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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2010, your Committee has considered Vote 1b under PRIVY COUNCIL, Votes 1b and 5b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b and 15b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRESOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011, et en fait rapport.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 39, 41 and 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos. 39, 41 et 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,





JOHN MCKAY
Chair