OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered Votes 95, 100, 105 and 110 under CANADIAN HERITAGE, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under PARLIAMENT, Votes 1, 5, 10 and 25 under PRIVY COUNCIL, Votes 1 and 5 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 and 55 under TREASURY BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, less the amounts granted in Interim Supply, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre Comité a examiné les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8, 9, 10, 13, 21, 23 et 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 8, 9, 10, 13, 21, 23 et 24) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
DEREK LEE Chair |