FEWO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
L’Honorable Hedy Fry Madame, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureuse de répondre, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations formulées par le Comité permanent de la condition féminine dans son rapport intitulé « Vers l’amélioration de l’accès des femmes aux prestations d’assurance-emploi », qui a été déposé à la Chambre des communes le 9 juin 2009. Je tiens à remercier les membres du Comité pour le précieux travail qu’ils ont accompli en étudiant les effets et les conséquences du régime d’assurance-emploi (AE) sur les femmes, ainsi que pour leurs recommandations tenant compte de la situation particulière des femmes quant à leur participation au marché du travail dans le contexte de leurs responsabilités familiales. Le gouvernement du Canada est pleinement conscient du rôle essentiel joué par les femmes et leur contribution à l'économie canadienne et reconnaît donc à sa juste valeur l’importance du travail effectué par le Comité. Comme le Comité le soulignait dans son rapport, la situation des femmes canadiennes s’est grandement améliorée au fil des trente dernières années, tant au chapitre de l’éducation que de la présence sur le marché du travail. Les femmes ont ainsi accru leur participation aux études postsecondaires à un point tel que 60 p. 100 de l’ensemble des diplômes universitaires ont été décernés à des femmes en 2006. Les taux d’emploi et de participation au marché du travail des femmes se rapprochent désormais de ceux des hommes, un résultat en grande partie attribuable à la scolarisation accrue des femmes. En 2008, le taux de participation au marché du travail des femmes canadiennes de 15 à 64 ans dépassait 74 p. 100, taux le plus élevé parmi les pays du G7. De plus, le taux de chômage des femmes de 15 à 64 ans se situait en août 2009 à 7,7 p. 100, un niveau bien inférieur à celui des hommes (9,9 p. 100). Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer d’aider les femmes canadiennes dans le cadre du régime d’AE et au moyen d’autres initiatives importantes. Comme vous le savez, le régime d’AE est un programme fédéral visant à offrir de l’aide et un soutien temporaire du revenu aux travailleurs canadiens – ce qui inclut les travailleuses – lors de périodes de chômage ou de non-participation au marché du travail en raison d’une mise à pied, d’un départ avec motif valable ou d’absences dues à la naissance d’un enfant, à la nécessité de s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté, de la maladie ou aux soins à prodiguer à un proche gravement malade. Il ne fait aucun doute que les femmes peuvent compter sur le régime d’AE. Ainsi, les femmes sont à l’origine de la majorité des demandes de prestations spéciales, y compris les prestations parentales, et ce sont elles qui, plus souvent qu’autrement, bénéficient de l’aide additionnelle provenant du supplément familial. Le taux d’accès des femmes aux prestations régulières est très élevé : 78 p. 100 des travailleuses qui ont cotisé au régime avant d’être mises à pied ou de quitter leur emploi avec un motif valable sont en effet admissibles à des prestations régulières. Leur taux d’accès aux prestations spéciales est également élevé; 91 p. 100 des femmes ont accumulé suffisamment d’heures d’emploi pour y avoir droit. En somme, les femmes sont des bénéficiaires nettes du régime d’AE. Lorsqu’on tient compte des prestations régulières et spéciales, elles reçoivent davantage en prestations qu’elles ne versent en cotisations. En outre, leur taux de participation aux mesures prévues à la partie II de l’AE en ce qui à trait aux prestations d’emploi et mesures de soutien (48 p. 100), correspond à leur représentation au sein de la population active (47 p. 100). De toute évidence, les femmes tirent de nombreux avantages du régime d’AE. Notre gouvernement sait que la récession économique mondiale touche les travailleurs partout au Canada. Nous prenons des mesures concrètes pour aider les Canadiens par l’intermédiaire du régime d’assuranceemploi. Nous avons apporté des améliorations opportunes afin d’aider les Canadiens : offrir cinq semaines supplémentaires de prestations d’assuranceemploi, geler les taux de cotisation de l’assuranceemploi pour 2010 au même taux qu’en 2009 pour stimuler l’économie, rendre le processus de demande de prestations d’assuranceemploi plus simple, plus rapide et plus efficace pour les entreprises et les travailleurs, et accroître les possibilités pour les chômeurs canadiens de mettre leurs compétences à niveau et de retourner au travail. Les Canadiens profitent de ces améliorations apportées au régime d’assuranceemploi. Plus de 240 000 Canadiens ont bénéficié de semaines supplémentaires de prestations grâce aux cinq semaines supplémentaires de prestations prévues dans le Plan d’action économique du Canada. Nous venons en aide aux entreprises et à leurs travailleurs qui connaissent des ralentissements temporaires grâce à des accords de travail partagé améliorés et plus accessibles. Plus de 160 000 Canadiens profitent d’accords de travail partagé qui ont été conclus avec près de 5 000 employeurs partout au Canada. Nous croyons qu’il est important de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure d’obtenir de bons emplois et puissent se relever de la récession. L’Aide à la transition de carrière est une nouvelle initiative qui aidera les travailleurs de longue date qui ont besoin de soutien supplémentaire pour se recycler en vue d’obtenir un nouvel emploi. Dans le cadre de cette initiative, nous avons prolongé la durée de la période de prestations régulières d’assuranceemploi à un maximum de deux ans pour les travailleurs admissibles qui choisissent de suivre une formation à long terme et nous offrons un accès plus rapide aux prestations d’assuranceemploi aux travailleurs admissibles qui investissent dans leur formation en utilisant une partie ou la totalité de leur indemnité de départ. Cette initiative est mise en œuvre en partenariat avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral offre un soutien du revenu au moyen du régime d’assuranceemploi, et les provinces et les territoires sont chargés d’offrir le soutien à la formation. En travaillant avec les provinces et les territoires dans le cadre de cette initiative et d’autres initiatives, nous offrons aux Canadiens un accès plus rapide à de la formation qui est adaptée aux besoins des travailleurs des différentes régions du pays. Notre gouvernement se préoccupe de ce qui compte pour les Canadiens :
En plus d’établir ces mesures introduites dans le Plan d’action économique, le gouvernement continue de travailler pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens. Par exemple, notre gouvernement a très récemment présenté des mesures législatives qui permettaient d’offrir temporairement des prestations d’assurance-emploi régulières, pour un maximum de 20 semaines, aux travailleurs sans emploi qui ont cotisé au régime d’AE pendant de nombreuses années et ont eu peu recours au régime. Pour déterminer l’admissibilité à cette mesure, on tient compte des circonstances des femmes. Cette nouvelle mesure fait en sorte que les femmes qui ont été temporairement absentes du marché du travail sont en mesure d’avoir accès à des semaines additionnelles de prestations, puisque les personnes doivent avoir cotisé pendant sept des dix dernières années. Pour être admissible, il faut avoir peu utilisé le régime, mais cette exigence ne touche pas les prestations spéciales. Le gouvernement comprend également qu’une solide base de données à l’appui des politiques et des programmes est absolument nécessaire si l’on veut produire des résultats concrets au bénéfice des Canadiens. Le Comité a formulé différentes recommandations visant l’amélioration et l’expansion des activités liées à la cueillette de données, au suivi des tendances du marché du travail et des statistiques de l’AE, et aux rapports à produire à cet égard. Notre gouvernement est résolu à assurer la compilation et la diffusion de données et de résultats de recherche fiables afin d’informer l’élaboration de politiques bien fondées et les décisions à prendre. À cet égard, le Rapport de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi fournit chaque année des renseignements utiles quant aux répercussions du régime d’AE sur l’économie ainsi que sur les employeurs et les travailleurs. Différentes autres publications de recherche sont également accessibles dans la section Marché du travail du site Web de Statistique Canada. Bien que d’importants progrès aient déjà été réalisés, le gouvernement est conscient que l’on pourrait en faire davantage et étudiera donc différents moyens d’améliorer la cueillette et la diffusion des données. Ainsi, par le truchement du groupe de travail chargé de l’information sur le marché du travail du Forum des ministres du marché du travail (FMMT), le gouvernement du Canada collabore activement avec les provinces et les territoires en vue d’explorer différents moyens d’améliorer la production et la diffusion de données et de statistiques sur le marché du travail. Le FMMT étudie également les recommandations formulées en 2009 par le Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail. Le Comité a formulé plusieurs recommandations stratégiques qui ne bénéficient pas pour l’instant de l’appui gouvernemental. Il faut toutefois noter que des projets pilotes en cours et des mesures temporaires touchant l’AE prises dans le cadre du Plan d’action économique du Canada permettent au gouvernement d’évaluer les répercussions des nouvelles approches sur le marché du travail avant que des modifications ne soient apportées au régime de façon permanente. Le gouvernement continuera d’évaluer d’autres aspects du régime d’AE, en s’intéressant notamment aux difficultés éprouvées par les travailleurs qui doivent s’absenter de leur travail pour s’occuper d’un proche gravement malade. Conscient de l’importance de cette question, le gouvernement a apporté en 2006 des modifications au programme de prestations de compassion en élargissant la définition de « proche » de telle sorte que soit reconnue comme tel et, par conséquent, admissible à ces prestations toute personne considérée comme étant un « proche » par la personne gravement malade ou son représentant. Comme les prestations de compassion s’inscrivent dans une approche ciblée, le gouvernement a fait le nécessaire pour s’assurer d’en faire connaître l’existence aux personnes susceptibles d’en bénéficier. Différents efforts de communication ont ainsi été déployés, y compris une campagne de publicité au moment où ces prestations ont été instaurées. Depuis les améliorations apportées en 2006, d’autres efforts de promotion ont été consentis, notamment sous la forme de nouvelles brochures qui ont été diffusées et rendues accessibles dans des endroits où l’on peut retrouver d’éventuels bénéficiaires de ces prestations, et notamment dans plus de 3 000 organismes et établissements de santé, incluant des centres de soins palliatifs. Le gouvernement continuera ses efforts pour renseigner les bénéficiaires éventuels de l’existence de ces prestations afin de s’assurer qu’ils y aient accès lorsqu’ils en auront de besoin. En terminant, j’aimerais remercier encore une fois le Comité pour le travail qu’il a effectué relativement à la situation des femmes sur le marché du travail et à leur capacité d’accès au régime d’AE. Le gouvernement vous est reconnaissant pour ce travail qui le guide dans ses discussions stratégiques quant aux moyens à privilégier pour répondre aux besoins des travailleuses sur le marché du travail, autant dans le cadre de l’AE que dans une perspective plus générale. J’espère bien avoir l’occasion de travailler avec les membres de votre comité aux fins d’autres réalisations susceptibles de contribuer au mieux-être des femmes. Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes meilleurs sentiments. Diane Finley, C.P., député Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences |