OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 8, 2011, your Committee has considered Vote 1c under PRIVY COUNCIL, Votes 5c, 8c and 9c under PUBLIC WORKS AND GOVERNMNENT SERVICES and Votes 1c, 15c and 20c under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 février 2011, votre Comité a examiné les crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minute of Proceeding (Meeting No. 51) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 51) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JOHN MCKAY Chair |