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SECU Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Public Safety and National Security has the honour to present its Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, May 5, 2009, your Committee has considered Bill S-2, An Act to amend the Customs Act, and agreed on Tuesday, May 26, 2009, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 5 mai 2009, votre Comité a étudié le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, et a convenu le mardi 26 mai 2009, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 23) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 23) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARRY BREITKREUZ
Chair