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HESA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 15, 2012, your Committee has considered Bill C-300, An Act respecting a Federal Framework for Suicide Prevention, and agreed on Thursday, March 15, 2012, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, et a convenu le jeudi 15 mars 2012, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 32, 33 and 35) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 32, 33 et 35) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair