NDDN Rapport du Comité

Introduction

Le gouvernement du Canada a étudié attentivement le rapport du Comité permanent de la défense nationale sur les services de santé offerts aux membres des Forces canadiennes (FC) et pris notre des trente-six recommandations qu’il contient. La réponse qui suit donne un aperçu de la position du gouvernement à l’égard de chacune des recommandations. Certaines recommandations ont été combinées afin d’éviter la répétition tout en fournissant une réponse détaillée (c'est le cas des recommandations 15-16, 26-27, 33-34 et 35-36).

Les Services de santé des FC figurent parmi les meilleurs au monde. Néanmoins, lorsque des hommes et des femmes acceptent de mettre leur vie en péril pour protéger leur pays et ses citoyens, nous leur devons de nous efforcer de leur offrir des soins de meilleure qualité encore lorsqu’ils en ont besoin. Pour cette raison, le gouvernement est d’accord avec l’ensemble des recommandations proposées, bien que dans certains cas, il propose d’autres moyens pour arriver aux mêmes fins.

Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité permanent de la Défense nationale pour leur travail sur cette question complexe. Comme il en est fait mention dans le rapport du Comité, des défis comme la pénurie de professionnels de la santé et les préjugés négatifs à l’égard des maladies mentales ne se limitent pas aux FC et touchent l’ensemble de la société canadienne. La réponse qui suit devrait être étudiée dans ce contexte général.

Recommandation 1 : Le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant à tous les membres des Forces canadiennes, afin de décrire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et éclairée des questions de santé mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unité devraient faire des déclarations complémentaires à leur personnel pour insister sur la nécessité d’imposer cette conception à l’échelle locale.

Le gouvernement est décidé à offrir une conception claire, moderne et éclairée des questions de santé mentale dans les FC et a déjà pris des dispositions pour assurer la mise en œuvre de la recommandation du Comité. Le 25 Juin 2009, le Chef d’état‑major de la Défense (CEMD) a fait une annonce publique pour lancer la Campagne de sensibilisation à la santé mentale des FC, ayant pour thème « Soyez la différence », qui a le double objectif d’éduquer le personnel des FC sur les questions de santé mentale et de créer une culture de compréhension. Dans son discours, le CEMD a fait valoir l’idée que tous les membres du personnel peuvent faire une différence pour les personnes touchées par des problèmes de santé mentale. Il a également souligné la réussite de deux programmes non cliniques des FC : le Bureau des conférenciers des FC sur la santé mentale et les blessures liées au stress opérationnel, créé en 2007 pour instruire la collectivité militaire sur les questions de santé mentale, ainsi que le Réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel, un programme d’intervention par les pairs novateur mis sur pied en 2001.

Les efforts déployés par les FC à ce jour ont réussi à conscientiser le cadre des chefs aux questions de santé mentale. Il reste cependant beaucoup de travail à faire dans les rangs des grades inférieurs pour faire en sorte qu’eux aussi comprennent que les maladies mentales sont de véritables maladies et non une faiblesse personnelle. Dans le cadre de la Campagne de sensibilisation à la santé mentale des FC, les chefs de commandement, de formation et d’unité seront incités à faire des déclarations complémentaires à leur personnel pour insister sur l’imposition de cette conception à l’échelle locale.

Recommandation 2 :Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une vérification indépendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de déterminer l’étendue de l’écart entre la politique que les Forces canadiennes ont énoncée et les pratiques observées dans le traitement et les soins offerts couramment aux blessés des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures nécessaires devront être prises, dans toute la chaîne de commandement, pour éliminer cet écart et améliorer les soins aux patients.

Plusieurs autorités à l’extérieur des FC ont récemment étudié ces questions, dont le Bureau de la vérificatrice générale, le Chef – Service d’examen des FC, l’Ombudsman du MDN et des FC, le Comité consultatif sur la santé mentale – un organe civilo-militaire formé d’universitaires et de représentants du MDN, d’ACC et de la GRC – dans le but de formuler des recommandations au sujet des questions de santé mentale. Agrément Canada, une organisation indépendante sans but lucratif reconnue en tant qu’autorité nationale pour ce qui est de l’établissement et de l’évaluation des normes en matière de soins de santé et l’agrément des établissements de soins de santé, évalue également la concordance entre politiques et pratiques. Les écarts et les plans d’action sont bien définis et d’autres examens sont prévus, comme la vérification par Agrément Canada de l’ensemble du système de soins de santé des FC ainsi que les examens continus du Comité consultatif sur la santé mentale. De plus, cet automne (22-23 septembre 2009), un groupe d’experts international dirigé par le Médecin‑chef adjoint et formé d’experts militaires et civils du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie et des Pays‑Bas, étudiera l’expérience de chacun des pays en matière de prévention du suicide et d’éducation en la matière, ainsi que la documentation actuelle et les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Le gouvernement a hâte de voir les résultats de toutes ces études et s’emploiera activement à mettre en œuvre les mesures recommandées afin d’éliminer l’écart entre les politiques et les pratiques et améliorer davantage les soins aux patients.

Recommandation 3 : Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une seconde vérification, par une organisation indépendante, pour déterminer si le fardeau administratif qui pèse sur les professionnels de la santé des Forces canadiennes nuit à l’efficacité de la prestation des soins.

