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ETHI Rapport du Comité

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EXAMEN LÉGISLATIF DE LA LOI SUR LE
LOBBYING : LES CINQ PREMIÈRES ANNÉES

Rapport du Comité permanent
de l'accès à l'information, de la protection des
renseignements personnels et de l'éthique

Le président
Pierre-Luc Dusseault, député

MAI 2012
41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION