OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, June 9, 2011, your Committee has considered Vote 10a under NATIONAL DEFENCE in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2012, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 9 juin 2011, votre Comité a examiné le crédit 10a inscrit sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2012, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 3) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PAT MARTIN Chair |