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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2010, your Committee has considered all the Votes 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b and 90b under CANADIAN HERITAGE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, votre Comité a examiné tous les crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 33) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents ( séance no 33 ) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



HON. MICHAEL CHONG
Chair