LANG Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

L’IMPACT DES RETARDS D’APPROBATION ET DE
DÉCAISSEMENT SUR LES ORGANISMES
BÉNÉFICIAIRES DU MINISTÈRE DE PATRIMOINE CANADIEN

Rapport du Comité permanent
des langues officielles

Le président
Steven Blaney, député

NOVEMBRE 2009
40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION