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CIMM Rapport du Comité

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Rapport du Comité
Réponse du gouvernement

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

EXAMEN DE LA TENEUR DU PROJET DE LOI C-37, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ, LEQUEL A ÉTÉ ADOPTÉ DURANT LA DEUXIÈME SESSION DE LA 39E LÉGISLATURE

Rapport du Comité permanent
de la citoyenneté et de l’immigration

Le président
David Tilson, député

JUIN 2009
40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION