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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e législature, 3e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, Feburary 8, 2011, your Committee has considered Votes 25c and 30c under ENVIRONMENT in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 février 2011, votre Comité a examiné les crédits no 25c et 30c inscrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 52) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 52) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair