AFGH Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au Deuxième rapport du Comité spécial
sur la mission canadienne en Afghanistan

Le gouvernement du Canada a soigneusement examiné le Deuxième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan et a pris bonne note des observations et des recommandations qu’il renferme.

Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité spécial pour le travail qu’a nécessité la préparation de ce rapport.

Cette réponse décrit sommairement la manière dont le gouvernement envisage les rapports trimestriels et indique comment il entend donner suite aux recommandations du Comité.

Rapports trimestriels sur l’engagement du Canada en Afghanistan

En octobre 2007, le Premier ministre Harper a chargé un groupe indépendant d’éminents Canadiens d’examiner des options pour la suite de l’engagement du Canada en Afghanistan, et de présenter des recommandations impartiales. Le rapport du groupe (dit « rapport Manley ») a été rendu public en janvier 2008. Le rapport Manley adressait un certain nombre de recommandations au gouvernement, dont celle de communiquer au public, avec plus de franchise et de façon plus fréquente, des renseignements sur le rôle du Canada en Afghanistan. Le gouvernement du Canada a accepté ces recommandations. C’est ainsi que le 13 mars 2008, la Chambre des communes a adopté une motion en vertu de laquelle le gouvernement du Canada s’engageait à présenter au Parlement des rapports trimestriels sur les progrès accomplis par le Canada en Afghanistan.

Pour faciliter la production de ces rapports, le gouvernement a convenu que le Canada se concentrerait sur une série d’objectifs dans le respect des points forts reconnus du Canada et en harmonie avec les objectifs afghans et les efforts de la communauté internationale. Les quatre premières priorités visent la province de Kandahar. Le Canada aidera le gouvernement de l’Afghanistan :

• à permettre aux Forces nationales de sécurité de l’Afghanistan dans la province de Kandahar de renforcer la sécurité et de promouvoir la loi et l’ordre.
• à renforcer la capacité institutionnelle afghane d’offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance économique et, du même coup, d’améliorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement.
• à offrir une aide humanitaire aux populations extrêmement vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes rapatriées et déplacées à l’intérieur du territoire.
• à renforcer la sécurité frontalière et faciliter le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises.

À l’échelon national, le Canada :

• contribuera à renforcer la capacité de l’Afghanistan à se gouverner de façon démocratique par la mise en place d’institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables.
• facilitera les efforts dirigés par les Afghans en vue d’une réconciliation politique.

Le rôle des Forces canadiennes, au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN, dans la lutte contre l’insurrection sous-tend toutes ces priorités.

Outre ces priorités, le gouvernement a annoncé trois projets de premier plan qui illustreront l’engagement soutenu du Canada envers l’avenir de l’Afghanistan : la remise en état du barrage Dahla et de ses réseaux d’irrigation; la construction, la réparation ou l’agrandissement de 50 écoles dans la province de Kandahar; le soutien accru à la vaccination contre la polio au Kandahar, en vue d’éliminer cette maladie débilitante d’ici la fin de 2009.

À l’appui de ces priorités et projets, le gouvernement du Canada a défini, puis a annoncé en septembre 2008, une série de repères et d’indicateurs qui aideront à évaluer les progrès. Ces repères et indicateurs permettent également de constater quand il convient de changer d’approche ainsi que de rendre compte franchement des résultats aux Canadiens. Les priorités et repères cadrent tous avec le Pacte pour l’Afghanistan, cet accord quinquennal qui encadre l’engagement de la communauté internationale en Afghanistan d’ici 2011. Le gouvernement continuera de présenter des rapports trimestriels fondés sur ces repères aux parlementaires et aux Canadiens, répondant ainsi à la recommandation du Comité en faveur de l’inclusion d’une « évaluation franche et détaillée, fondée sur les résultats, de la contribution du Canada au respect des jalons et des délais dont a convenu la communauté internationale ».

Comme on l’a souligné ailleurs, il n’est pas facile de mesurer les progrès dans une zone de conflit. La capacité d’accomplir des progrès et d’en rendre compte est influencée par le contexte de sécurité, et les progrès ne sont pas toujours manifestes ou quantifiables sur une base trimestrielle. Bien que l’annexe à chaque rapport présente un instantané des progrès réalisés, il faut la lire dans le contexte de l’évaluation narrative, qui fournit souvent des renseignements plus complets, évoque certaines des difficultés rencontrées (qui entravent souvent le progrès) et/ou la ligne de conduite que le Canada adoptera pour atteindre ses objectifs.

En plus des rapports trimestriels, le gouvernement a recours à d’autres mécanismes pour informer les Canadiens et les parlementaires des progrès en Afghanistan, tels des activités de liaison (y compris Afghanistan 360°), le bulletin Focus Afghanistan et le site Web du gouvernement du Canada sur l’Afghanistan (www.afghanistan.gc.ca).

Recommandation 1 – Si le gouvernement n’est pas en mesure de publier ses rapports trimestriels avec plus de célérité, alors il devrait informer publiquement le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan des progrès accomplis en Afghanistan dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre, avant la publication de son rapport.

Le gouvernement se fera un plaisir d’informer le Comité spécial sur les progrès accomplis en Afghanistan lorsqu’il recevra une invitation à témoigner.

On peut soutenir que le Canada s’est doté de la structure la plus proactive et la plus exhaustive de l’OTAN et de la FIAS pour la production de rapports publics. D’ailleurs, certains pays, dont les États‑Unis, ainsi que les Nations Unies, examinent l’utilisation que nous faisons de repères et d’indicateurs de progrès en Afghanistan et envisagent de suivre notre exemple.

Les rapports trimestriels sont déjà produits et déposés dès que possible après la fin de chaque trimestre. De plus, tous les députés et les sénateurs sont informés par le gouvernement après le dépôt des rapports trimestriels, et ce dans les plus brefs délais également.

Le gouvernement sait gré au Comité spécial de l’intérêt qu’il porte aux progrès accomplis en Afghanistan, et nous nous tenons à sa disposition pour tenir une séance d’information spéciale à l’intention de ses membres au moment de la publication de chaque rapport, s’il le désire.

Recommandation 2 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient contenir du texte et des graphiques décrivant les états-majors de brigade et les kandaks auxquels les différentes unités et les ELMO des Forces canadiennes prêtent leur appui dans la province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents; et Recommandation 4 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient comprendre du texte et des graphiques décrivant le niveau de formation atteint par toutes les unités de la PNA auxquelles les Forces canadiennes et la CIVPOL canadienne prêtent leur appui dans la province de Kandahar, afin que le Comité spécial ait une meilleure idée de l’évolution de la situation par rapport aux repères pertinents.

Le gouvernement fournira aux membres du Comité spécial un organigramme simplifié des états-majors de brigade, de trois ou quatre kandaks d’infanterie, d’un kandak de soutien logistique du combat et d’un kandak d’appui au combat. Afin de protéger l’Armée nationale afghane, les membres des Forces canadiennes et le personnel civil, les organigrammes n’indiqueraient pas les effectifs ni les jalons de capacité.

Les rapports trimestriels sont non seulement imprimés, ils sont affichés sur le site Web du gouvernement du Canada sur l’Afghanistan (www.afghanistan.gc.ca). Ainsi, tous les Canadiens peuvent consulter ces renseignements et constater les progrès accomplis par le Canada.

Par contre, cela signifie également que ces renseignements sont accessibles à n’importe qui dans le monde, y compris aux talibans. Les rapports doivent concilier le besoin d’information de la population canadienne et les besoins de sécurité des Forces canadiennes et de nos partenaires afghans.

Pour cette raison, les rapports trimestriels ne peuvent pas contenir du texte et des graphiques décrivant les états-majors de brigade de l’Armée nationale afghane et les kandaks auxquels les Forces canadiennes et les équipes de liaison et de mentorat opérationnel (ELMO) prêtent leur appui dans la province de Kandahar. De même, il n’est pas possible d’inclure des renseignements détaillés sur le niveau de formation atteint par les unités de la PNA. Le fait de fournir ces renseignements pourrait exposer les vulnérabilités de l’ANA et de la PNA et compromettre la sécurité des Forces canadiennes, des ELMO et des membres de la police civile canadienne (CIVPOL).

Recommandation 3 – Les rapports trimestriels du gouvernement devraient indiquer la tendance générale des indicateurs de progrès d’un trimestre à l’autre et expliquer plus précisément les mesures qui sont prises pour limiter ou corriger toute stagnation ou tout recul.

Dans le deuxième rapport trimestriel, qui portait sur le trimestre se terminant le 30 septembre 2008, le gouvernement du Canada a défini des indicateurs de progrès au regard desquels le Parlement et les Canadiens pourraient évaluer le succès de notre mission en Afghanistan sous tous ses aspects. Comme on l’expliquait dans ce rapport, de nombreux indicateurs étaient quantitatifs – le nombre d’enseignants ou de policiers formés, par exemple – mais d’autres étaient plutôt qualitatifs (évaluation des capacités gouvernementales ou des changements politiques).

Depuis, le gouvernement du Canada rend compte des résultats pour chaque indicateur de progrès à la fin de chaque trimestre. Dans certains cas, les résultats trimestriels comprennent déjà les résultats cumulatifs, lorsque ceux-ci peuvent se mesurer. Par contre, étant donné leur caractère plus qualitatif, pour certains indicateurs, il est plus difficile de fournir des résultats cumulatifs.

Lorsque paraîtra le cinquième rapport trimestriel, qui couvre la période du 1^er avril au 30 juin 2009, un an se sera écoulé depuis l’établissement des priorités, et près d’un an depuis l’adoption des repères et des indicateurs de progrès. Le moment serait bien choisi pour rendre compte des progrès à ce jour, lorsque ceux-ci sont quantifiables. Ces résultats seront présentés dans l’annexe. Les rapports trimestriels continueront de rendre compte des progrès accomplis au cours du trimestre, mais en plus, le gouvernement du Canada tâchera de rendre compte annuellement de l’ensemble des progrès accomplis depuis le début et de fournir une analyse contextuelle. Le cinquième rapport trimestriel mettra l’accent sur les résultats cumulatifs. Au fil du temps, le compte rendu annuel pourra fournir davantage de renseignements contextuels sur les tendances.

Conclusion

Le gouvernement du Canada réitère ses remerciements au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan pour son travail et pour les recommandations formulées dans son deuxième rapport au sujet d’une des six priorités que le Canada s’est données pour cette mission.

Le gouvernement du Canada est fier de la franchise qui caractérise les rapports trimestriels. Ces derniers garantissent la transparence et la responsabilité de nos efforts au regard de nos six priorités. Le gouvernement accueille favorablement les recommandations du Comité spécial et se fera un devoir de les mettre en œuvre tout en veillant à la sécurité des Forces canadiennes, du personnel civil et de ses partenaires afghans sur le terrain.

La recommandation visant l’examen des tendances des indicateurs de progrès sera mise en œuvre annuellement à compter du cinquième rapport trimestriel.