FEWO Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement du Canada au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Santé maternelle et infantile » L’honorable
Hedy Fry, CP, députée Madame la Députée, Conformément au Règlement 109 de la Chambre des communes, nous avons le plaisir de déposer la réponse du gouvernement du Canada au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Santé maternelle et infantile », présenté à la Chambre des communes le 16 juin 2010. À l’heure actuelle, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est l’un des enjeux les plus importants dans le domaine du développement et de la santé des femmes. Le gouvernement du Canada accueille favorablement l’intérêt et l’engagement du Comité permanent de la condition féminine à l’égard de cet enjeu. À l’instar du Comité, le gouvernement a comme vision d’améliorer la vie de millions de femmes et d’enfants. Le gouvernement du Canada a étudié attentivement le rapport et noté les observations et les recommandations qu’il contient. Sa réponse explique bien la mise en oeuvre de chacune des recommandations. Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité permanent de leur travail dans la préparation du présent rapport. Veuillez agréer, Madame la Députée, l’expression de mes sentiments les plus distingués. L’honorable
Beverley J. Oda, CP, députée Réponse du
gouvernement au deuxième rapport Le gouvernement du Canada a étudié attentivement le rapport du Comité permanent de la condition féminine. Le gouvernement du Canada tient à remercier les membres du Comité permanent et les députés du Gouvernement qui ont déposé leur opinion dissidente à la Chambre des Communes, de leur travail dans la préparation de ce rapport et accueille favorablement l’intérêt et l’appui continus du Comité à l’égard de la contribution du Canada à l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). La présente réponse aborde précisément les recommandations énoncées dans le rapport du Comité et montre que le gouvernement a réagi à ces recommandations et qu’il continue de le faire. 1. Contexte On estime que plus de 500 000 femmes meurent chaque année pendant leur grossesse ou en donnant naissance. On sait également que la santé maternelle est l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) qui accuse le plus grand retard. De plus, quelque neuf millions d’enfants de pays en développement meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire. Plus du tiers de ces décès est attribuable à la malnutrition. En juin dernier, le Canada, dans le cadre de sa présidence du G8, s’est fait le champion de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (l’Initiative de Muskoka). Cette vaste initiative vise à sauver la vie et à améliorer la santé de millions de femmes, de nouveau-nés et d’enfants. Dans le cadre de l’Initiative de Muskoka, le Canada ciblera ses efforts sur les principales causes de la mortalité et de la morbidité des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Il favorisera des interventions éprouvées et à forte incidence à l’échelle du continuum des soins, depuis la période précédant la grossesse, en passant par l’accouchement, jusqu’à ce que l’enfant atteigne cinq ans. Au Sommet du G8, le Canada a fait preuve de leadership et de dévouement à l’égard de cette initiative en sollicitant l’appui de pays membres du G8, de pays extérieurs au G8 et d’organismes. L’importante contribution du Canada, de l’ordre de 1,1 milliard de dollars canadiens sur cinq ans en fonds nouveaux, s’inscrit dans l’engagement global de 7,3 milliards de dollars américains. Les Canadiens exigent des résultats concrets pour l'aide qu'ils versent, et s'attendent à ce que les investissements canadiens contribuent de façon tangible à améliorer le sort des femmes, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement. Nous concevrons donc un cadre de responsabilisation afin de mesurer les progrès, de suivre les résultats et de faire en sorte que les fonds consacrés à l'aide par le Canada soient utilisés efficacement pour réduire de manière durable les taux de mortalité et de morbidité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants. Nous devrons assumer nos responsabilités en fonction des indicateurs convenus à la réunion du G8. Après l’annonce de l’engagement du Canada à l’égard de l’Initiative de Muskoka, le gouvernement s’est attelé à l’élaboration d’un plan complet de programmation, en collaboration avec des partenaires des pays en développement et de la société civile. Les parties prenantes pourront ainsi mieux mobiliser et utiliser les ressources financières allouées à cette initiative. 