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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 8, 2011, your Committee has considered Votes nos. 5c, 7c, and 10c under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 février, 2011, votre Comité a examiné les crédits nos 5c, 7c et 10c inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minute of Proceeding (Meeting No. 44) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 44) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DAVID TILSON
Chair