Le gouvernement reconnaît que les professionnels de la santé des FC doivent consacrer leur temps à la prestation de soins de qualité aux patients. En même temps, des cas récents vécus par le ministère des Anciens combattants des É.‑U. et le National Health Service du R.‑U. ont illustré comment le leadership des cliniciens augmente l’efficacité et la qualité des soins. Cette question a déjà été abordée en 1999 lors de l’examen par le Chef – Service d’examen du système de soins de santé des FC. Dans la foulée de cet examen, le projet Rx2000 a été mis sur pied dans le but de réformer les Services de santé des FC par l’adoption d’un train de mesures visant à réduire au maximum le fardeau non médical qui pèse sur le personnel clinique, tout en conservant une participation adéquate des cliniciens dans les secteurs clés de l’administration et du leadership qui  l’exigent. Ces mesures comprennent la création du groupe professionnel des officiers des opérations des Services de santé, de postes de gestionnaires de clinique et d’autres postes de gestion afin de libérer les cliniciens des tâches administratives.

Recommandation 4 : Il est recommandé que le gouvernement reconnaisse que, malgré une pénurie de professionnels de la santé au Canada, les Forces canadiennes ont l’obligation de fournir adéquatement les services médicaux nécessaires à leurs membres, notamment à ceux qui reviennent de mission et ont besoin de soins et de services de longue durée.

Les Forces canadiennes doivent bien sûr traiter les blessures physiques des soldats, mais elles doivent offrir aussi, à ceux qui souffrent de TSO, les services de santé mentale et les services connexes dont ils ont besoin. Par services connexes, on entend, mais pas seulement, le counselling en matière de toxicomanie, les consultations conjugales et familiales, l’ergothérapie et la ludothérapie.

Comme les Forces canadiennes ne peuvent, à elles seules, mettre en œuvre des solutions efficaces, elles devront, pour offrir un traitement adéquat et complet des TSO, compter sur la coopération et l’appui des autres ministères. Cependant, quelles que soient les difficultés, les Forces canadiennes doivent, avec l’aide des partenaires gouvernementaux appropriés, faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mobiliser, déployer et conserver suffisamment de professionnels de la santé et de professionnels connexes pour répondre aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.

Les Forces canadiennes reconnaissent et assument pleinement leur responsabilité de fournir adéquatement les soins de santé dont leurs membres ont besoin, que ce soit pour des blessures physiques ou mentales, y compris aux soldats qui rentrent d’une mission opérationnelle. Les FC examinent régulièrement leur gamme de soins pour s’assurer que les militaires ont accès à une gamme complète de services de santé mentale et de soutien. Grâce à ses cinq centres régionaux, les FC fournissent une gamme complète de soins de santé mentale intégrés aux militaires dans toutes les bases canadiennes, dont les suivants : le soutien psychosocial, qui consiste en de brèves interventions à court terme pour résoudre des problèmes conjugaux ou  familiaux; les programmes secondaires des services généraux de santé mentale, qui proposent une gamme complète de services thérapeutiques pour tous les problèmes de santé mentale, dont la toxicomanie; les programmes des Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO), qui fournissent des services intégrés aux militaires souffrant de troubles liés au stress opérationnel (TSO). Ces gros centres soutiennent les 21 cliniques de santé mentale de moindre envergure. On a recours à plusieurs stratégies pour mobiliser, déployer et conserver suffisamment de professionnels de la santé dans ces cliniques régionales, dont le recours à des cliniciens militaires, des fonctionnaires et des entrepreneurs tiers. Aux endroits où les services des FC ne sont pas offerts, les FC passent des marchés avec des entrepreneurs locaux par l’entremise de la Croix Bleue. De plus, les FC et Anciens Combattants Canada collaborent au sein d’un réseau conjoint dans lequel les CSTSO et les cliniques traitant les TSO proposent des services réciproques.

Recommandation 5 : Il est recommandé que le gouvernement mette sur pied, dans les 12 mois suivant la présentation du présent rapport, un conseil national de surveillance des ressources en santé, sous la direction de Santé Canada et composé de représentants des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, d’autres ministères et organismes fédéraux pertinents, ainsi que d’autres paliers de gouvernement et intervenants intéressés, qui se  réunirait régulièrement, au moins deux fois par an, pour examiner la distribution des ressources en santé au Canada et les besoins de divers groupes clients, tels que les Forces canadiennes et les familles de militaires, et pour relever les lacunes et réfléchir aux moyens d’y remédier.

Le gouvernement reconnaît la nécessité d’examiner les besoins en services de santé des membres des FC et de leur famille, de recenser les éventuels écarts et d’adopter des mesures pour y remédier. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) remplit justement ce rôle depuis son lancement en 1994. Le PFSS a pour mission de définir, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé plus efficaces et efficients grâce à la collaboration de toutes les organisations membres. Le PFSS a sept partenaires permanents : Citoyenneté et Immigration Canada, le Service correctionnel du Canada, le MDN, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ACC. En octobre 2008, le Bureau des ressources humaines en santé (BRHS) du PFSS a été mis sur pied pour amorcer et coordonner des activités collectives de recrutement et de maintien à l’effectif et offrir du leadership et du soutien aux organisations membres du PFSS lorsqu’elles font face à des difficultés et des problèmes communs en matière de ressources humaines en santé. Accessoirement à son mandat, le Bureau des ressources humaines en santé a entrepris des tâches et des responsabilités en matière de prestation de soins de santé. Plus récemment, il a entamé des travaux en collaboration avec les organisations partenaires du PFSS et les organismes centraux en vue de réviser ou élaborer de nouvelles normes de classification qui permettront aux organismes fédéraux d’employer des professionnels des sciences de la santé dans tous leurs champs d’activités et de recruter de nouveaux professionnels des sciences de la santé, dont des adjoints au médecin. En tant que membre du Sous‑comité de planification des ressources humaines en santé du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines (CCPSSRH), le Bureau des ressources humaines en santé du PFSS est bien placé pour soulever cette question auprès du Sous‑comité du CCSSSRH.

Recommandation 6 : Il est recommandé que Santé Canada, avec l’aide du ministère de la Défense nationale et du ministère des Anciens Combattants, procède à une vérification détaillée des services de santé offerts aux Forces canadiennes au Canada et partout dans le monde, afin de déterminer la nature et l’étendue des lacunes. Au Canada, cela pourrait être fait en collaboration avec les autorités provinciales, territoriales et municipales compétentes. Le Comité recommande qu’on porte une attention particulière aux grandes bases situées en région rurale, qui risquent le plus de manquer de ressources au niveau de l’infrastructure sanitaire. À l’étranger, cette vérification serait réalisée en collaboration avec les autorités des pays où les Forces canadiennes maintiennent des effectifs.

Le gouvernement reconnaît les écarts qui existent dans les services. Les services de santé offerts localement et régionalement sont recensés et surveillés régulièrement par des éléments des Services de santé des FC au Canada et à l’étranger. Il y a lieu de noter, cependant, que dans la plupart des endroits, les mêmes écarts existent dans le secteur des services de santé civils. Bien que Santé Canada n’ait pas le pouvoir d’effectuer la vérification recommandée, le MDN et ACC collaboreront dans le but de trouver de nouvelles façons d’améliorer leur connaissance des services offerts aux FC au Canada et dans le monde.

Recommandation 7 : Les Forces canadiennes devraient multiplier les incitatifs au recrutement de professionnels de la santé. On pense par exemple à des allégements de dette des étudiants, des bourses, des primes, le paiement des droits de scolarité, l’achat de places dans les écoles de médecine des universités, à condition d’obtenir des garanties des provinces que l’argent ainsi dépensé servira à former des étudiants en santé mentale destinés aux Forces canadiennes.

Les FC ont déjà recours à ces mécanismes et à d’autres pour attirer des professionnels de la santé, mais la dotation des postes à pourvoir demeure problématique en raison d’une pénurie nationale de professionnels de la santé formés. Dans ce contexte, le gouvernement est d’accord que les FC doivent tout mettre en œuvre pour devenir un employeur de choix pour ces professionnels très recherchés. Au-delà du recrutement, les FC sont également confrontées à un problème de maintien à l’effectif. Dans un proche avenir, le gouvernement explorera les moyens d’optimiser les programmes existants dans la mesure du possible afin d’attirer et de retenir des professionnel des la santé.

Recommandation 8 : Les Forces canadiennes devraient inclure, parmi les services offerts aux personnes souffrant de TSO et de SSPT, des services de traitement de l’alcoolisme et des toxicomanies.

Les FC emploient déjà spécialistes en toxicomanie dans toutes leurs cliniques au Canada. De plus, le Groupe des services de santé des FC, en partenariat avec ACC, a dressé la liste d’un certain nombre de cliniques civiles au pays qui offrent des programmes de traitement particuliers aux membres des FC souffrant de toxicomanie et de TSO, dont le SSPT.

Recommandation 9 : Les Forces canadiennes devraient fournir à leurs membres et à leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence.

Le gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Une directive des FC a été communiquée faisant état des étapes à suivre lorsqu’un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en matière de violence familiale, établit un cadre pour la gestion et la mise en œuvre de la politique à l’échelle nationale et dans les unités et confère des responsabilités et des pouvoirs pour les divers éléments de la politique. Les FC ont également mis sur pied une équipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de santé, des aumôniers, des policiers militaires et des employés des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent à l’instruction des militaires sur la prévention de la violence familiale et sur l’intervention en cas d’incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conférenciers des FC sur la santé mentale et les blessures liées au stress opérationnel élabore actuellement un nouveau programme d’études en matière de santé mentale qui comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d’élaboration, les FC concentrent leurs efforts sur la façon de motiver les militaires à encourager leurs familles à assister aux séances d’information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abordé.

Recommandation 10 : Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la santé embauchés à contrat aux particularités de l’expérience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats.

Le gouvernement travaille dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier à tous les professionnels de la santé, sont déjà en voie de développer chez les professionnels de la santé du secteur public et à contrat une telle compréhension, mais il y aurait des avantages à se doter d’une approche plus officielle. À cette fin, le Groupe des services de santé des FC a commencé récemment à élaborer une trousse d’orientation destinée initialement aux employés civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs opérations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de même que sur la santé au travail chez les militaires. La trousse pourrait être prête dès novembre 2009.

Recommandation 11 : Les Forces canadiennes devraient officiellement reconnaître le besoin de faire intervenir, le cas échéant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consultés et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure où cela peut être utile.

Le gouvernement reconnaît pleinement la valeur ajoutée par les membres de la famille dans le traitement des militaires blessés physiquement ou psychologiquement. La participation des membres de la famille, lorsqu’elle est pertinente, au traitement des patients des FC est une pratique bien établie. Les FC ont diffusé une instruction sur les soins aux militaires offerts par la famille qui reconnaît officiellement l’importance de la participation de la famille aux soins du militaire et donne aux membres de la famille la possibilité d’aller aux cliniques des FC dans le but d’appuyer le militaire et de participer à des programmes psycho-éducatifs. Ces programmes sont offerts aux centres régionaux. Les familles sont invitées à la clinique pour un programme de formation intensif d’une semaine durant lequel elles sont informées de l’état de santé du militaire et de leur participation à son traitement et à son soutien.

Recommandation 12 : Quand des membres des Forces canadiennes sont blessés et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les méandres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours à un conseil désigné choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient être informés de leur droit à un conseil. Vu les conséquences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retraités des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des médecins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux).

Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les membres des FC à se retrouver dans les méandres administratifs parfois complexes des programmes de traitement et de soins. La dernière chose dont les militaires blessés et les membres de leur famille ont besoin, c’est d’une autre source de stress. Il y a déjà de nombreux professionnels/entités chargés de veiller aux intérêts des militaires blessés, notamment les gestionnaires de cas, les pairs-conseillers, les intervenants d’Anciens Combattants Canada, les Centres intégrés de soutien du personnel et la chaîne de commandement. On cherche de plus en plus à recenser les lacunes du système actuel et à les combler, y compris par la création des nouvelles Unités interarmées de soutien du personnel qui constitueront un guichet unique pour les militaires malades et blessés. Les services comprennent l’assistance sur des diverses questions, dont l’administration des services de santé.

Recommandation 13 : Les Forces canadiennes devraient penser à assurer la continuité de soins de qualité, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres.

Le gouvernement convient que la santé de ses militaires qui se rétablissent devrait toujours venir en premier et que le personnel des FC ne devrait pas être déplacé d’un endroit à l’autre si un tel déplacement risque de compromettre leur rétablissement. Cela est particulièrement important dans le cas de problèmes de santé mentale comme les traumatismes liés au stress opérationnel et le SSPT, où la stabilité de la relation entre le patient et son professionnel de la santé mentale est indispensable au succès du traitement et au rétablissement complet du militaire. Bien que les médecins militaires puissent imposer lorsque c’est nécessaire des restrictions d’emploi militaires aux patients ayant besoin d’un traitement ou de soins particuliers pour assurer la continuité des soins, ce n’est pas toujours évident pour le gestionnaire de carrière qu’il devrait éviter d’affecter un militaire ailleurs qu’à son unité d’attache. Le gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’un problème, et les FC sont décidées à trouver des moyens d’améliorer leur rendement dans ce domaine. Ce faisant, elles chercheront à atteindre l’équilibre délicat entre la continuité des soins et le perfectionnement professionnel, un équilibre qui accordera la priorité à la santé de nos hommes et de nos femmes, tout en évitant de mettre des obstacles sur le chemin de l’avancement professionnel, ce qui pourrait rendre les militaires hésitants à signaler les symptômes d’une maladie mentale.

Recommandation 14 : Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la santé mentale de leurs membres au cours des cinq années suivant la participation à une mission opérationnelle, afin de pouvoir déceler et traiter efficacement tout trouble de santé mentale.

Le gouvernement reconnaît la nécessité d’assurer le suivi de la santé mentale des membres des FC. En fait, les FC surveillent la santé mentale de leurs membres non seulement durant les cinq années suivant une mission opérationnelle, mais tout au long de leur carrière. Les mécanismes qui leur permettent d’assurer ce suivi comprennent les occasions d’auto-déclarer des inquiétudes au moyen d’un rapport obligatoire en fin de mission et lors de la décompression dans un tiers lieu, un contrôle exhaustif obligatoire de la santé médicale et psychosociale/mentale qui a lieu quelques mois après le déploiement, un programme systématique constant d’examens médicaux périodiques tout au long de la carrière du militaire, l’occasion de se présenter en tout temps pour obtenir des soins ainsi qu’un examen médical préalable à la libération. Les superviseurs ont également la responsabilité de contrôler le bien‑être de leurs subalternes et de les orienter vers des services d’aide, le cas échéant.

Recommandation 15 : Les Forces canadiennes doivent reconnaître la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-être même d’un préjugé négatif, à l’endroit de la maladie mentale.

Recommandation 16 : Les Forces canadiennes devraient poursuivre leurs efforts de sensibilisation à la nature et au traitement d’un TSO auprès de tout le personnel militaire, et s’efforcer particulièrement d’effacer tout préjugé négatif à l’endroit de ce genre de blessure.

Les FC reconnaissent les préjugés négatifs liés aux problèmes de santé mentale et sont très proactives en s’attaquant au problème. Le nouveau Bureau des conférenciers, qui comprend des cliniciens en santé mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement à l’éducation des membres des FC et de la chaîne de commandement à toutes les étapes de la carrière d’un militaire, notamment en ce qui concerne la santé mentale et l’importance de créer un environnement positif afin que les militaires demandent des services de santé mentale tôt. Plus récemment, la campagne du CEMD a fait de la santé mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant à réduire les préjugés négatifs ont porté fruit dans la mesure où les militaires demandent de l’aide beaucoup plus tôt lorsque des problèmes de santé mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des préjugés négatifs en tant qu’obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a récemment « louangé les Forces pour la réussite de ses efforts visant à éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale ». M. Bill Wilkerson, président de la Roundtable, a déclaré que « les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais état de santé et non une faiblesse personnelle ».

Recommandation 17 : Les Forces canadiennes devraient intégrer l’identification et le traitement du personnel victime d’un TSO dans la matière de leurs cours de formation au commandement. Elles devraient aussi inclure plus d’information à ce sujet, pour les commandants à tous les niveaux, dans l’instruction préalable au déploiement.

De la matière sur la santé mentale et le TSO est déjà incluse dans tous les cours de la Qualification militaire de base des officiers et des militaires du rang, ainsi que dans les cours de la Qualification élémentaire en leadership et de la Qualification avancée en leadership. Toutefois, les FC examinent actuellement les descriptions détaillées des connaissances, des capacités et des autres qualités requises de la part de tous les membres des FC, aussi bien les officiers que les militaires du rang. Cet examen devrait se traduire par l’ajout de matière sur le TSO à davantage de cours. À compter du 1^er octobre 2009, il y aura également une formation préalable au déploiement normalisée sur la santé mentale et le TSO pour tous les membres des FC, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette instruction préalable au déploiement portera notamment sur la reconnaissance des comportements souvent associés aux problèmes de santé mentale, les mesures d’intervention éventuelles, ainsi que des renseignements sur les ressources disponibles.

Recommandation 18 : Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes devraient réunir toutes leurs installations médicales en un même lieu, sur les bases militaires, de manière à promouvoir l’idée que toutes les blessures et tous les maux seront traités avec le même respect et à faire disparaître les préjugés négatifs au sujet des problèmes de santé mentale.

Le gouvernement adhère à ce concept et a tout mis en œuvre pour colocaliser l’ensemble des installations médicales dans les bases militaires. Bien que des problèmes demeurent, ceux‑ci sont liés aux limites des infrastructures plutôt qu’à un manque de volonté de colocaliser les services. À mesure que de nouvelles cliniques seront construites dans le cadre du projet de réfection des établissements des SSFC, l’ensemble des services seront situés dans le même bâtiment. Ce projet fera en sorte que toutes les cliniques des FC respectent les normes en matière de services de santé et offrent des locaux et un aménagement adéquats pour permettre au personnel de travailler efficacement.

Recommandation 19 : Le ministère de la Défense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources adéquates à l’établissement d’un nombre suffisant d’unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays.

            Le MDN s’efforce continuellement d’accroitre les ressources tant financières qu’humaines soutenant les établissements à l’échelle du pays. À l’heure actuelle, il y a une unité interarmées de soutien au personnel, dont relèvent 19 centres intégrés de soutien au personnel répartis sur le territoire canadien. On évalue toujours avec les FC la nécessité d’établir des centres additionnels.

Recommandation 20 : La chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit intervenir directement et en amont auprès des réservistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus tôt possible le processus post-déploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous médicaux nécessaires. Dans le cas d’un réserviste qui bénéficie de soins et de traitements continus après une période de service à temps plein, la chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit communiquer régulièrement avec le gestionnaire de cas des Services de santé des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat.

Le gouvernement est d’accord que la chaîne de commandement militaire doit intervenir directement dans la santé dans la santé des militaires rentrant au pays. Pour veiller à ce que les réservistes rentrant au pays se livrent à tous les entrevues, mesures administratives et examens médicaux, le MDN a mis sur pied un programme appelé Équipe de liaison médicale de la Réserve dans le cadre duquel on communique avec tous les réservistes regagnant le Canada et on les suit pour faire en sorte que toutes les étapes de dépistage postdéploiement soient effectuées. À ce jour, on a communiqué avec 90 p. 100 des membres de la Première réserve ayant participé à la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois après leur retour au pays. Environ 80 p. 100 des membres de la Première réserve participant à la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L’Équipe de liaison médicale de la Réserve communique aussi régulièrement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Première réserve ayant besoin de soins sont abordés lors de conférences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en matière de soins de santé ainsi que les plans de gestion de ceux-ci.

Recommandation 21 : Les Forces canadiennes doivent poursuivre leurs activités servant à informer et à sensibiliser les militaires et leurs familles au sujet de la nature du TSO et de son traitement, mais en visant tout particulièrement les commandants de la Force de réserve, les réservistes et leurs familles, surtout ceux qui habitent à une certaine distance d’une installation militaire.

Le gouvernement a déjà adopté des mesures en vue de régler le problème visé par cette recommandation. L’Équipe de liaison médicale de la Réserve a mis en œuvre un programme qui prévoit des séances d’information annuelles sur les indemnités de maladie, les soins auxquels ils ont droit, l’accès aux soins, les évaluations postdéploiement et les personnes-ressources. La participation à ces séances d’information est obligatoire pour tous les membres d’une unité de réserve, tandis qu’il y a de fréquentes séances d’information supplémentaires pour les éléments de commandement des unités, lesquelles comprennent des renseignements sur le dépistage des signes et des symptômes des TSO, ainsi que de l’information sur la façon d’obtenir des soins. Ce programme couvre un grand nombre de maladies mentales (le SSPT, l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil, entre autres) attribuables aux opérations, et chacune de ces maladies a son propre schéma thérapeutique.

Lors de la première année d’activités de ce programme, 90 p. 100 des unités ciblées de la Réserve de l’Armée de terre ont participé à ces séances d’information. Lors de sa deuxième année, on ajoutera les unités de la réserve aérienne et de la réserve navale. Tous les autres réservistes seront inclus lors de la troisième année du programme. De plus, le nouveau Bureau des conférenciers, qui regroupe des cliniciens en santé mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement à l’éducation des membres des FC et de la chaîne de commandement à toutes les étapes de la carrière du militaire sur les questions de santé mentale et sur l’importance de créer un environnement qui incitera les militaires à demander rapidement des soins.

Recommandation 22 : Le Comité invite le ministre de la Défense nationale et les Forces canadiennes à continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les règles existantes concernant l’universalité du service et les critères minimaux d’efficacité opérationnelle, afin que les soldats qui se rétablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences opérationnelles des Forces canadiennes.

Le MDN et des FC s’efforcent toujours de traiter les militaires avec compassion, tout en respectant les limites imposées par le principe de l’universalité du service et la Loi sur la défense nationale. Il y a à l’heure actuelle un certain nombre de politiques existantes ou prévues ayant pour objet de retenir les services des membres des FC qui se rétablissent. Par exemple, les FC sont autorisées à retenir à l’effectif pendant un certain temps des militaires qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de l’universalité du service tant qu’ils sont employables. De plus, il y a des occasions pour ces militaires de service dans une composante de la Force de réserve, qui n’est pas assujettie aux mêmes conditions d’universalité que la Force régulière et la Première réserve. Traiter nos militaires blessés avec compassion est le moins que l’on puisse faire, compte tenu du sacrifice qu’ils sont prêts à faire pour leur pays.

Recommandation 23 : Le ministère de la Défense nationale devrait immédiatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isolées afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport adéquat lorsqu’ils doivent se rendre à l’extérieur de la ville pour des services de soins de santé ou des rendez-vous médicaux.

Le MDN cherche actuellement des moyens pour permettre aux militaires malades et blessés et aux membres de leur famille participant à leur traitement, d’avoir accès à du transport leur donnant accès à des services de soins de santé à l’extérieur de la base, si nécessaire. À certains endroits, les commandants des bases ont également dépensé des fonds pour obtenir du transport accessible pour permettre à ceux ayant besoin d’aide de se rendre à leurs rendez‑vous avec des fournisseurs de soins de santé.

Recommandation 24 : Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement informée des services de soutien social et médical à leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires à se prévaloir de ces services de soutien médical et social.

Le gouvernement reconnaît le rôle important des familles qui facilitent l’efficacité opérationnelle des FC et est sensible au caractère unique de la vie militaire. Tout est mis en œuvre pour encourager les militaires et les membres de leur famille à utiliser les ressources de soutien mises à leur disposition. En 2008, le Chef du personnel militaire du MDN a lancé une initiative de transformation ayant comme objectif précis d’améliorer le soutien offert aux familles militaires. Tout au long des années 2008 et 2009, de longues et de vastes consultations avec les chefs des FC, les familles et les fournisseurs de soins ont révélé des lacunes dans le système de soutien aux familles, et des recommandations ont été formulées en vue de combler l’écart entre les besoins des familles et les services disponibles. Les FC étudient ces solutions et envisageront d’apporter les changements nécessaires aux services actuellement offerts par les Centres de ressources des familles des militaires afin que les familles militaires soient informées des services de soins de santé et de soutien social qui existent dans leur collectivité et y aient accès.

Recommandation 25 : De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque année une conférence nationale sur les meilleures pratiques et les progrès dans l’ensemble des soins de santé chez les militaires, en mettant l’accent tout spécialement sur les soins de santé mentale.

Le gouvernement a commencé à étudier de quelle façon il peut accroître l’intérêt des professionnels de la santé mentale canadiens pour les questions intéressant les FC et les anciens combattants. C’est dans cet esprit qu’a eu lieu à Ottawa le 22 janvier 2009 un Symposium MDN-ACC d’échange d’information en santé mentale, auquel étaient conviés des spécialistes de la santé mentale ainsi que des participants du MDN, d’ACC, de la GRC et d’autres ministères. Par ailleurs, du personnel d’ACC, de même que de cliniques de TSO financés par ACC, ont fait des présentations lors de conférences importantes portant sur les traumatismes liés au stress opérationnel comme celles de la Société canadienne de psychologie, de l’International Society for Traumatic Stress Studies et du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Le gouvernement du Canada fournira d’autres occasions d’échanger ls meilleures pratiques et les progrès en matière de soins de santé mentale en organisant un symposium sur les traumatismes psychologiques et le stress opérationnel en 2011, en partenariat avec l’International Society for Traumatic Stress Studies. Le gouvernement continuera aussi de tirer parti des activités éducatives et des conférences régionales qui tablent sur le travail déjà effectué par l’Équipe de coopération civilo-militaire des Services de santé des FC, avec l’« Initiative de soins au soldat blessé ». Cette initiative consistait en une série d’activités éducatives réunissant des fournisseurs de soins de santé et des gestionnaires supérieurs des services de soins de santé offerts d’une même région géographique pour participer à des séances d’information sur les besoins en soins de santé des militaires malades et blessés, y compris les besoins en soins de santé mentale. Ces activités se sont avérées très utiles en permettant un échange d’information.

Recommandation 26 : Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres d’unités de retour d’un théâtre d’opérations soient dispensés de tout autre déploiement non opérationnel qui les éloignerait de leur unité durant la phase de reconstitution post-déploiement, à moins que les professionnels de la santé mentale estiment que cela nuirait au bien-être des personnes concernées.

Recommandation 27 : Les Forces canadiennes devraient veiller à ce que les membres de la chaîne de commandement des unités de retour d’un théâtre d’opérations, particulièrement aux échelons subalternes, restent en place, dans la mesure où les exigences opérationnelles le permettent, durant la phase de reconstitution post-déploiement.

Les Forces canadiennes ont diffusé une politique imposant un répit obligatoire de 60 jours. L’Armée de terre a prolongé cette période à 90 jours. Durant cette période, les soldats sont exemptés d’affectations à court ou à long terme et de service temporaire. Les dates de rotation sont normalement reportées pour préserver la continuité de la chaîne de commandement et faire en sorte que le personnel ait l’occasion de se réadapter à la vie familiale avant de se présenter à une nouvelle chaîne de commandement. Ces politiques sur la fréquence de déploiement du personnel sont fondées sur des études exhaustives qui ont démontré l’importance pour le militaire de passer du temps auprès de sa famille lors de la phase de reconstitution. Cependant, le gouvernement reconnaît que dans certains cas, il sera parfois impossible d’éviter des exceptions à cette règle. Par exemple, le personnel de retour d’une mission opérationnelle pourrait être envoyé aux établissements d’entraînement afin d’intégrer leur expérience opérationnelle récente à l’instruction dispensée à la prochaine génération de soldats. Les exceptions à la période de répit obligatoire sont autorisées uniquement par le commandant lorsqu’il y a des besoins opérationnels ou d’instruction, un besoin propre à la catégorie professionnelle militaire ou des tâches temporaires lorsque aucune autre solution n’est possible. Ces exceptions tiennent compte des restrictions imposées par un professionnel des soins de santé ainsi que des préférences du militaire. Lorsqu’il est impossible d’éviter de l’instruction à l’extérieur de la base, tous les efforts sont déployés pour privilégier l’apprentissage à distance accompagné d’une courte période de résidence. L’Armée de terre fait également des efforts pour offrir l’instruction le plus près possible de la base d’attache en proposant des cours dans davantage de lieux au pays.

