Passer au contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 8, 2011 your Committee has considered Votes 1c and 5c under VETERANS AFFAIRS in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 février 2011, votre Comité a examiné les crédits crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings No. 43) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 43) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair