PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| ELEVENTH REPORT | ONZIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT and Vote 15 (Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné le crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT et le crédit 15 (Directeur général des élections) inscrit sous le rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 16) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
JOE PRESTON Chair |