PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| THIRTEENTH REPORT | TREIZIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre Comité a examiné le crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 14) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no14) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
JOE PRESTON Chair |