OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Votes 105, 110, 115 and 120 under CANADIAN HERITAGE, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under PARLIAMENT, Votes 1, 5, 10 and 25 under PRIVY COUNCIL, and Votes 1 and 5 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 and 45 under TREASURY BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, less the amounts granted in interim supply and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné les crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 and 16) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 4 et 16) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
La présidente,
YASMIN RATANSI Chair |