Passer au contenu
;

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 28, 2012, your Committee has considered Votes 95, 100, 105 and 110 under CANADIAN HERITAGE, Vote 1 under GOVERNOR GENERAL, Vote 1 under PARLIAMENT, Votes 1, 5, 10 and 25 under PRIVY COUNCIL, Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 and 50 under TREASURY BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2013, less the amounts granted in interim supply, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 28 février 2012, votre Comité a examiné les crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, le crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, les crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 33, 34, 41 and 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 33, 34, 41 et 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAT MARTIN
Chair