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HESA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes nos. 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 and 60 under HEALTH in the Main Estimates for the fiscal year 2012-13, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 28 février 2012 , votre Comité a examiné les crédits nos 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 inscrits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2012-2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 34) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 34) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair