FINA Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Finance has the honour to present its | Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son |
FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, June 15, 2011, your Committee has considered Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011, and agreed on Monday, June 20, 2011, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 juin 2011, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, et a convenu le lundi 20 juin 2011, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 3) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2 et 3) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JAMES RAJOTTE Chair |