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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 8, 2011, your Committee has considered Vote no. 95c under CANADIAN HERITAGE in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 février, 2011, votre Comité a examiné le crédit no 95c inscrit sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 58) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 58) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair