HUMA Rapport du Comité

INTRODUCTION

Le gouvernement du Canada se réjouit d’avoir l’occasion de répondre au rapport final du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), intitulé Plan fédéral de réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, déposé en novembre 2010.

La pauvreté est un problème à multiples facettes. Pour y remédier efficacement, il faut des solutions durables qui suscitent l’engagement de tous les niveaux d’administration publique, de même que les organismes communautaires et sans but lucratif. Les gouvernements provinciaux et territoriaux se partagent avec le gouvernement du Canada la responsabilité d’éliminer la pauvreté et exercent leur pouvoir sur quelques mécanismes clés visant à soutenir les Canadiens à faible revenu.

La démarche retenue par le gouvernement du Canada pour réduire la pauvreté consiste à donner aux Canadiens les compétences et les possibilités nécessaires pour qu’ils atteignent l’autosuffisance, tout en offrant des mesures d’aide ciblées aux personnes qui se heurtent à des obstacles particuliers. Cette démarche – participation au marché du travail, assurer la sécurité économique, et logement – est expliquée dans la réponse du sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, déposé en septembre 2010. Il s’agit de thèmes importants dans les recommandations de HUMA, et en investissant dans ces domaines, le gouvernement du Canada fait en sorte que chaque Canadien ait une base solide pour lui permettre de réussir.

La démarche du gouvernement repose sur des principes essentiels. Les mesures que nous prenons pour encourager la présence dans le marché du travail se fondent sur le principe selon lequel la participation soutenue au marché du travail est la façon la plus efficace d’assurer la sécurité économique des familles canadiennes. Le gouvernement du Canada a mis sur pied des mesures pour rendre le travail payant et veiller à ce que les personnes se trouvent dans une meilleure situation financière lorsqu’elles décrochent un emploi. Le gouvernement investit par ailleurs dans les programmes de formation et d’acquisition de compétences et effectue chaque année d’importants transferts aux provinces et territoires afin qu’ils puissent concevoir et administrer les programmes et services qui répondent aux besoins du marché du travail dans leur territoire.

Nos mesures d’aide ciblées se fondent sur le principe selon lequel certaines personnes peuvent se buter à des obstacles à leur participation et avoir besoin d’aide supplémentaire pour atteindre leur plein potentiel. Notre gouvernement prend plus que jamais des mesures pour venir en aide aux Canadiens qui souffrent d’un handicap. Par exemple, les personnes handicapées bénéficient de plusieurs solutions adaptées à leurs besoins ou à leur situation. Notre gouvernement investit dans des programmes qui encouragent la présence dans le marché du travail, soutiennent la sécurité économique, et contribuent à l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées.

Nos mesures d’aide au logement reconnaissent que l’aide au logement doit couvrir un vaste continuum. Qu’il s’agisse des refuges et des mesures d’aide aux personnes montrant les besoins les plus criants, des logements de transition et avec mesures de soutien pour faciliter l’autonomie personnelle, des initiatives destinées aux locataires, aux propriétaires et au secteur de l’habitation, ces nombreuses interventions viennent en aide aux Canadiennes et Canadiens de toutes les régions.

Tous nos investissements ont le même principe de base : le succès de notre pays dans son ensemble passe essentiellement par une bonne gérance économique et entraîne le succès personnel et des familles. Notre gouvernement prend des mesures pour mettre en place les bases économiques et financières d’une économie forte et d’un marché du travail robuste. Nous avons été actifs tout au long de la récente récession mondiale pour nous assurer que le Canada continue d’avoir une base financière stable et propice à sa croissance et à sa prospérité.

Ces principes se reflètent dans les investissements récents et permanents du gouvernement du Canada. Le Plan d’action économique du Canada, mis en place en 2009, prévoyait des investissements ponctuels, ciblés et nécessaires pour répondre aux besoins immédiats et temporaires créés par la récession, de même que des investissements permanents capables de servir de base aux initiatives en place et de les améliorer. Ces investissements ont eu un effet positif certain sur l’économie canadienne pendant la récession mondiale et depuis le début de la reprise. L’État entend mettre fin aux mesures de stimulation au moment où l’économie récupère afin de rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme.

Le gouvernement a démontré sa flexibilité pour répondre aux besoins de la population. Le Canada a traversé la récession mondiale de meilleure façon que la plupart des autres pays industrialisés. D’ailleurs, la récession a été moins prononcée au Canada que dans les autres économies du G‑7.

Le gouvernement continue d’évoluer pour soutenir le mieux-être global des Canadiens, et nos investissements permanents dans les programmes essentiels continueront d’aider les Canadiens d’un océan à l’autre, indépendamment de leur âge. Par exemple, en 2009‑2010 seulement, le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) a offert des prestations du régime de pensions de base à 4,7 millions de personnes de 65 ans et plus, et des paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) à 1,6 million de prestataires de la SV à faible revenu. Dans la même année, environ 3,3 millions de familles, ce qui représente 5,8 millions d’enfants, ont reçu la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), dont plus de 1,5 million de familles, c’est-à-dire 2,7 millions d’enfants, qui ont reçu le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE).

Le gouvernement du Canada s’inspire de nos réussites actuelles en investissant en permanence pour venir en aide aux Canadiens à chacune des étapes de leur vie. Il cherche toujours à améliorer la vie des Canadiens aujourd’hui et pour l’avenir. Bien qu’il reste du travail à faire, cette démarche adoptée par l’État pour réduire la pauvreté constitue une base solide qui permettra de placer le Canada en bonne position dans une économie mondiale en évolution et d’assurer le mieux-être social et économique de l’ensemble de la population.

PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL

La participation au marché du travail est la clé de la prospérité économique. Elle est profitable aux Canadiens et à leurs familles, et contribue à l’avantage économique du Canada aujourd’hui et dans l’avenir. Au bout du compte, la durabilité de l’emploi est la meilleure source de sécurité du revenu pour les individus et les familles. HUMA remarque que les politiques orientées sur l’emploi jouent un rôle important dans la réduction des taux de pauvreté chez les Canadiens en âge de travailler, et que les connaissances et compétences acquises par l’éducation et la formation jouent un rôle essentiel pour permettre aux Canadiens d’accéder à des emplois de grande qualité et de les garder.

Un vaste éventail de mesures et d’initiatives fédérales ont été mises en place pour encourager la participation au marché du travail de divers groupes de Canadiens et Canadiennes, et pour veiller à ce qu’ils soient en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Le gouvernement du Canada s’efforce aussi de veiller à ce que les circonstances permettent aux employeurs de créer de l’emploi, et que les Canadiens aient la formation et les compétences requises pour répondre aux exigences du marché du travail d’aujourd’hui et pour l’avenir.

Formation et développement des compétences

Le gouvernement du Canada investit comme jamais dans la formation et le développement des compétences pour permettre aux Canadiens d’acquérir et de mettre à niveau des compétences qui seront nécessaires tout au long de leur vie. L’État travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour favoriser la mise sur pied de programmes du marché du travail et d’acquisition de compétences, en reconnaissant que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour déterminer, concevoir et administrer les programmes et services d’emploi qui répondent aux besoins de leur propre marché du travail.

Par l’intermédiaire d’ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), l’État offre chaque année 1,95 milliard de dollars de financement aux provinces et territoires pour soutenir la formation des chômeurs admissibles à l’assurance-emploi (AE). Il offre également 500 millions de dollars par année dans le cadre d’ententes sur le marché du travail (EMT).  Ces dernières subventionnent les programmes et services provinciaux et territoriaux du marché du travail axés sur le développement des compétences des chômeurs inadmissibles à l’AE.  Ceci inclut, mais pas limité aux groupes suivants :  les Autochtones, les immigrants, les nouveaux venus sur le marché du travail et les personnes qui viennent d’y retourner, les travailleurs âgés, les personnes handicapées, les assistés sociaux, les chômeurs qui étaient précédemment travailleurs autonomes, les femmes, et les jeunes, de même que les personnes qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires ou de certification reconnue, ou qui montrent de faibles niveaux d’alphabétisation et de compétences essentielles.

En plus du financement permanent que constituent les EMT et les EDMT, l’État a investi rapidement et de façon ciblée dans les compétences et la formation pour aider les Canadiens et les Canadiennes à effectuer les transitions qui ont résulté du récent ralentissement économique. Dans le cadre du Plan d’action économique, le financement des EDMT aux provinces et territoires a été temporairement majoré de 500 millions de dollars pendant deux ans (2009‑2010 et 2010‑2011), et le financement des EMT de 250 millions de dollars par année grâce au Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS) sur la même période. En 2009‑2010, plus de 200 000 Canadiens ont bénéficié de cette somme supplémentaire combinée de 750 millions de dollars offerte aux provinces et territoires pour soutenir les programmes de formation et de développement des compétences.

Le gouvernement du Canada investit également des sommes pour rendre attrayantes les carrières dans les métiers et encourager un plus grand nombre d’apprentis à terminer leur formation. L’État offre une aide pouvant atteindre 4 000 $ aux apprentis dans le cadre de la Subvention incitative aux apprentis (SIA) et de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA). Jusqu’ici, la SIA est venue en aide à plus de 185 000 hommes et femmes, tandis que la SAFA, plus récente, a déjà aidé plus de 38 000 personnes.

Enfin, en 2010‑2011, le gouvernement a attribué plus de 38 millions de dollars au Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE), un centre national d’expertise offrant de l’information et des ressources pour améliorer l’alphabétisation et les compétences essentielles des adultes.

Mesures de soutien liées au marché du travail

Dans le budget de 2007, le gouvernement a instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un crédit d’impôt remboursable qui augmente les gains des travailleurs à faible revenu. La PFRT est un élément central de l’objectif du gouvernement du Canada de rendre le travail payant. En 2009, la PFRT a été bonifiée de 580 millions de dollars, ce qui en a doublé l’allégement fiscal.

En 2008, le gouvernement a instauré le Programme de protection des salariés (PPS) pour assurer le versement rapide de tout salaire ou de toute paie de vacances dus à des travailleurs admissibles qui ont perdu leur emploi parce que leur employeur a fait faillite ou a été mis sous séquestre. Dans le cadre du Plan d’action économique, la portée du programme a été élargie de façon permanente afin d’inclure également les indemnités de départ et de cessation d’emploi impayées.

Le gouvernement du Canada continue d’aider les Canadiens lorsqu’ils se retrouvent temporairement sans travail. L’AE est un programme d’assurance qui cherche à établir un équilibre entre le versement de prestations de revenu suffisantes et le soutien de la participation à la population active. Les employeurs et les travailleurs paient des cotisations de façon à ce que les travailleurs puissent toucher des prestations s’ils sont dans l’impossibilité de travailler, que cela soit en raison d’un chômage temporaire, d’une maladie, d’une grossesse, parce qu’ils prennent soin de leur nouveau-né ou d’un enfant adopté, ou encore parce qu’ils prodiguent des soins ou de l’aide à un membre de leur famille gravement malade.

Les familles à faible revenu qui ont des enfants peuvent recevoir jusqu’à 80 % de leurs gains assurables grâce au supplément familial de l’AE. Le programme prévoit également le remboursement des cotisations pour les travailleurs à faible revenu.

Pour la première fois de l’histoire au Canada, les prestations spéciales d’AE sont mises à la disposition de 2,6 millions de travailleurs autonomes. En 2009, le gouvernement a adopté une loi qui prévoit le versement de prestations parentales, de maternité, d’adoption, de maladie ou de compassion aux travailleurs autonomes canadiens qui choisissent de cotiser au régime d’AE. Les travailleurs autonomes peuvent cotiser au régime depuis le 31 janvier 2010 et, depuis le 1^er janvier 2011, peuvent toucher des prestations spéciales de l’AE.

En permettant aux travailleurs autonomes de toucher des prestations spéciales de l’AE, on s’attend à ce que ces travailleurs soient en mesure de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, tout en facilitant leur participation au marché du travail.

Les mesures de l’AE décrites précédemment visent à venir en aide aux Canadiens dans une multitude de circonstances pouvant se produire dans leur vie de travailleurs. Le récent ralentissement économique a créé des difficultés supplémentaires aux chômeurs. Le Plan d’action économique du Canada a répondu en proposant des mesures temporaires, rapides et ciblées afin d’améliorer l’aide offerte dans le cadre du programme d’AE. Bien que ces mesures soient temporaires, l’aide qu’elles offrent sera maintenue en 2011. C’est le cas notamment du prolongement des prestations régulières d’AE aux travailleurs de longue date, et du prolongement de la durée des ententes de travail partagé.

Le gouvernement offre aussi une aide supplémentaire aux Canadiens en mettant sur pied l’Aide à la transition de carrière (ATC), une initiative visant à prolonger la période de prestations régulières d’AE aux personnes admissibles qui prennent part à un programme de formation à long terme. Les demandeurs qui répondent aux critères d’admissibilité auront jusqu’à mai 2011 pour commencer leur formation et pourront continuer de recevoir des prestations jusqu’en mai 2012. Plus de 14 000 travailleurs de longue date maintenant au chômage ont jusqu’ici reçu l’aide supplémentaire de l’ATC afin de suivre une formation à long terme.

Mesures de soutien ciblées

Les membres de certains groupes, comme les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les jeunes et les travailleurs âgés, peuvent éprouver de la difficulté à avoir accès aux possibilités du marché du travail. Le gouvernement offre des mesures de soutien ciblées à plusieurs groupes en particulier pour faciliter la formation et le développement des compétences et encourager la présence dans le marché du travail.

Autochtones

Plusieurs initiatives visent à encourager le développement des compétences et la formation des Autochtones. Le gouvernement a convenu de verser 1,6 milliard de dollars sur cinq ans (jusqu’en 2015) dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) afin de soutenir un continuum de perfectionnement des compétences pour les hommes et les femmes autochtones. On s’attend à ce que les femmes représentent presque la moitié de la clientèle des interventions visées par la nouvelle SFCEA. Le gouvernement verse par ailleurs 210 millions de dollars sur cinq ans au Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), un fonds axé sur les partenariats et les possibilités qui encourage les projets novateurs et qui devrait entraîner l’emploi d’environ 1 500 à 2 000 Autochtones de plus par année.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral investit 75 millions de dollars sur deux ans (2009‑2010 et 2010‑2011) dans la mise en œuvre du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA), en plus de prolonger le programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) en lui consacrant un montant supplémentaire de 100 millions de dollars sur trois ans (2009‑2010 à 2011‑2012). D’ici 2012, grâce à ces initiatives, près de 13 000 Canadiens autochtones auront bénéficié de mesures de soutien à l’emploi et à la formation leur permettant de surmonter les obstacles à l’emploi et de mieux s’intégrer au marché du travail.

Nouveaux arrivants au Canada

La modernisation du système d’immigration est essentielle pour bâtir un Canada concurrentiel et prospère. Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures, autant à l’étape de la sélection des immigrants et pour la période suivant leur arrivée, afin de soutenir les objectifs du Canada en ce qui concerne l’économie et le marché du travail, et de favoriser une intégration réussie dans le marché du travail.

À cette fin, l’État a recours à une variété d’outils. Le gouvernement a récemment réorienté le programme fédéral des travailleurs qualifiés, l’avenue principale empruntée par le gouvernement fédéral pour choisir les immigrants de la catégorie économique, afin qu’il réponde davantage aux besoins du marché du travail. L’État a aussi élargi le Programme des candidats des provinces, qui permet aux provinces et territoires participants de proposer des ressortissants étrangers qui répondent aux besoins de main-d’œuvre propres à chaque administration.

Le Projet canadien d’intégration des immigrants contient des renseignements détaillés sur le marché du travail pour les immigrants de la catégorie économique avant leur arrivée au Canada afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur avenir. On a attribué un financement supplémentaire de 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années à l’Association des collèges communautaires du Canada pour qu’ils procèdent à l’expansion de leurs services en Inde, en Chine et aux Philippines.

Même si bon nombre de nouveaux arrivants s’intègrent avec succès au marché du travail canadien sans avoir besoin de mesures de soutien additionnelles, certains éprouvent des difficultés pour trouver un emploi qui réponde bien à leurs études et à leurs qualifications. Cette situation s’explique en partie par le fait que leurs titres de compétences ne sont pas toujours pleinement reconnus. Même si la responsabilité de reconnaître les titres de compétences étrangers incombe aux provinces et aux territoires, le gouvernement fédéral joue un rôle de facilitation et de chef de file dans le renforcement du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et dans la communication de l’information et la prestation de services d’orientation et d’aiguillage aux immigrants au Canada et à l’étranger. Ce système aide à supprimer les obstacles à leur entrée réussie sur le marché du travail dans un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience.

En novembre 2009, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.  En 2010, les activités ont porté sur la première série de professions ciblées dans le Cadre pancanadien, à savoir les architectes, ingénieurs, vérificateurs financiers et comptables, technologues en laboratoire médical, ergothérapeutes, pharmaciens, physiothérapeutes et infirmières autorisées.

Les processus d’évaluation dans l’ensemble des administrations au Canada respectent l’engagement d’un an pour offrir un service rapide, tel qu’exposé dans le Cadre pour les huit premières professions ciblées. Ainsi, les professionnels formés à l’étranger qui déposent une demande d’agrément ou de permis d’exercice dans ces domaines seront informés en un an ou moins de la façon dont leurs acquis se comparent aux normes en vigueur au Canada. Dans certains cas, ils seront peut-être informés des exigences supplémentaires ou invités à choisir une autre carrière dans laquelle ils pourraient tout de même mettre à profit leurs compétences et leur expérience.

Même les nouveaux arrivants qui s’intègrent avec succès à la société canadienne et dont les qualifications sont reconnues peuvent être confrontés à certains problèmes lorsqu’ils entrent sur le marché du travail. Pour surmonter ces obstacles, le gouvernement, dans le cadre de son programme d’établissement, finance des activités comme l’aide à la recherche d’emploi, la formation axée sur les compétences, la diffusion d’informations sur le marché du travail et l’orientation en milieu de travail, et d’autres services ayant pour but de fournir aux nouveaux arrivants les compétences, l’information et le soutien dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail. De plus, en collaboration avec des partenaires, le gouvernement a mis au point des programmes de transition, comme l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA), pour faciliter l’entrée sur le marché du travail des professionnels formés à l’étranger.

Personnes handicapées

HUMA remarque que la sensibilisation des employeurs est une composante essentielle de l’inclusivité de la population active et que les personnes handicapées devraient pouvoir utiliser leurs compétences au maximum et accéder à des mesures d’aide pour se préparer à travailler, obtenir un emploi et le conserver. C’est ce que pense aussi le gouvernement du Canada, qui appuie la participation active au marché du travail des hommes et des femmes ayant un handicap.

En plus des mesures de soutien offertes dans le cadre des EMT et des EDMT, les provinces reçoivent un financement particulier pour des programmes et des services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Chaque année, le gouvernement du Canada transfère plus de 218 millions de dollars aux provinces dans le cadre des EMTPH. Ces dernières soutiennent une panoplie d’activités, notamment des conseils d’emploi, la planification de carrière, la préparation à l’emploi, les études postsecondaires, l’acquisition de compétences, les subventions salariales, l’aide au travail autonome, les mesures d’aide technique, et autres mesures de soutien.

Le gouvernement du Canada investit également 30 millions de dollars par année dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FI). Compte tenu de l’évolution des besoins des personnes handicapées et du rôle essentiel que peuvent jouer les employeurs, on a modifié le programme du FI pour augmenter les investissements dans la sensibilisation des employeurs et veiller à ce que l’on mette en valeur les pratiques exemplaires avec modèles de prestation de services en retour.

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) offre un remplacement de revenu de base aux cotisants du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité grave et prolongée. En 2008‑2009, les femmes représentaient 52 % des cas du PPIRPC (comparativement à 45 % en 1997‑1998), étant donné l’augmentation de leurs niveaux de participation au marché du travail. Comme l’invalidité peut être dynamique, et que de nombreux bénéficiaires du PPIRPC aimeraient tenter de retourner au travail, le PPIRPC encourage ses clients à travailler selon leur capacité et offre des mesures d’incitation et de soutien au retour au travail, dont certaines sont adaptées aux besoins individuels.

Jeunes

En investissant dans les compétences et l’emploi pour les jeunes Canadiens, on contribue à renforcer l’économie, maintenant et pour l’avenir. Le gouvernement du Canada propose un grand nombre de programmes du marché du travail pour les jeunes, notamment ceux qui s’inscrivent dans la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), où une aide permanente de près de 340 millions de dollars est consentie aux jeunes Canadiens qui veulent entrer sur le marché du travail et y demeurer.

Elle a pour objectif précis d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils auront besoin pour surmonter les obstacles qui les empêchent de décrocher un emploi et de le garder. La SEJ est une initiative horizontale administrée par 11 ministères fédéraux qui englobe trois programmes clés : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend également l’Initiative Emplois d’été Canada (EÉC). À compter de 2011, 10 millions de dollars supplémentaires seront ajoutés en permanence au financement annuel d’EÉC, ce qui se traduira par la création de 3 500 emplois de plus pour les jeunes chaque été.

Travailleurs âgés

Le gouvernement du Canada croit que les travailleurs âgés ont un précieux bagage de connaissances et de compétences. Cela fait longtemps qu’il vient en aide aux travailleurs âgés au chômage qui ont du mal à se trouver un nouvel emploi. Lancée en 2006 sous forme de mesure temporaire, l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) visait à répondre à ces besoins précis. L’ICTA est une initiative à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires qui offre des projets de services d’aide à l’emploi et des activités d’amélioration de l’employabilité, comme la mise à niveau des compétences et des expériences de travail, pour améliorer l’employabilité des chômeurs de 55 à 64 ans qui habitent dans des collectivités vulnérables.

Depuis des années, l’ICTA bénéficie d’un appui continu puisqu’il s’agit d’une composante essentielle de la réponse du gouvernement au ralentissement économique. Dans son budget de 2008, le gouvernement l’a prolongée de trois ans, en investissant 90 millions de dollars de plus, et l’a de nouveau enrichie de 60 millions de dollars dans son budget de 2009 (le Plan d’action économique du Canada), pour un investissement total de 220 millions de dollars.

L’ICTA cible les collectivités « vulnérables », c’est-à-dire les villes de 250 000 habitants ou moins où les emplois sont difficiles à trouver puisqu’on y recense un taux de chômage élevé et où l’économie dépend fortement d’un seul employeur ou d’un seul secteur où il y a eu réduction considérable ou totale des effectifs. Les provinces et territoires participent tous à l’ICTA, ce qui en fait une initiative nationale. Elle a jusqu’ici réussi à venir en aide à près de 14 000 travailleurs âgés déplacés qui cherchaient à réintégrer la population active.

Éducation postsecondaire

L’éducation est un point de départ essentiel à la participation au marché du travail, et joue un rôle fondamental dans la sécurité économique des citoyens et de leurs familles. En outre, la vigueur de l’économie et du marché du travail dépend d’une main-d’œuvre compétente et instruite. L’objectif du gouvernement du Canada consiste à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde, particulièrement dans une économie qui est de plus en plus tributaire des travailleurs qui ont des connaissances approfondies et font preuve d’innovation. Le gouvernement soutient les provinces et les territoires en veillant à ce que tous les Canadiens aient accès aux études postsecondaires. Le gouvernement offre également de nombreuses mesures de soutien directes aux Canadiens pour les aider à assumer les coûts des études postsecondaires.

En 2010‑2011, le gouvernement fédéral versera une aide financière de près de 10,4 milliards de dollars à l’éducation postsecondaire. De ce montant, plus de 3,4 milliards de dollars seront versés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), un financement en bloc, et environ 7 milliards de dollars seront versés par l’entremise de mesures fiscales et de mesures de soutien directes aux étudiants canadiens, à leurs familles, aux établissements et aux chercheurs.

Grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et au Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE), le gouvernement du Canada cherche à améliorer l’accès aux études postsecondaires et la réussite de ces dernières pour l’ensemble de la population canadienne. Avec l’aide de ces programmes, l’État offre des prêts et des bourses pour aider les étudiants à assumer le coût des études postsecondaires.

Pour l’année scolaire 2009‑2010, plus de 400 000 étudiants de niveau postsecondaire dans tout le Canada ont reçu des prêts et bourses du gouvernement fédéral.

Le gouvernement a mis sur pied en 2009 le nouveau PCBE qui, l’an dernier seulement, a versé des subventions non remboursables à approximativement 290 000 étudiants provenant de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant une invalidité permanente, et aux étudiants à faible revenu ayant des enfants. Les étudiants provenant de familles à faible revenu ont touché environ 190 000 de ces bourses.

En 2009, le gouvernement a également instauré une nouvelle mesure d’aide aux étudiants qui ont du mal à rembourser leurs prêts. Grâce au nouveau Programme d’aide au remboursement (PAR) et au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente (PAR-IP), les emprunteurs ne sont tenus de rembourser qu’un montant raisonnable adapté à leur situation financière, selon leur revenu familial et la taille de leur famille, et leurs paiements mensuels sont limités, au plus, 20 % de leur revenu familial.

En plus de ces mesures d’aide directes, le gouvernement encourage aussi dès un jeune âge l’épargne en vue des études postsecondaires par l’intermédiaire du Programme canadien pour l’épargne-études. Ce programme offre une bourse, à savoir le Bon d’études canadien (BEC), conçue précisément pour aider les parents, les amis et les membres des familles à épargner tôt en vue des études postsecondaires des enfants de familles à revenu modeste.

ASSURER LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer la sécurité économique des Canadiens et de leurs familles, ce qui leur permet de faire preuve de résilience. Même si la participation au marché du travail favorise la prospérité économique, le gouvernement reconnaît que certaines personnes peuvent se buter à des obstacles et avoir besoin d’aide supplémentaire pour atteindre leur plein potentiel. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer la sécurité économique de divers groupes de Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement propose également des investissements ciblant des groupes précis, comme les familles ayant des enfants, les Canadiens en âge de travailler, les Autochtones, les personnes handicapées et les aînés. HUMA reconnaît les obstacles qui bloquent un grand nombre de ces groupes dans son analyse des tendances de faible revenu au Canada.  Le gouvernement du Canada comprend également les problèmes auxquels se heurtent ces groupes et propose une variété de mesures, comme les prestations aux familles avec enfants ou des mesures d’aide fiscale aux personnes handicapées, pour permettre aux Canadiens vulnérables de connaître du succès. Ces mesures viennent en aide à la population dans une variété de circonstances, plutôt que de se concentrer dans une démarche universelle.

Investissements des gouvernements fédéral-provinciaux/territoriaux (F-P/T)

Bon nombre des initiatives visant l’amélioration de la sécurité et du mieux-être économiques des Canadiens relèvent des provinces et des territoires. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour remédier aux problèmes liés à la pauvreté, au logement et à l’itinérance.

Le gouvernement du Canada offre d’importantes mesures de soutien financier aux provinces et territoires, comme le TCPS, le Transfert canadien en matière de santé (TCS), et la péréquation et la formule de financement applicable aux territoires (FFT) qui peut être utiliser pour soutenir les initiatives de réduction de la pauvreté.

Le TCPS permet au gouvernement du Canada d’octroyer une aide financière considérable et croissante aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les aider dans la prestation de programmes d’aide sociale et de services sociaux.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a renouvelé et renforcé le TCPS en prolongeant le cadre de financement jusqu’en 2013-2014, en légiférant une hausse annuelle de 3 % et en augmentant les niveaux d’aide financière de base. Au même moment, ce transfert a été converti en montant égal par habitant en espèces, et de nouveaux investissements ont facilité l’adoption de ce modèle de répartition égale pour tous les Canadiens. Le gouvernement a par ailleurs augmenté la transparence de l’aide offerte par l’intermédiaire du TCPS en donnant des renseignements sur l’affectation théorique dans les trois domaines prioritaires (éducation postsecondaire, aide sociale et programmes sociaux, et programmes pour enfants).

Cela dit, en 2011-2012, l’aide financière en espèces offerte par le TCPS totalisera 11,5 milliards de dollars, dont 8 milliards de dollars étant théoriquement consacrés aux régimes d’aide sociale et aux programmes pour enfants. L’aide offerte par le TCPS atteindra 12,2 milliards de dollars en 2013-2014 étant donné le facteur de majoration annuelle. Les provinces et les territoires auront la souplesse de répartir cette aide financière croissante dans ces domaines selon leurs priorités et leurs besoins respectifs, dont peuvent faire partie les mesures de réduction de la pauvreté.

Le gouvernement du Canada verse également une aide financière annuelle considérable aux provinces et territoires par l’intermédiaire de deux transferts inconditionnels : la péréquation et la FFT. Ce financement aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à administrer les programmes et services qu’ils offrent à leurs résidents selon leurs besoins et priorités, dont peuvent faire partie les mesures de réduction de la pauvreté, éventuellement. En 2011-2012, le soutien versé dans le cadre du programme de péréquation totalisera 14,7 milliards de dollars, et de 2,9 milliards de dollars pour la FFT.

Le gouvernement reconnaît les liens entre la sécurité économique et la santé des Canadiens, tout en respectant la compétence des provinces et des territoires. Même si les soins de santé ne représentent qu’un seul aspect des nombreux déterminants de la santé, le gouvernement du Canada verse des sommes importantes aux provinces et aux territoires à l’appui de la prestation des soins de santé. Par exemple, uniquement en 2010-2011, le TCS permettra le versement de 25 milliards de dollars en financement. À la suite de la mise en vigueur du facteur de majoration annuelle de 6 %, le transfert en espèces du TCS atteindra 27 milliards de dollars en 2011-2012 et dépassera 30 milliards de dollars d’ici 2013‑2014.

Le gouvernement a également versé 8,2 milliards de dollars en crédits d’impôt et en dépenses directes dans les secteurs de responsabilité fédérale en 2010-2011. Ce montant comprend 7 milliards de dollars en soutien direct, notamment les soins de santé pour les Autochtones et les anciens combattants, la protection de la santé, la prévention des maladies et les recherches dans le domaine de la santé, et environ 1,2 milliard de dollars en crédits d’impôt pour frais médicaux et en crédits d’impôt aux aidants naturels.

Vastes mesures de soutien offertes par l’intermédiaire du système fiscal

Le gouvernement du Canada offre également du soutien aux Canadiens à faible et à modeste revenus par l’intermédiaire du système fiscal. Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 réduiront le fardeau fiscal des particuliers et des familles d’environ 160 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq prochains exercices, les Canadiens à faible et à moyen revenus en étant les principaux bénéficiaires. En 2011, environ 30 % des mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers offertes par le gouvernement depuis 2006 iront aux Canadiens dont le revenu est inférieur à 41 544 $. Grâce à ces allégements fiscaux mis sur pied par le gouvernement, plus d’un million de Canadiens à faible revenu ont été exclus des rôles d’imposition.

Parmi les principales mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers qui viennent en aide aux Canadiens à faible et à modeste revenus, on compte la majoration du crédit en raison de l’âge pour les aînés à revenu faible ou modeste, l’instauration et la majoration de la prestation fiscale pour le revenu de travail, et l’augmentation du montant personnel de base et des montants connexes pour les conjoints ayant un faible revenu et les personnes à charge admissibles. Même les Canadiens qui ne gagnent pas assez d’argent pour payer de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de la réduction de deux points de pourcentage de la taxe sur les produits et services (TPS). Cette réduction de la TPS, combinée au maintien du crédit de la TPS à son taux actuel, se traduit par des prestations totalisant plus de 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens ayant un revenu faible ou modeste.

Familles avec enfants

Les familles sont la pierre angulaire de la société canadienne et le gouvernement du Canada est résolu à renforcer leur sécurité économique.

Le gouvernement offre un soutien du revenu important aux familles canadiennes avec enfants pour les aider à assumer les coûts qu’elles engagent pour élever leurs enfants. La majorité de ces prestations vont aux familles avec enfants à revenu faible ou moyen. La PFCE, y compris le Supplément de la PNE, offre une prestation mensuelle non imposable pouvant totaliser jusqu’à 3 436 $ par année pour le premier enfant admissible âgé de moins de 18 ans (6 632 $ pour deux enfants).

Le gouvernement croit que les parents sont les mieux placés pour choisir le type de services de garde d’enfants qui correspond le mieux aux besoins de leur famille. Pour les aider à faire ce choix, le gouvernement a mis en œuvre la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui fournit aux familles jusqu’à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Le Budget de 2010 a amélioré le traitement fiscal de la PUGE pour veiller à ce qu’un traitement fiscal comparable soit appliqué aux familles monoparentales et à celles des familles biparentales. Une mesure prise dans le budget de 2010 a aussi amélioré la répartition des prestations pour enfants, y compris la PUGE, pour les parents qui se partagent la garde des enfants. Les parents qui se partagent, de façon plus ou moins égale, la garde d’un enfant peuvent recevoir chacun la moitié de la somme de la PUGE chaque mois.

Le régime d’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement fédéral offre également d’importants allégements fiscaux aux familles avec enfants. Le crédit d’impôt pour enfants (CIE) lancé dans le cadre du budget de 2007, accorde un allégement fiscal pouvant aller jusqu’à 320 $ par enfant en 2011. Le volet du crédit pour la TPS pour les enfants permet de verser annuellement jusqu’à 131 $ par enfant (montant plus élevé pour les parents seuls) pour l’année de prestations 2010-2011. Le crédit pour personnes à charge admissibles (CPCA), qui a augmenté une première fois dans le budget de 2007 et une deuxième fois dans celui de 2009, permet aux parents seuls de bénéficier d’un maximum de 1 579 $ d’allégement fiscal en 2011. Grâce aux mesures prises par le gouvernement depuis 2006, une famille canadienne moyenne de quatre personnes paiera près de 3 000 $ de moins en impôt en 2011.

Les partenariats sont essentiels pour relever les défis en matière de sécurité économique pour les familles canadiennes avec enfants. Les gouvernements F-P/T^[1] travaillent en partenariat dans le cadre de l’initiative F-P/T de la PNE pour aider à prévenir et à réduire l’étendue de la pauvreté chez les enfants, pour favoriser la participation au marché du travail en veillant à qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et pour réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs des programmes et les prestations ainsi qu’en simplifiant l’administration.

La PNE a permis de diminuer l’incidence des familles avec enfants vivant avec un faible revenu et de réduire l’étendue de la pauvreté des familles qui continuent de vivre sous le seuil de faible revenu.

La conception et la prestation des services sociaux et éducatifs pour les familles et les enfants, comme les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, relèvent de la compétence des provinces et des territoires. En 2010‑2011, le gouvernement verse près de 6 milliards de dollars pour les enfants par l’entremise des transferts aux provinces et aux territoires, des dépenses directes et des mesures fiscales pour les familles. À ce jour, il s’agit de l’investissement le plus important réalisé par le gouvernement fédéral dans ce domaine. Le TCPS fournit le financement nécessaire pour appuyer l’initiative F-P/T de développement de la petite enfance (DPE) de 2000 et le Cadre multilatéral F-P/T pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) de 2003. Depuis 2007, le gouvernement a transféré un montant supplémentaire de 250 millions de dollars chaque année pour soutenir la création de nouvelles places en garderie dans l’ensemble du pays. Au total, le gouvernement du Canada transférera environ 1,2 milliard de dollars en 2010‑2011 aux provinces et aux territoires à l’appui des familles ayant de jeunes enfants par l’entremise du TCPS, et ce montant passera à près de 1,3 milliard de dollars d’ici 2013–2014.

Initiatives fédérales pour des groupes précis

Le gouvernement du Canada investit dans des mesures ciblées pour aider à soutenir la sécurité économique de groupes particuliers, comme les personnes handicapées et les aînés. Cette approche permet au gouvernement de répondre aux besoins précis des groupes les plus vulnérables de la population plutôt que d’utiliser une approche universelle.

Personnes handicapées

Le gouvernement fait des investissements annuels importants sous forme de prestations ciblées et de services offerts aux Canadiens handicapés et à ceux qui en prennent soin, ainsi qu’aux personnes qui ont des dépenses médicales plus élevées que la moyenne.

La ratification en mars 2010 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations Unies démontre l’engagement du gouvernement du Canada à supprimer les obstacles et à offrir des possibilités aux personnes handicapées. Il s’agit du point culminant d’une collaboration qui dure depuis nombre d’années entre tous les niveaux de gouvernement et les membres de la communauté des personnes handicapées. Le gouvernement prend des mesures pour profiter de ce vent favorable et maintient ses efforts visant à bâtir une société inclusive pour tous.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), présenté dans le budget de 2007, aide les parents et les grands-parents d’enfants ayant une déficience grave à mieux assurer la sécurité financière à long terme de leurs enfants, et prévoit des dispositions supplémentaires pour les familles à revenu faible et modeste. Le gouvernement collabore également avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que le revenu et les éléments d’actif du REEI n’aient pas d’incidence sur l’admissibilité aux programmes provinciaux et territoriaux de soutien du revenu. Plus de 40 000 REEI ont été ouverts depuis sa création.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) reconnaît que les personnes handicapées et celles qui en prennent soin doivent, à cause de limitations fonctionnelles, assumer des coûts supplémentaires qui réduisent leur capacité de payer des impôts.

Parmi les mesures supplémentaires qui reconnaissent les besoins des personnes handicapées, on compte la Prestation pour enfants handicapés (PEH), le crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM), le supplément pour les personnes handicapées de la PFRT, le crédit d’impôt aux aidants naturels, le crédit d’impôt pour personnes handicapées à charge, le programme de prestations d’invalidité du RPC, les pensions d’invalidité pour les anciens combattants, et les prestations de maladie de l’AE.

En plus de ces prestations et services ciblés, le Fonds pour l’accessibilité (FA) soutient les projets communautaires à l’échelle nationale qui améliorent l’accessibilité, éliminent les obstacles et permettent aux Canadiens souffrant d’une incapacité de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité. Jusqu’ici, le FA a soutenu plus de 300 projets communautaires partout au Canada. Dans le budget de 2010, le gouvernement mise sur le succès du FA en le prolongeant et en lui affectant un montant additionnel de 45 millions de dollars pour les trois prochaines années.

Aînés

Le Canada possède un système du revenu de retraite diversifié basé sur un mélange de pensions publiques et privées, sans oublier l’aide fiscale offerte pour l’épargne-retraite privée. Le système soutient la sécurité économique de tous les aînés et a contribué à réduire substantiellement le taux de faible revenu chez les aînés au cours des trois dernières décennies. Le taux de faible revenu chez les personnes âgées au Canada diminue fortement, étant passé de 21,4 % en 1980 à 5,8 % en 2008, d’après les seuils de faible revenu (SFR) après impôt de Statistique Canada. Le taux de faible revenu chez les aînés du Canada est maintenant l’un des plus bas parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada parvient dans une grande mesure à réduire le faible revenu chez les personnes âgées, et l’État demeure résolu à aider les aînés les plus vulnérables au pays.

Le système de revenu de retraite du Canada fait partie de notre succès. Le programme de SV fournit un revenu de base auquel les aînés canadiens de 65 ans et plus peuvent ajouter un revenu supplémentaire d’une autre source (p. ex., le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ), des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou des économies personnelles), peu importe quel était leur revenu avant leur retraite. Le SRG, qui est fondé sur le revenu, offre un soutien additionnel à ceux dont le revenu, outre la pension de la SV, est faible ou nul. Ensemble, la SV et le SRG offrent aux aînés à faible revenu un revenu minimum garanti. L’admissibilité aux prestations de la SV ne se fonde pas sur les gains antérieurs à la retraite, une caractéristique importante pour les femmes âgées, qui sont plus susceptibles d’avoir eu des interruptions fréquentes dans leur participation au marché du travail ou d’avoir travaillé à la maison.

Le gouvernement du Canada a pris les mesures pour permettre aux aînés de conserver une plus grande partie de leurs gains. Dans le cas des bénéficiaires du SRG, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2008 qu’il portait l’exemption des gains de 500 $ à 3 500 $ avant que le SRG ne soit réduit. Depuis 2006, les prestations du SRG ont été majorées de 7 %, un taux supérieur à l’indexation. Le gouvernement du Canada a aussi mis sur pied le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et fait en sorte qu’aucun revenu tiré d’un CELI ni retrait effectué à partir de ce compte n’influent sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme le SRG. De plus, le montant que les aînés peuvent gagner avant de devoir payer de l’impôt sur le revenu a également augmenté étant donné les mesures qu’a prises le gouvernement depuis 2006, notamment la majoration du crédit en raison de l’âge et du crédit pour revenu de pension.

Le gouvernement a aussi simplifié grandement le processus de demande du SRG. En 2007, il a mis en place le renouvellement automatique pour que les personnes âgées admissibles qui produisent une déclaration de revenus n’aient pas à faire une nouvelle demande chaque année, lorsqu’une première demande a été faite. En 2009‑2010, 95,8 % des bénéficiaires du SRG avaient vu leur prestation renouvelée automatiquement d’après leur déclaration de revenus. Le gouvernement continue d’améliorer ses services pour que les personnes âgées continuent de recevoir les prestations auxquelles elles sont admissibles.

Pour faire fond sur ces réalisations, le gouvernement a entrepris des discussions publiques avec les Canadiens sur le caractère adéquat et la sécurité du revenu de retraite. À la suite des consultations publiques qui ont eu lieu le printemps dernier, lors de la réunion de décembre 2010 des ministres des Finances, les ministres des Finances F-P/T se sont entendus sur un cadre de définition des régimes de pension agrées collectifs (RPAC) à cotisations déterminées. Ces régimes aideront les Canadiens, y compris les travailleurs autonomes, à atteindre leurs objectifs de retraite en leur donnant accès à une nouvelle option de pension à faible coût. Les gouvernements F-P/T travailleront ensemble au cours des prochains mois pour mettre en œuvre les RPAC en tenant compte du point de vue des employeurs, des employés et de ceux qui peuvent offrir des RPAC dans l’élaboration d’une loi sur l’instauration de ces régimes. Le gouvernement fédéral préparera aussi des modifications aux règles fiscales régissant les RPAC.

L’État demeure résolu à améliorer les connaissances financières des Canadiens. À cette fin, il passera en revue le rapport du Groupe de travail sur la littératie financière, qui doit être publié au début 2011, et répondra aux recommandations qui y seront formulées.

Les ministres des Finances ont également examiné le travail effectué sur les diverses options pour le RPC et convenu que le travail devait se poursuivre. Compte tenu de la nature à long terme des dispositions sur les pensions, il est important de bien tenir compte de toute expansion du RPC.

Soutien des collectivités

Le gouvernement du Canada accorde beaucoup de valeur au rôle important que jouent les collectivités et les organismes communautaires et comprend que ce sont souvent les collectivités qui, à l’aide de leurs efforts, trouvent les solutions aux problèmes sociaux. HUMA attire l’attention des organismes communautaires en les faisant des acteurs principaux dans la satisfaction des besoins des différents quartiers au Canada. HUMA rappelle aussi l’importance du soutien et des partenariats des divers niveaux d’administration. L’État offre diverses initiatives pour soutenir des solutions communautaires et continue de les améliorer pour veiller à ce que les organismes locaux aient l’aide nécessaire pour exécuter leur travail et instaurer d’importants changements.

L’État reconnaît la contribution significative et novatrice du secteur bénévole et sans but lucratif (SBL) dans l’élaboration d’initiatives communautaires partout au Canada. Pour venir en aide à ces organismes, le gouvernement s’est engagé à former des partenariats sociaux à l’appui des initiatives multisectorielles pour remédier aux problèmes sociaux complexes dans les collectivités.

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) est un programme de subventions et contributions qui appuie les investissements dans les organismes SBL pour améliorer la cause des personnes handicapées, des enfants et des familles, et des autres populations vulnérables. Il compte deux volets principaux : les enfants et familles et partenariats sociaux (8,3 millions de dollars par année), et les personnes handicapées (11 millions de dollars par année).

En janvier 2009, à la suite d’une évaluation positive, on a prolongé le PPDS jusqu’en mars 2012, sous réserve d’une transformation du programme. Pour que le PPDS demeure pertinent et efficace, le gouvernement réfléchit actuellement à la conception du PPDS en n’oubliant pas que bon nombre de problèmes sociaux persistent et sont interreliés, et que les mesures communautaires ayant des liens entre elles pour les renforcer sont la meilleure façon d’y remédier. C’est pourquoi les intervenants prendront part à la conception du programme pour veiller à ce que tous les points de vue soient bien compris.

Les nouvelles politiques et directives du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert offrent aux ministères une souplesse améliorée pour la gestion et l’administration des subventions et contributions. Ces mesures visent l’amélioration de l’accessibilité des programmes gouvernementaux pour les Canadiens et une plus grande connaissance de leur existence parmi la population, et la réduction du fardeau administratif pour les demandeurs et les bénéficiaires. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – le ministère qui gère la majorité des subventions et contributions pour le secteur SBL et le secteur bénévole – cherche actuellement à regrouper les ressources de multiples projets dans un seul accord. Cette approche « à guichet unique » devra servir à remédier, de façon plus complète, aux problèmes sociaux complexes qui frappent actuellement les collectivités. De plus, en novembre 2010, RHDCC a lancé un nouveau site Web où l’on donne une information claire et facile à trouver sur les possibilités de financement et la façon de déposer une demande pour faciliter un accès équitable pour tous les partenaires, y compris les organismes bénévoles et SBL de petite taille. En 2011, nous améliorerons ce site Web en vue d’offrir des services en ligne pour les demandes, les accords de financement, le paiement et les rapports.

En janvier 2011, le Premier ministre a annoncé la création d’un nouveau programme des prix du premier ministre pour le bénévolat pour reconnaître la contribution exceptionnelle des Canadiens qui investissent volontairement leur temps, leur énergie et leur talent pour venir en aide aux autres, ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises et représentants d’organismes sans but lucratif qui font une différence dans leur collectivité.

LOGEMENT ET ITINÉRANCE

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’accès au logement demeure un défi pour certains Canadiens. Le gouvernement travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Autochtones, les secteurs privé sans but lucratif et bénévole, les organisations locales et les collectivités pour s’attaquer aux problèmes liés au logement et à l’itinérance.

En 2008, le gouvernement du Canada a approuvé un financement destiné aux initiatives de logement et de lutte contre l’itinérance s’élevant à 387,9 millions de dollars par année pour cinq ans, jusqu’en 2014, pour un financement total de 1,9 milliard de dollars. Il comprenait notamment le renouvellement pour deux ans de l’Initiative en matière de logement abordable (ILA), les programmes de rénovation domiciliaire du gouvernement, dont les Programmes d’aide à la remise en état des logements (PAREL), et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI). Le renouvellement sur cinq ans a donné l’occasion d’envisager les meilleures façons de procéder à l’avenir pour continuer de bien répondre aux besoins des Canadiens. À l’automne 2009, le gouvernement s’est entretenu avec les provinces et territoires, les partenaires communautaires, le secteur privé, et les intervenants des milieux nationaux et autochtones pour parler des meilleurs moyens à envisager pour utiliser les investissements de façon optimale au cours des trois années restantes (2011 à 2014).

Logement

Logement assisté

Les Canadiens sont parmi les mieux logés au monde et 80 % d’entre eux réussissent à satisfaire leurs besoins en matière de logement sur le marché privé. Le gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer le choix en matière de logement abordable en offrant du soutien et de l’aide par l’entremise d’un vaste continuum, allant des refuges et des mesures de soutien pour les personnes les plus à risque, aux logements de transition et aux logements supervisés pour favoriser l’autonomie.

Par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le gouvernement aide les Canadiens à avoir accès à un logement abordable et de qualité. Le gouvernement investit dans une gamme de programmes et d’initiatives pour résoudre les problèmes de logement.

Le gouvernement du Canada continue de subventionner le programme de logement aux niveaux de financement actuels de 253,1 millions de dollars par année pour les trois années restantes (2011 à 2014) et travaille avec les provinces et territoires pour conclure des ententes de prestation afin de répondre de façon optimale aux besoins de logement des Canadiens à faible revenu. Le gouvernement fédéral comprend que les problèmes de logement sont différents d’un océan à l’autre. Il faudra cibler les besoins et priorités de chacune des régions pour optimiser l’efficacité des solutions de logement.

Le gouvernement transfère également 1,7 milliard de dollars par année à l’appui des 620 000 ménages qui vivent dans les logements sociaux existants, ce qui permet d’offrir à ces Canadiens des logements de qualité à des taux abordables. Du 1,7 milliard de dollars, 151 millions de dollars sont affectés chaque année par le gouvernement du Canada aux logements existants des ménages autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Le gouvernement verse également environ 277 millions de dollars par année pour la construction et la rénovation des logements dans les réserves.

Le Centre du logement abordable de la SCHL offre son soutien à la construction de logements à prix abordable par des proposants du secteur privé et du secteur sans but lucratif qui reçoivent une subvention publique minime, voire nulle. Depuis sa création, le Centre a facilité la construction de plus de 53 000 logements à prix abordable pour des clients à faible revenu, comme des familles avec enfants et des femmes âgées.

Le Plan d’action économique du Canada

En 2009, on a annoncé dans le Plan d’action économique du Canada un investissement de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans dans la construction de nouveaux logements à prix abordable et dans la rénovation des logements sociaux actuels, y compris les logements dans les réserves et dans le Nord, et dans le logement des personnes âgées et des personnes handicapées. Tel que mentionné dans le Septième rapport aux Canadiens sur les mesures du Plan d’action économique du Canada, les résultats concrets sont évidents. On a entrepris ou achevé plus de 12 200 projets de rénovation de logements sociaux et de logements dans les collectivités des Premières nations partout au Canada.

D’ailleurs, plus de 7 700 projets de construction et de rénovation sont en cours ou ont été achevés, notamment la construction de 350 projets pour personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu et la rénovation de 7 350 projets de logements sociaux à l’échelle nationale. Ces projets soutiennent quelques-uns des groupes les plus vulnérables, comme les familles monoparentales, les nouveaux immigrants, et les Canadiens autochtones vivant à l’extérieur des réserves. On a entrepris ou achevé plus de 206 projets dans le Nord pour remédier aux besoins de logements. De plus, on investira 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir plus de 3 000 projets de logement dans quelque 500 collectivités des Premières nations.

Le gouvernement du Canada investit par ailleurs 150 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 pour rénover et réparer des logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral. À l’heure actuelle, on compte plus de 1 300 projets en cours ou achevés.

Le Plan d’action économique du Canada, par l’intermédiaire de la SCHL, offrira également un maximum de 2 milliards de dollars sur deux ans de prêts à faible coût aux municipalités pour subventionner des projets d’infrastructure municipale liés au logement. Jusqu’ici, 234 prêts à faible coût ont été approuvés.

Accessibilité du logement

Le gouvernement soutient aussi l’accessibilité du logement aux personnes handicapées ou limitées dans leur mobilité en mettant sur pied plusieurs mesures. Par exemple, les personnes admissibles au CIPH qui s’achètent une maison plus fonctionnelle ou plus facile d’accès sont admissibles à un allégement fiscal en vertu du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et du Régime d’accession à la propriété, même s’il ne s’agit pas de leur première habitation. Les dépenses de rénovation et de construction engagées pour permettre à une personne atteinte d’un handicap grave ou d’un problème de mobilité prolongé ou d’un manque de développement physique normal pour accéder à un logement ou pour s’y déplacer de façon plus fonctionnelle et avec une plus grande mobilité peuvent être réclamées en vertu du CIFM. Le CIFM prévoit également un allégement fiscal pour une grande variété d’appareils pouvant rendre une maison plus facile d’accès (p. ex., chaise-ascenseur ou rampe d’escalier).

La SCHL mène aussi une recherche pour améliorer la situation de logement des personnes handicapées. Les résultats de cette recherche servent à produire des conseils sur les techniques de design d’habitation que l’on peut adopter pour mieux répondre aux besoins d’une personne handicapée qui irait visiter une nouvelle maison ou y habiter.

Itinérance

Le gouvernement du Canada a tenu promesse et renouvelé la SPLI pour trois ans, jusqu’en 2014, au niveau de financement actuel de 134,8 millions de dollars par an. Le financement de la SPLI continuera de venir en aide aux Canadiens à faible revenu et aux itinérants ou aux personnes à risque d’itinérance, notamment les personnes âgées à faible revenu, les personnes handicapées, les nouveaux immigrants, et les Autochtones dans le besoin.

La SPLI encourage les collectivités à mettre l’accent sur les solutions à long terme à l’itinérance. Un total de 61 collectivités désignées dans l’ensemble du Canada, qui ont été choisies en 2000 en fonction des besoins les plus criants et à la suite de consultations, doivent élaborer des plans communautaires qui tiennent compte de leurs priorités particulières et favorisent la collaboration entre les pouvoirs publics aux différents échelons, les partenaires autochtones, ainsi qu’avec les secteurs privé, SBL et bénévole. Des plans de lutte contre l’itinérance sur dix ans, des approches donnant priorité au logement et des solutions à long terme ont également été mis au point dans plusieurs villes.

La SPLI renouvelée cherchera à renforcer encore plus les relations avec les provinces et les territoires en se fondant sur le succès des partenariats qu’elle a créés jusqu’ici. D’autres améliorations ont été apportées au programme, notamment : mieux soutenir les collectivités rurales et éloignées; assurer l’offre de programmes et services aux femmes et aux hommes autochtones sans abri ou à risque d’itinérance en les adaptant à leur culture; élaborer des couplages entre la santé mentale et l’itinérance; améliorer la pertinence et la diffusion des recherches; renforcer la responsabilité des résultats; et améliorer la collecte et la transmission de données.

Reconnaissant les liens entre l’itinérance et la santé physique aussi bien que mentale, quelque 16 plans communautaires classent les questions liées à la santé parmi leurs priorités.

De plus, en 2008, le gouvernement a fourni à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) 110 millions de dollars sur cinq ans afin d’encourager l’élaboration de projets pilotes novateurs qui jetteront les bases de pratiques exemplaires pour aider les Canadiens ayant une maladie mentale à se sortir de l’itinérance. Des projets pilotes basés sur une approche accordant la priorité au logement sont en cours dans cinq villes du Canada. Les projets de recherche permettront de monter une base de données probantes qui aidera le Canada à se hisser parmi les leaders mondiaux en matière de prestation de services aux sans-abri vivant avec une maladie mentale.

Dans le cadre de la SPLI, l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) permet de fournir des biens mobiliers excédentaires fédéraux aux organisations communautaires, aux secteurs SBL et bénévole et aux autorités locales afin de soutenir des projets visant à prévenir et réduire l’itinérance. L’IBIEF est un moyen efficace de veiller à ce que les biens mobiliers excédentaires fédéraux soient utilisés à bon escient pour aider les Canadiens vulnérables.

CONCLUSION

Le gouvernement du Canada a le même objectif que HUMA : s’attaquer au problème de la pauvreté au Canada et répondre aux nombreuses questions soulevées dans le Plan fédéral de réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada.

La réduction de la pauvreté serait impossible sans le soutien de tous les niveaux de gouvernement et des secteurs SBL, bénévole et privé, et des collectivités. L’approche retenue par le gouvernement pour réduire la pauvreté comprend la participation au marché du travail, le maintien de la sécurité économique, et l’investissement dans le logement. La meilleure stratégie à long terme pour lutter contre la pauvreté est la durabilité d’emploi des Canadiens, et le gouvernement effectue d’importants investissements pour atteindre cet objectif. L’État fait aussi des investissements ciblés pour renforcer la sécurité économique des particuliers et des familles au Canada, en particulier ceux et celles qui se heurtent à des obstacles particuliers, pour assurer leur sécurité et leur stabilité. Enfin, le gouvernement investit dans des programmes pour améliorer l’accessibilité et la qualité des logements pour les Canadiens, et réduire l’itinérance.

Le gouvernement continuera d’examiner attentivement les recommandations du comité tout en continuant à trouver des moyens d’aider les hommes et les femmes à réussir, et continuera d’évaluer l’efficacité de ses programmes pour veiller à ce qu’ils entraînent des résultats pour les Canadiens. L’État apporte constamment des améliorations et des modifications pour veiller à ce que nos investissements fassent une différence positive dans la vie des Canadiens et de leurs familles.

ACRONYMES