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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 4, 2009, your Committee has considered Vote 95b under CANADIAN HERITAGE, Vote 1b under GOVERNOR GENERAL, Vote 1b under PRIVY COUNCIL, Votes 1b, 5b and 7b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b and 15b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 4 novembre 2009, votre Comité a examiné le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 40, 41, 43 and 45) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 40, 41, 43 et 45) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



YASMIN RATANSI
Chair