PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au dix-huitième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada En mai 2010, la vérificatrice générale a comparu devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes pour passer en revue le Chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide – Agence canadienne de développement international de son rapport de l’automne 2009. Le Comité permanent a déposé son troisième rapport le 20 septembre 2010. Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement doit déposer une réponse au rapport dans les 120 jours civils qui suivent la présentation du rapport du Comité permanent, c’est-à-dire d’ici le 18 janvier 2011. Le gouvernement souhaite remercier les membres du Comité pour leur travail dans la préparation de ce rapport et se réjouit de l’intérêt que le Comité continue de montrer à l’égard des efforts qui sont faits pour améliorer l’efficacité de l’aide internationale du Canada. La réponse traite de toutes les recommandations émises par le Comité permanent. Recommandation 1 Que d’ici le 1er avril 2011, l’Agence canadienne de développement international présente au Comité des comptes publics un rapport d’étape pour rendre compte de la progression des mesures prises pour donner suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général (BVG) dans le chapitre 8 du rapport de l’automne 2009. Le gouvernement accepte la première recommandation. Tel qu’il est mentionné dans le rapport du Comité, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a déjà donné fait de grands progrès suite aux recommandations de la vérificatrice générale. L’ACDI a accepté les sept recommandations émises par la vérificatrice générale dans son rapport de 2009. Ces recommandations continuent de soutenir l’approche qu’adopte le gouvernement pour rendre son aide au développement plus efficace, dans le cadre de son Plan d’action pour accroître l’efficacité de l’aide. Depuis la parution du rapport, l’ACDI met en œuvre des mesures pour donner suite à toutes les recommandations. D’ici le 1er avril 2011, l’ACDI fournira un rapport d’étape sur les progrès réalisés à l’égard des recommandations émises par le BVG dans le Chapitre 8 du rapport de l’automne 2009. Recommandation 2 Que l’Agence canadienne de développement international fasse état dans son rapport annuel sur le rendement des progrès accomplis à l’égard de la mise en œuvre à l’échelle de l’organisation du projet pilote de rationalisation de ses processus opérationnels, ainsi que du délai moyen requis pour faire approuver un projet. Le gouvernement accepte la deuxième recommandation. À partir de 2011‑2012, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) énoncera des objectifs, tandis que le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) rendra compte des réalisations à leur égard. Dans le RMR, l’ACDI fera état de l’avancement du projet pilote de rationalisation de ses processus opérationnels. Des précisions sur le délai moyen d’approbation des projets seront affichées sur le site Web de l’Agence. Comme le veut la pratique courante, le RMR comportera un lien vers ce site. Recommandation 3 Qu’à compter de 2011-2012, l’Agence canadienne de développement international fasse état dans son rapport annuel sur le rendement des détails complets de son processus de décentralisation pour tous les pays, précise son objectif à cet égard ainsi que le nombre réel d’employés affectés dans chaque pays, et continue par la suite de fournir ces renseignements dans chacun de ses rapports ministériels sur le rendement. Tout en tenant compte des nouvelles réalités, l’ACDI continuera de veiller à ce que les employés soient affectés là où les besoins sont les plus grands. Depuis 2008‑2009, l’ACDI rend compte dans son RMR de sa présence accrue sur le terrain, dans le cadre de son initiative de décentralisation. Selon le RMR :
La décentralisation de l’ACDI, qui est un processus continu, se traduira par un accroissement considérable du nombre d’employés sur le terrain. Les exigences opérationnelles de l’ACDI nécessitent une grande capacité d’adaptation dû à l’évolution constante des conditions locales et régionales. Comme elle l’a fait ces dernières années, l’ACDI continuera de fournir dans ses RMR des renseignements sur le nombre total d’employés à l’administration centrale et sur le terrain, selon une ventilation par continent. Elle cherchera par ailleurs des moyens d’améliorer le degré de précision des rapports sur la décentralisation, s’il y a lieu. Recommandation 4 Que l’Agence canadienne de développement international précise dans ses cadres stratégiques les secteurs de programmes précis qu’elle financera en vertu de chaque priorité thématique. Le gouvernement accepte la quatrième recommandation. Les trois priorités thématiques, annoncées en mai 2009 par la ministre de la Coopération internationale, constituent une réorientation majeure des priorités des politiques et programmes de l’ACDI. Elles cadrent en outre avec les cinq priorités thématiques sur lesquelles le gouvernement a choisi d’axer l’aide internationale du Canada. La nouvelle orientation a été transposée en trois stratégies précises, qui visent respectivement à accroître la sécurité alimentaire, à assurer l’avenir des enfants et des jeunes et à favoriser une croissance économique durable. La ministre a donné le coup d’envoi à ces stratégies, lesquelles sont publiées sur le site Web de l’ACDI. Pour chacune de ces stratégies thématiques, l’ACDI a défini trois axes d’intervention qui orienteront ses programmes. Ils serviront à déterminer les domaines dans lesquels elle concentrera ses activités et ses investissements. Les stratégies‑pays que l’Agence a établies en 2009 font état de programmes mieux ciblés qui vont dans le sens des trois priorités thématiques retenues. La conception de la programmation relative aux stratégies thématiques de l’ACDI est basée sur les besoins et la capacité des partenaires des pays en développement, et l’information obtenue localement dans le pays avec les autres donateurs. Des résumés de ces stratégies‑pays sont affichés sur le site Web de l’Agence. Dans le cadre de la Stratégie sur la sécurité alimentaire, l’ACDI se concentrera sur les trois axes d’intervention que voici :
Dans le cadre de la Stratégie sur les enfants et les jeunes, l’ACDI se concentrera sur les trois axes d’intervention que voici :
Dans le cadre de la Stratégie sur la croissance économique durable, l’ACDI se concentrera sur les trois axes d’intervention que voici :
Le site Web de l’ACDI donne plus de précisions au sujet des stratégies concernant les priorités thématiques. 3. Conclusion Les efforts visant à améliorer l’efficacité de l’aide découlent de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de veiller à ce que son aide internationale soit plus efficace, mieux ciblée et plus transparente. Dans cet esprit, l’ACDI est déterminée à appuyer des initiatives durables qui débouchent sur des résultats mesurables, pour favoriser l’utilisation optimale des deniers publics.
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