CHPC Rapport du Comité

Monsieur Gary Schellenberger

Président

Comité permanent du Patrimoine canadien

Chambre des communes

Ottawa (Ontario)

K1A 0A6

Monsieur,

Je tiens à remercier le Comité pour son travail dans le cadre de l’examen, ainsi que toutes les personnes qui se sont présentées devant le Comité pour exprimer leur point de vue sur les réaffectations découlant de l’Examen stratégique qui ont touché les programmes liés aux arts et à la culture.

Dans son budget de 2007, notre gouvernement s’est engagé à veiller à ce que chaque dollar dépensé produise de bons résultats pour les Canadiens. Un nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement a été mis en place, et celui-ci exige que tous les ministères et organismes fédéraux se livrent à un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses et cernent les possibilités de réaffectation. Par conséquent, 17 ministères et organismes ont procédé à des examens stratégiques en 2007 2008, y compris le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Les paramètres des évaluations dans le cadre de l’Examen stratégique visent à s’assurer que tous les programmes du gouvernement : sont efficaces et efficients; répondent aux priorités des Canadiens; cadrent avec les responsabilités fédérales; et optimisent les ressources. Tous les programmes sont évalués selon les critères suivants: l'intérêt public; l'existence de modes d'exécution alternatifs; les possibilités d'améliorer les partenariats ou de créer de nouveaux; le respect des champs de compétences fédéraux; les coûts et l'efficacité.

Une fois les évaluations terminées, les ministères et organismes formulent des propositions en vue de réaffecter 5 % de leurs dépenses de programme directes à des priorités, au sein de l’organisation ou du gouvernement. Tous les secteurs du gouvernement participent à cet important processus de gestion publique, qui permet à l’ensemble des ministères et organismes fédéraux de s’assurer que leurs programmes produisent les meilleurs résultats possibles pour la population canadienne.

Il convient de signaler que seulement 3,4 % des dépenses du ministère du Patrimoine canadien ont fait l’objet d’une réaffectation. Il s’agit d’un pourcentage relativement faible de la somme de plus de deux milliards de dollars que le Gouvernement du Canada consacre annuellement aux arts, à la culture et au patrimoine par le biais du Ministère du Patrimoine canadien et le portefeuille.  Les programmes touchés étaient ceux qui n’atteignaient pas les objectifs de manière satisfaisante ou qui avaient réalisé leurs objectifs originaux. Maintenir ces programmes n’était tout simplement pas efficace ou efficient sur le plan des dépenses. Notre gouvernement est résolu à investir dans les arts et la culture, mais aussi à dépenser de manière efficace et responsable. Les examens stratégiques nous aident à respecter cet engagement.

Notre gouvernement continue de mettre de l'avant des investissements efficaces dans les arts et la culture au Canada. Au cours de l’année dernière, nous avons fait des annonces de financement s’élevant à plus d’un milliard de dollars, tant en fonds nouveaux qu’en fonds renouvelés. À la fin de juin, nous avons annoncé le renouvellement d’investissements dans les arts totalisant 504 millions de dollars sur cinq ans. Cette somme s’ajoute au montant de 540 millions de dollars sur deux ans en fonds nouveaux et renouvelés pour les arts, la culture, le patrimoine et les initiatives connexes en matière de tourisme à l’échelle du gouvernement, annoncé plus tôt cette année dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. En outre, nous avons établi un précédent historique en fournissant au Conseil des Arts du Canada un niveau de financement sans précédent.

Il importe aussi de souligner que notre gouvernement soutient activement le travail des créateurs du Canada, tant au pays qu’à l’étranger, par l’intermédiaire de programmes qui produisent des résultats efficaces pour les créateurs et les contribuables canadiens. En 2008-2009, le Ministère du Patrimoine canadien, ses partenaires et le portefeuille ont accordé près de 22 millions en vue de soutenir des activités internationales par l’entremise du Conseil des Arts du Canada (12 millions), de l’Association pour l’exportation du livre canadien (4,7 millions), de Téléfilm Canada (1,9 million), de FACTOR et Musicaction (2,3 millions) et de l’Office national du film du Canada (0,6 million).

Il n’est pas toujours facile de prendre des décisions responsables en matière de dépenses publiques. C’est par contre le type de décisions auxquelles les contribuables canadiens s’attendent. Notre gouvernement a accepté de relever le défi de prendre de telles décisions, et nous allons maintenant de l’avant en injectant des fonds nouveaux et renouvelés dans la culture et les arts canadiens. Nous sommes déterminés à investir de manière responsable et efficace au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne. J’invite tous les membres du Comité à collaborer avec nous alors que nous continuons à faire des investissements sensés dans les arts et la culture au Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

James Moore, C.P., député