De la même façon, la Marine gère la fréquence de déploiement des militaires en conformité avec les politiques courante, mais encore une fois, il peut y avoir des exceptions. Par exemple, si un navire entre dans une période d’inactivité, il peut être nécessaire d’envoyer les membres d’équipage aux navires actifs en fonction des besoins et de les envoyer suivre l’instruction professionnelle qui n’est pas offerte à d’autres durant le cycle opérationnel d’un navire. Bien que la durée de l’instruction puisse varier, il faut noter qu’une affectation de l’unité ne signifie pas nécessairement une affectation loin de la région géographique. Comme il n’y a que deux bases navales et qu’il y a un certain nombre d’unités dans chaque base, il est normal pour un marin, à l’opposé du soldat, de passer la vaste majorité de sa carrière à effectuer des affectations avec différents navires, écoles et unités à terre dans la même base. Ce fait, ajouté au système divisionnaire très développé dans le cadre duquel toute l’information nécessaire pour gérer efficacement le personnel est conservé et se déplace avec le militaire, se traduit à l’établissement rapide de relations efficaces entre membres d’équipage et superviseurs. En dernier lieu, tous les déploiements navals comprennent une période inhérente de décompression alors que le navire rentre au Canada, une période qui peut durer des semaines.

La Force aérienne se conforme également à la politique du répit de 60 jours lorsque les militaires rentrent d’un déploiement opérationnel. Par ailleurs, dans la mesure où les exigences opérationnelles le permettent, les militaires rentrant au Canada restent au sein de la même chaîne de commandement. Comme c’est le cas avec l’Armée de terre et la Marine, il y a des situations où il est nécessaire de déplacer du personnel d’une unité à l’autre, mais dans la plupart des cas, ces militaires restent dans la même région géographique. Il y a toutefois deux exceptions notables. Premièrement, les équipages des avions Aurora, pour des nécessités opérationnelles, doivent se rendre à Greenwood (Nouvelle‑Écosse) pour se requalifier immédiatement après leur congé postdéploiement afin de pouvoir reprendre leurs fonctions. De la même façon, en raison de la cadence opérationnelle élevée et d’un manque de personnel, on a besoin de certains équipages d’hélicoptère tactique pour des opérations nationales durant la période de répit de 60 jours.

Recommandation 28 : Les Forces canadiennes devraient élaborer une doctrine des services de santé couvrant les soins et les traitements dispensés aux blessés, à partir du moment où le soldat est évacué et jusqu’à ce qu’il soit rétabli ou libéré et transféré au ministère des Anciens  Combattants du Canada.

            Le gouvernement est déterminé à offrir aux membres des FC des soins, des services et des traitements complets. ACC et les FC ont un excellent partenariat et collaborent étroitement afin d’harmoniser les services, les politiques et les programmes afin que les membres des FC et leurs familles puissent compter sur un soutien continu et effectuer avec succès la transition entre la vie militaire et la vie civile. Le MDN et ACC continueront de collaborer afin d’examiner et d’améliorer les politiques, les processus et les protocoles qui existent pour soutenir les militaires blessés et les membres de leur famille, en plus de recenser les lacunes, le dédoublement/la fragmentation de service et les problèmes nécessitant une solution. Des doctrines militaires distinctes existent pour la gamme complète de soins de santé offerts entre le moment de la blessure jusqu’à l’évacuation au Canada, et divers documents de politique et d’orientation portent sur les soins au Canada jusqu’à la libération, le rétablissement ou le transfert de la responsabilité des soins à ACC. Le gouvernement reconnaît la valeur ajoutée éventuelle d’une approche générale qui assurerait la continuité des soins et du soutien offerts aux membres des FC et à leur famille pendant la transition entre les FC à la vie civile. Bien que ce soit uniquement aux FC qu’il incombe de développer une doctrine de soins de santé sur les soins offerts en militaires malades ou blessés, il est important que cette approche prévoit une participation précoce d’ACC dans le processus de transition avant la libération d’un militaire.

Recommandation 29 : Les Forces canadiennes devraient faire en sorte que leur doctrine élargie des services de santé comprenne des mesures visant le TSO à partir du recrutement et jusqu’au départ à la retraite, en mettant l’accent sur la préparation des soldats aux éventuels traumatismes psychologiques avant qu’ils participent à des opérations de combat. Les Forces canadiennes devraient se renseigner sur les pratiques exemplaires en matière de préparation psychologique préventive relativement au TSO et au SSPT.

Les FC ont déjà pris des mesures pour améliorer la préparation psychologique préalable au déploiement des soldats, notamment par une étude des pratiques exemplaires. Récemment, le travail a commencé sur la préparation d’une trousse prédéploiement normalisée sur la santé mentale. Cette trousse, qui sera utilisée à l’échelle des FC, devrait être livrée à l’automne 2009. Les FC étudient constamment les pratiques exemplaires en matière de TSO et de SSPT. De plus, les Forces canadiennes se servent de pratiques exemplaires fondées sur les résultats approuvées par des organisations come l’International Society for Traumatic Stress Studies. En élaborant une approche élargie des services de santé, le MDN veillera à inclure des mesures pour aborder les TSO avant tout déploiement. De plus, le Comité consultatif sur l’éducation à la santé mentale travaille actuellement à l’harmonisation de l’ensemble de l’éducation à la santé mentale destinée aux militaires, tout au long de la carrière et des cycles de déploiement, afin de leur donner les outils et les habiletés nécessaires pour une intervention psychologique précoce. Tout le contenu éducatif est fondé sur les recherches les plus récentes et les plus pertinentes sur les pratiques exemplaires en matière de préparation psychologique aux opérations militaires.

Recommandation 30 : Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, devraient mettre sur pied un programme permettant de suivre les meilleures pratiques de coopération et d’intégration entre les services de santé des Forces canadiennes et les services sanitaires et sociaux communautaires locaux, et adopter des normes communes élevées.

Le gouvernement est sensible à l’importance de suivre les meilleures pratiques de coopération entre les services sanitaires et sociaux communautaires locaux. L’adoption de normes communes en matière de soins aux patients  pour tous les patients au Canada devrait être une priorité de tous les fournisseurs de soins, qu’ils relèvent d’un système de soins de santé fédéral ou provincial. Les FC tireront parti de l’expérience utile de leur Groupe de services de santé en matière de coopération avec les services de soins de santé civils dans la prestation de soins aux membres des FC. Le Groupe des services de santé des FC continuera de s’efforcer d’échanger des pratiques exemplaires pertinentes avec les fournisseurs de soins de santé militaires et civils à l’échelle du Canada, tout en respectant la compétences des provinces et des territoires en matière de santé.

Recommandation 31 : Les Forces canadiennes devraient veiller à ce qu’un aumônier militaire ou des conseillers spirituels et religieux embauchés à contrat soit disponibles dans tout centre de décompression dans un tiers lieu et que ces services soient intégrés à la stratégie des Forces canadiennes en matière de santé mentale.

            Le gouvernement reconnaît la valeur de conseils religieux ou spirituels dans le traitement des problèmes de santé mentale. En fait, les FC fournissent déjà deux aumôniers militaires dans les centres de décompression dans un tiers lieu. De plus, des aumôniers ayant un grade supérieur en counselling font partie de l’équipe interdisciplinaire de fournisseurs de soins offrant du soutien spirituel aux membres des FC aux Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels.

Recommandation 32 : Les Forces canadiennes devraient examiner régulièrement lacomposition des équipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels et rester ouvertes à l’idée d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le système de soins de santé militaire, comme des thérapeutes matrimoniaux et familiaux autorisés, et ajouter les services de ces professionnels à la liste des soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge.

Le gouvernement a déjà pris des mesures en ce sens. Les équipes actuelles sont constituées des professionnels suivants, qui sont membres d’une organisation professionnelle et qui détiennent un permis d’exercer délivré par la province : médecins de famille, psychiatres, travailleurs sociaux, infirmier et psychologiques en santé mentale. À l’heure actuelle, les conseillers matrimoniaux et familiaux autorisés sont réglementés uniquement au Québec et cherchent le statut de professions réglementées dans d’autres provinces. Une fois qu’ils seront réglementés, les FC étudieront leur contribution éventuelle aux soins offerts aux militaires et aux membres de leur famille, ainsi que leur ajout éventuel à la liste de soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge.

Recommandation 33 : Les Forces canadiennes devraient fournir au Comité, au vérificateur général du Canada et à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes une mise à jour complète sans classification sur l’état du Système d’information (SISFC) de santé des Forces canadiennes ainsi que des précisions claires sur le moment où le système sera entièrement fonctionnel.

Recommandation 34 : Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d’information de santé des Forces canadiennes puisse être entièrement fonctionnel, à l’aide notamment d’une base de données.

Le Groupe des services de santé des FC serait heureux de donner des briefings sur le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) et ses besoins futurs. Ainsi, le Groupe des services de santé des FC préparera une présentation et prendra des dispositions pour offrir des briefings au Comité, à la vérificatrice générale et à l’ombudsman des FC comme il est proposé à la recommandation 33. Ces briefings pourraient avoir lieu cet automne. Un calendrier et un tableau des coûts révisés devraient être prêts cet automne et seront communiqués au Comité, à la vérificatrice générale et à l’ombudsman des FC dans le cadre des briefings.

Le SISFC améliorera la gestion de l’information sur la santé produite dans les établissements des FC. Cependant, les membres des FC reçoivent également des soins des systèmes de soins de santé provinciaux. Par conséquent, la capacité opérationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit déployé dans chaque clinique des FC puis relié au nouveau système national de dossiers de santé électroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du système public d’avoir accès à des renseignements complets. Comme il l’est recommandé, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d’autres organisations fédérales ayant des besoins similaires dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant à définir les pré-requis pour une participation fédérale au système national de dossiers de santé électroniques.

Recommandation 35 : Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied des programmes coopératifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la santé compétents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles dans les régions où ces services font défaut.

Recommandation 36 : Le gouvernement fédéral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’améliorer les services de soins de santé des Forces canadiennes.

En réalité, la plupart des mécanismes facilitant une telle collaboration existent déjà. Tel qu’indiqué aux recommandations 5 et 25, il existe des forums de discussion avec les provinces, les territoires et les autorités sanitaires régionales et locales. Ces mécanismes comprennent, entre autres, le Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, Sous‑comité de planification des ressources humaines en santé ainsi que les activités dirigées par le Groupe des services de santé des FC. En Ontario, des protocoles d’entente entre les FC et des réseaux locaux d’intégration des services de santé sont élaborés pour faciliter l’accès aux services de santé communautaires. Comme il a déjà été mentionné, les membres du PFSS ont également

mis sur pied le Bureau des ressources humaines en santé pour renforcer les capacités en matière de soins de santé au sein du gouvernement fédéral, permettant ainsi aux FC, par exemple, de mieux servir leurs membres et leurs familles. Le PFSS, conscient de l’importance de développer davantage les relations avec les provinces et les territoires, a invité l’un des coprésidents du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines d’assister aux réunions du Comité de direction du PFSS. Cela constitue un outil permettant d’informer les organisations membres du PFSS des activités avec les provinces et les territoires et un forum au moyen duquel les membres du PFSS peuvent évoquer les problèmes auxquels ils sont confrontés et sur lesquels ils aimeraient collaborer avec les provinces et les territoires.