2. Réponses aux recommandations du Comité Recommandation 1 Que le premier ministre encourage ses homologues du G8, d'autres pays, ainsi que les donateurs des secteurs public et privé, à verser collectivement des fonds suffisants pour remplir les engagements en matière de santé maternelle lors du Sommet du G8 de 2009. Pour que cet objectif soit atteint, le Comité recommande que le niveau de financement qui sera promis au prochain Sommet du G8, tenu au Canada, soit suffisant pour combler l’écart entre le niveau actuel et ce qui est nécessaire pour réaliser d’ici 2015 les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) concernant la santé infantile et maternelle, soit 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Tous les engagements en matière de développement seraient assortis d’une échéance, avec des dates précises de début et de fin; ils préciseraient si les fonds s’ajoutent aux engagements antérieurs ou en font partie; et indiqueraient clairement le montant versé par chacun des pays donateurs et partenaires. Au Sommet du G8 à L’Aquila (Italie) en 2009, les dirigeants des pays membres du G8 se sont engagés à appuyer une approche globale et intégrée visant l’atteinte des OMD liés à la santé. Cette approche permettra d’améliorer la santé des mères et des enfants. Les participants au plus récent Sommet du G8, qui a eu lieu à Muskoka en 2010, ont fait fond sur cet engagement et poursuivi les efforts visant à sauver la vie de femmes, de nouveau-nés et d’enfants du monde entier. Le Canada constate l’écart entre le niveau actuel de financement international et ce qui est nécessaire pour réaliser d’ici 2015 les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) concernant la santé des mères et des enfants. En se faisant le champion de ces objectifs trop souvent négligés, le Canada leur donne toute l’attention et le soutien financier qu’ils méritent. Le Canada a démontré cet engagement et a fait preuve de leadership lors du Sommet du G8 où, dans le cadre de sa présidence, il a dirigé l’effort collectif visant à améliorer la santé de millions de femmes, de nouveau-nés et d’enfants par l’entremise de l’Initiative de Muskoka. Le gouvernement du Canada est résolu à faire progresser les OMD 4 et 5. Pour ce faire, il ciblera les principales causes de la mortalité et de la morbidité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants pour sauver le plus grand nombre de vies possible. Le Canada a promis de verser 1,1 milliard de dollars sur cinq ans en fonds nouveaux à l’Initiative de Muskoka à l’appui de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Depuis le début, le Canada insiste pour que seulement des fonds nouveaux soient alloués à l’Initiative de Muskoka puisqu’il est nécessaire d’injecter des ressources supplémentaires dans le secteur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de protéger les autres priorités en matière de santé. Le financement accordé par le Canada s'inscrit dans l'engagement global d'une valeur de 7,3 milliards de dollars américains de différents donateurs, tels que les pays membres du G8 (5 milliards de dollars américains) et d’autres pays et organismes (2,3 milliards de dollars américains). Ces donateurs sont tous résolus à fournir des programmes et des services de première nécessité afin d’intensifier les progrès à l’égard des OMD 4 et 5 consistant à réduire considérablement le taux de mortalité des femmes, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement. Recommandation 2 Que le gouvernement du Canada fasse preuve d’un solide leadership au Sommet du G8 de Muskoka en s’engageant fermement à verser sa part des fonds du G8 qui seront nécessaires pour atteindre les OMD concernant la santé infantile et maternelle d’ici 2015, somme évaluée à 1,4 milliard de dollars sur les cinq prochaines années. Il s’agirait de nouveaux fonds qui ne seraient pas alloués au détriment de programmes existants. Le gouvernement du Canada est conscient des grands besoins en financement entourant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Au Sommet du G8 de 2010, il a d’ailleurs promis de verser 1,1 milliard de dollars canadiens sur cinq ans en fonds nouveaux à l’Initiative de Muskoka. Un total de 80 % de cette somme sera consacré à l’Afrique subsaharienne, qui a les besoins les plus pressants. La contribution canadienne à cette initiative du G8 s’élève en tout à 2,85 milliards de dollars canadiens sur cinq ans, soit 1,1 milliard de dollars canadiens en fonds nouveaux et 1,75 milliard de dollars canadiens en fonds déjà promis étalés sur cinq ans. Le financement accordé par le Canada s'inscrit dans l'engagement global d'une valeur de 7,3 milliards de dollars américains de différents donateurs. De ce montant, la contribution des pays membres du G8 s’élève à 5 milliards de dollars américains et la contribution d’autres pays (Norvège, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, République de Corée et Espagne) et organismes (Fondation Bill et Melinda Gates et «United Nations Foundation») atteint 2,3 milliards de dollars américains. Outre les contributions G8, d’autres intéressés souscrivent à l’Initiative de Muskoka : les gouvernements de l’Australie, du Liechtenstein, de la Suède et de la Suisse, la Fondation Hewlett, la Fondation McCall-McBain, la Fondation Packard, la Fondation Rockfeller, y compris le groupe des huit organisations internationales dans le secteur de la santé (l’Organisation mondiale de la santé, le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, l’UNICEF, la « Global Alliance for Vaccine and Immunisation », la Banque mondiale, le Fonds des Nations Unies pour la population [FNUAP], le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA [ONUSIDA] et la Fondation Bill et Melinda Gates), les chefs des écoles de santé publique de 22 universités aux États-Unis et l’Initiative pour les micronutriments au Canada. Recommandation 3 Que le gouvernement du Canada veille à ce que le soutien financier apporté aux pays en développement pour améliorer la santé maternelle et infantile soit conforme aux engagements pris dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en s’inscrivant dans les plans nationaux de santé maternelle et néonatale lorsqu’ils existent. Conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et en harmonie avec les principes établis à la réunion des ministres du Développement du G8, qui a eu lieu à Halifax en avril dernier, les activités de programme du Canada s’intégreront pleinement aux plans dirigés par les pays bénéficiaires en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et seront conformes aux politiques et aux plans nationaux en matière de santé des pays ciblés. Lors de la réunion à Halifax, les ministres du Développement ont convenu que « les systèmes de santé doivent être renforcés afin de permettre la prestation intégrée de services complets au niveau local », ce qui comprend « l’accès aux soins primaires, des installations bien équipées et dotées des ressources voulues, des professionnels de la santé de première ligne bien formés ainsi que de solides systèmes d’information sur la santé ». Cet engagement aidera au renforcement des systèmes de santé nationaux pris en charge par les pays eux-mêmes dans les pays en développement, de façon à permettre des interventions cruciales tout au long du continuum des soins, c.-à-d. avant et pendant la grossesse, à l’accouchement, auprès des nourrissons et pendant la prime enfance. Les solides partenariats entre le Canada et les partenaires des pays en développement sont au coeur de la contribution du Canada à l’Initiative de Muskoka. Par exemple, au cours du récent voyage de la ministre de la Coopération internationale en Afrique, le Canada et le Mali ont signé une lettre d’intention confirmant le renouvellement de leur partenariat en ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Ce partenariat est axé sur la formation des travailleurs de la santé, le renforcement de l’ensemble des systèmes de santé primaires du Mali à l’échelle locale, l’amélioration de la santé nutritionnelle et la réduction des effets de la maladie sur les mères, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans. Les deux pays ont aussi convenu d’améliorer la coordination et l’intégration des efforts de développement du Canada pour que les activités visant la réduction de la mortalité chez les mères et les enfants soient plus efficaces et que les résultats à cet égard soient durables. Recommandation 4 Que l’engagement financier du gouvernement du Canada à l’égard de l’initiative du G8 en matière de santé maternelle et infantile prévoie des fonds pour toutes les interventions éprouvées qui entrent dans l’ensemble continu de soins destinés aux mères et aux enfants, comme le préconisent le Plan d’action de Maputo et le Programme d’action du Caire. Ce plan global devrait porter entre autres sur les points suivants : formation et soutien des travailleurs de la santé de première ligne; meilleure alimentation et apport en micronutriments; traitement et prévention de maladies comme la pneumonie, la diarrhée, le paludisme et la sepsie; dépistage et traitement des maladies transmissibles sexuellement, comme le VIH et le sida; médicaments adéquats; immunisation; eau saine et désinfection; conseils, services et matériel en matière de santé génésique et de planification familiale; accès à des avortements sécuritaires là où l’avortement est légal; soins d’urgence de bonne qualité en cas de complications dues à un avortement pratiqué dans des conditions dangereuses; soins donnés par des personnes qualifiées aux femmes et aux nouveau-nés pendant et après la grossesse; accès à des soins obstétriques d’urgence; accouchements assistés par du personnel qualifié. Le Comité recommande que le Canada encourage ses homologues du G8 à faire de même. L’Initiative de Muskoka englobe entre autres les soins prénataux; l’accouchement assisté; les soins postnataux; des soins et des services en lien avec la santé sexuelle et génésique, y compris la planification familiale volontaire; l’éducation sanitaire; le traitement et la prévention de maladies, dont les maladies infectieuses; la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant; la vaccination; la nutrition de base et les interventions utiles sur le terrain pour garantir un approvisionnement en eau salubre et des services d’assainissement. L’Initiative stipule également que « des interventions sont requises dans tous les secteurs qui influent sur la santé des femmes et des enfants. Il importe donc, entre autres, de s’attaquer aux inégalités entre les sexes, de garantir le respect des droits des femmes et des enfants et d’améliorer l’éducation pour les femmes et les filles ». L’engagement financier du gouvernement du Canada à l’égard de l’Initiative de Muskoka comportera le financement d’une série d’interventions éprouvées, à fortes retombées et basées sur des données probantes, ainsi que l’accès à ces interventions, dont la planification familiale, tout au long du continuum de soins. Par sa contribution, le Canada s’attachera à sauver la vie de femmes, de nouveau-nés et d’enfants et s’attaquera aux principales causes de la mortalité chez les mères, les nouveau-nés et les enfants, pour sauver le plus de vies possibles. Conformément aux principes qui sont ressortis de la Réunion des ministres du Développement qui a eu lieu à Halifax en avril 2010, le Canada appuiera des approches exhaustives et globales. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) viendra en aide aux gouvernements et aux organisations qui fournissent une diversité de services de soins de santé sexuelle et génésique. Le Canada apportera aussi son soutien aux pays en développement afin qu’ils renforcent leurs systèmes de santé et fournissent un continuum de soins, y compris des soins et des services en matière de santé sexuelle et génésique. Dans les pays où le Canada concentrera ses activités relatives à la SMNE, il respectera les stratégies et les politiques du pays en matière de santé. Le financement accordé par le Canada à l’Initiative de Muskoka servira à offrir de l’information et des méthodes de planification familiale qui sont sûres, fiables et de haute qualité, qui sont essentielles à tout programme exhaustif sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et qui ont pour effet de limiter le recours à l’avortement, de diminuer le nombre de grossesses non planifiées et le taux de mortalité et de morbidité maternelles, et de favoriser la survie des nouveau-nés et des enfants. Par sa contribution à l’Initiative de Muskoka, le Canada vise avant tout à changer la vie des femmes et des enfants. Pour ce faire, il a convenu de faire en sorte d’assurer la durabilité des résultats; de miser sur des interventions éprouvées et efficientes, qui sont fondées sur des données probantes; de concentrer l’action sur les pays qui ont les plus grands besoins, tout en continuant de soutenir ceux qui progressent; de soutenir les politiques et plans nationaux des pays en matière de santé, qui bénéficient du soutien local; de rehausser la cohérence de ses interventions en assurant une meilleure coordination et une plus grande harmonisation aux niveau des pays, des districts et des collectivités. Recommandation 5 Que le G8 favorise un contexte stratégique permettant l’administration communautaire des traitements applicables aux principales maladies et blessures de l’enfance, en mettant l’accent sur la pneumonie, la diarrhée, le paludisme, la rougeole, les oreillons et la rubéole, de même que la sepsie chez les nouveau-nés. L’Initiative de Muskoka, qui privilégie une démarche basée sur des données probantes, a été élaborée en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Partenariat pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et d’autres organisations clés, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. Sur les conseils de l’OMS et d’autres organisations, l’Initiative de Muskoka est axée sur le renforcement des systèmes de santé nationaux afin de favoriser la mise en oeuvre d’interventions névralgiques tout au long du continuum de soins, de la période précédant la grossesse à la période de l’enfance. Le soutien sera principalement accordé à la prévention et au traitement des principales maladies de l’enfance. Lors de la Réunion des ministres du Développement qui a eu lieu à Halifax en 2010, les ministres ont convenu d’une série de principes de base pour garantir la viabilité des résultats de l’Initiative. Le financement accordé par le G8 (y compris la contribution du Canada) sera basé sur ces principes qui consistent à miser sur des interventions éprouvées, efficientes et fondées sur des données probantes; à concentrer l’action sur les pays qui ont les plus grands besoins, tout en continuant de soutenir ceux qui progressent; à soutenir les politiques et les plans nationaux des pays en matière de santé qui bénéficient du soutien local; à rehausser la cohérence des interventions en assurant une meilleure coordination et une plus grande harmonisation; à accroître la responsabilisation. Ces principes de base feront en sorte que la prestation des traitements pour des maladies comme la pneumonie, la diarrhée, le paludisme, la rougeole, les oreillons et la rubéole soit le plus efficace possible et qu’elle mène à une réduction globale du nombre de maladies, de blessures et de décès chez les enfants. En outre, la contribution du Canada servira à renforcer les systèmes de santé, lesquels sont essentiels à la planification et à la prestation de traitements pour les femmes, les nouveau-nés et les enfants. 3. Conclusion Le rapport du Comité parlementaire sur la condition féminine qui porte sur la santé des mères et des enfants a servi à alimenter les initiatives du gouvernement visant l’amélioration de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement. Il s’agit d’un travail de longue haleine, mais le travail déjà fait a permis de mettre cette question à l’avant-plan sur la scène internationale et de raffermir la position du Canada comme chef de file dans ce dossier. Le Canada continuera de chercher des occasions de collaboration avec des spécialistes canadiens, d’autres donateurs, des pays partenaires et des organisations multilatérales clés afin de mettre à l’essai des moyens novateurs d’améliorer les services de santé intégrés aux niveaux des district et des collectivités, au profit des femmes, des nouveau-nés et des enfants. Le Canada veillera à tirer des leçons des réussites antérieures, à travailler avec ses partenaires des pays en développement afin de déterminer ce qui fonctionne, et à utiliser ces renseignements pour améliorer tous les programmes de l’ACDI. |