PACP Rapport du Comité

Monsieur David Christopherson, député
Président
Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur,

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de vous soumettre, au nom du gouvernement du Canada, la réponse ci-jointe au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Au nom de mes collègues, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (en sa qualité de ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) et la ministre de la Santé, j’aimerais remercier le Comité pour les efforts qu’il consacre à attirer l’attention sur la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, en particulier ceux qui vivent dans des réserves.

Je voudrais également souligner les travaux du Bureau du vérificateur général, qui fournit au Parlement, au gouvernement du Canada et à la population canadienne des renseignements précieux sur l’approche du Canada dans la prestation de programmes destinés aux Premières Nations dans les réserves. La préface de six pages du chapitre 4 du Rapport Le Point 2011 constitue, à mes yeux, un outil important qui aidera le Parlement à mieux comprendre les enjeux autochtones.

Dans son rapport, le Comité enjoint au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi qu’à Santé Canada de donner suite à deux recommandations. La première est qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canda, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Santé Canada présentent au Comité permanent des comptes publics une feuille de route décrivant les mesures précises, assorties d’échéanciers, que ces ministères entendent prendre pour éliminer les obstacles structurels décrits au chapitre 4 du Rapport Le Point 2011. La deuxième est que les ministères visés par la première recommandation fournissent au Comité permanent des comptes publics les plans de mise en œuvre requis dans la recommandation 4.86 du chapitre 4 du Rapport de 2011 de la vérificatrice générale du Canada.

Je conviens qu’un grand nombre de problèmes auxquels sont confrontés les Premières Nations sont causés par les obstacles structurels ciblées, à savoir un manque de précisions concernant les niveaux de services, une absence de fondement législatif, une absence de mécanismes de financement adéquats, et un manque d’organisations capables d’appuyer la prestation de services à l’échelle locale.

Comme précisé dans le chapitre 4, les quatre obstacles doivent être levés pour que les conditions de vie dans les réserves se rapprochent de celles que l’on trouve ailleurs au Canada. Afin de répondre à la première recommandation du Comité, je présenterai les mesures que prend le gouvernement pour lever ces obstacles structurels, de même que des échéanciers lorsque cela sera pertinent puisque certaines des initiatives décrites doivent recevoir l’aval des Parlementaires.

Pour ce qui est de la deuxième recommandation, j’attirerai votre attention sur les nombreux rapports détaillés que le gouvernement fournit aux Parlementaires et aux Canadiens et qui montrent l’approche du gouvernement et les progrès réalisés à l’égard des questions relatives aux Premières Nations.

Manque de précision concernant les niveaux de services

Le gouvernement fédéral soutient la prestation de services qui sont habituellement fournis par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à l’extérieur des réserves. Le Bureau du vérificateur général a noté que le gouvernement fédéral finançait la prestation de nombreux programmes et services, mais qu’il n’avait pas clairement précisé les types et les niveaux de services qu’il appuyait.

Le gouvernement travaille actuellement, de concert avec les Premières Nations et les provinces, à préciser les niveaux de services ainsi que les rôles et responsabilités.

En ce qui a trait à l’enseignement primaire et secondaire, les accords-cadres tripartites conclus en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que l’entente sous-régionale signée avec le Conseil tribal de Saskatoon, ont servi à clarifier les rôles et les responsabilités des différents intervenants en vue d’améliorer le rendement des élèves des Premières Nations qui sont inscrits dans une école administrée par une bande ou dans une école provinciale. Par exemple, le gouvernement du Canada, celui de la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations (CCEPN) ont signé un accord-cadre tripartite sur l'éducation le 27 février 2012. Cet accord définit les rôles et responsabilités de parties en cause et définit de façon officielle les structures, les systèmes et les mécanismes d'appui qui sont requis pour que les écoles des Premières Nations dans cette province soient en mesure de dispenser à leurs élèves un enseignement de qualité.

Des précisions au sujet des niveaux de services et la comparabilité des services et des niveaux de financement ont été apportées dans le cadre de l’approche améliorée axée sur la prévention des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et six provinces ont adopté cette nouvelle approche.

Absence de fondement législatif

Comme l’a souligné le Bureau du vérificateur général, le gouvernement fédéral a souvent élaboré des programmes pour appuyer les collectivités des Premières nations sans établir de cadre législatif ou réglementaire. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral a élaboré des programmes et des services en se fondant sur des politiques. C’est pourquoi les services fournis en vertu de ces programmes ne sont pas toujours bien définis et il y a confusion quant aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral, y compris en ce qui concerne le financement.

L’approche du gouvernement inclut une vaste gamme de projets de lois. Durant la présente session parlementaire, il a déposé quatre projets de loi : le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; le projet de loi C‑27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations; le projet de loi S-6, Loi sur les élections des Premières Nations; et le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Tous ont pour objet d'accroître le mieux-être des collectivités des Premières Nations en améliorant la situation socioéconomique et les conditions de vie des Premières Nations et en assurant l’intégrité et la responsabilité de leurs processus électoraux et de leurs gouvernements.

Le projet de loi S-2 a pour objet de donner aux résidants des réserves les mêmes droits que ceux dont bénéficient les autres Canadiens relativement aux biens immobiliers matrimoniaux. Le projet de loi C-27 vise l’établissement de gouvernements démocratiques, transparents et responsables en exigeant des chefs et des membres des conseils qu’ils rendent publics leur rémunération et leurs dépenses. Le projet de loi C‑6 permettra d’aider les Premières Nations qui y adhéreront à améliorer leur stabilité politique en dotant de mandats plus longs les chefs et les conseillers. Il retirera au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien le rôle qui consiste à recevoir les demandes d’appels concernant des élections, à faire des enquêtes et à prendre des décisions à cet égard. Il permettra également l’imposition d’amendes pour certaines infractions qui nuisent au processus électoral.

Enfin, le projet de loi S-8 vise l'établissement d'un régime de réglementation, ainsi que de normes exécutoires, concernant l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations, ce qui marque une étape importante dans les efforts déployés afin que les Premières Nations bénéficient à cet égard des mêmes garanties en matière de santé et de sécurité que le reste des Canadiens. À l’appui du développement continu des systèmes d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées pendant que les règlements sont en développement, le budget de 2012 prévoit de nouveaux investissements de 330,8 M$ répartis sur deux ans, afin de bâtir ou de rénover les infrastructures des réserves ainsi que de favoriser l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

Le Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations a déposé son rapport final le 8 février 2012. Il y recommande notamment l’adoption de mesures législatives visant à clarifier les responsabilités des différents intervenants. Au moment d’y donner suite, le gouvernement travaillera, avec l’appui des partenaires intéressés, à déposer au Parlement un projet de loi sur l’éducation des Premières Nations dont l’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2014. Le but de ce projet de loi est d’établir des structures et des normes pour favoriser la mise en place de systèmes d’éducation solides et responsables dans les réserves.

Afin de favoriser l’état de préparation à l’égard du nouveau système d’éducation au sein des Premières Nations, le budget de 2012 a annoncé des investissements additionnels de 100 M$ répartis sur trois ans afin d'offrir des programme d'alphabétisation de la petite enfance et d'autres services et mesures de soutien aux écoles et aux élèves des Premières Nations et à consolider la relation de ces dernières avec les systèmes scolaires provinciaux. Un montant additionnel de 175 M$ a été annoncé pour des travaux de rénovation et de construction d'écoles.

Absence de mécanismes de financement adéquats

Le Bureau du vérificateur général a traité des défis associés au recours aux accords de contribution pour financer des programmes et services destinés aux Premières Nations. Ainsi, les accords ne précisent pas toujours les normes de services à respecter ou les résultats à atteindre; les accords doivent être renouvelés chaque année et ils ne précisent pas toujours clairement qui doit rendre des comptes aux membres des Premières Nations pour ce qui est de l’obtention de meilleurs résultats. De plus, les accords de contribution imposent un important fardeau associé aux rapports, et les collectivités ont souvent des ressources administratives insuffisantes pour satisfaire aux nombreuses exigences qu’ils contiennent concernant la production de rapports.

Le gouvernement du Canada est conscient que le fait de se fonder sur des ententes annuelles de financement et que le financement provenant de nombreuses sources impose des obligations redditionnelles multiples peut nuire à la prestation de services en temps opportun et limiter la capacité des Premières Nations de mettre en œuvre des plans de développement à long terme.

Afin de prendre en compte ces préoccupations, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada met en place une approche axée sur le risque pour simplifier les ententes de financement et les exigences en matière de rapports. L’outil d’évaluation générale offre une plus grande souplesse en évaluant la capacité du bénéficiaire à se prévaloir d’autres approches de financement, notamment les ententes pluriannuelles. De plus, dans le cadre d’un projet pilote, on met actuellement en œuvre dans 11 collectivités de Premières nations une nouvelle approche de la préparation de rapports qui accroît la transparence et la responsabilisation des collectivités, en se servant du site Web des Premières Nations comme d’un outil de déclaration et en réglant les problèmes de capacités associés au fardeau des rapports.

Santé Canada a mis sur pied une série de modèles de financement qui ont permis aux Premières Nations d’avoir un meilleur leur contrôle sur les services de santé. Ces modèles de financement, et les exigences en matière de responsabilisation et de préparation de rapports qui les accompagnent, transfèrent directement aux collectivités des Premières Nations une réelle responsabilité quant au rendement des programmes et leur procurent des outils de gestion permettant d’obtenir de bons résultats. Au cours des quatre dernières années, le regroupement des ententes et l’introduction de nouveaux modèles de financement ont permis de réduire le nombre des ententes de financement, qui est passé de 1 700 à 1 300.

Outre les nouveaux modèles de financement, Santé Canada a mis en place un outil communautaire de collecte des données qui vise à réduire le fardeau des bénéficiaires quant à la production de rapports en regroupant les exigences redditionnelles, en éliminant les rapports sur les programmes individuels, en exigeant des rapports à intervalles annuels plutôt que trimestriels et en limitant le nombre de demandes d’information des bénéficiaires.

Dans l’énoncé des résultats de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations du 24 janvier, le Canada et les Premières Nations se sont engagés à travailler à établir de nouvelles relations fondées sur une transition vers une seule entente de financement pluriannuelle pour les Premières Nations qui ont des systèmes de gouvernance hautement performants, et à améliorer les dispositions de ces ententes concernant la reddition de comptes de toutes les parties, l’objectif final étant la création de Premières Nations autonomes sur le plan financier.

Comme il est énoncé dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement explorera divers mécanismes permettant d'assurer un financement stable, prévisible et durable aux Premières Nations, en particulier en ce qui concerne l'éducation primaire et secondaire.

Manque d’organisations capables d’appuyer la prestation de services à l’échelle locale

Les provinces ont mis sur pied de nombreuses organisations et structures permettant d’assurer la prestation à l’échelle locale de programmes et de services aux collectivités, notamment des conseils scolaires, des organismes de services de santé et des organisations offrant des services sociaux. Ces organisations peuvent fournir une expertise cruciale, faciliter le perfectionnement professionnel et élaborer des modes de prestation de services efficaces et efficients. Comme le souligne le Bureau du vérificateur général, il existe peu d’organisations similaires dans les collectivités des Premières Nations qui peuvent assurer la prestation de services.

Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires pour appuyer la prestation de services locaux dans les réserves des Premières Nations. Voici quelques exemples de telles mesures.

Dans le cadre de l’Accord‑cadre tripartite sur l’éducation conclu avec la Colombie‑Britannique, le gouvernement du Canada fournira un montant annuel additionnel de 15 M$ à compter de septembre 2012 pour appuyer les écoles et les programmes des Premières Nations, y compris le Comité de coordination de l’éducation des Premières Nations, qui s’est engagé à offrir des services de deuxième niveau, à savoir, notamment, certains des services offerts par les conseils scolaires du système provincial. Cela s’inscrit dans une approche globale qui tient compte du fait que l’amélioration du rendement scolaire est une responsabilité commune des organisations locales des Premières Nations ainsi que des écoles, des districts et des ministères provinciaux. Le budget de 2012 prévoit en outre des investissements dans le renforcement continu des capacités liées à la prestation de mesures de soutien et de services de qualité aux écoles et aux élèves des Premières Nations ainsi que dans le renforcement des liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

En Saskatchewan, le protocole d’entente sur la collaboration visant à accroître la participation au marché du travail des membres des Premières Nations par le truchement de mesures actives est une occasion pour les collectivités des Premières Nations de travailler en partenariat avec tous les ordres de gouvernement en vue de trouver des façons d’intégrer pleinement les jeunes des Premières Nations à la population active. De plus, le budget de 2012 engage le gouvernement à faire des progrès à l’égard d’une meilleure harmonisation de son Programme d'aide au revenu dans les réserves avec ceux des provinces en assurant un respect accru des exigences de programme.

Le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de soutenir les collectivités des Premières Nations en les approvisionnant en eau sûre et salubre. Le Programme de formation itinérante procure aux opérateurs des Premières Nations une formation et un mentorat permanents sur place sur la manière de faire fonctionner et d'entretenir leurs systèmes d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées.

Dans le cadre d'un contrat passé avec les Services techniques des Premières Nations, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a investi 10,1 M$ dans la connectivité à large bande et l'infrastructure nécessaire pour assurer le développement de la capacité de gestion à distance des systèmes d’eau des Premières Nations en Alberta. Installé le 31 mars 2012, l’équipement de surveillance à distance est à présent pleinement fonctionnel, ce qui permet d’assurer la surveillance en temps réel de la qualité de l’eau de 57 installations de traitement de l’eau chez les Premières Nations.

Pour appuyer le développement économique et la création d’emplois au sein des Premières Nations, le gouvernement du Canada offre du soutien financier au Service d’assistance canadien aux organismes (SACO). Par l’entremise d’une approche de mentorat, les bénévoles du SACO travaillent en partenariat avec les collectivités des Premières Nations, les entreprises, le personnel administratif et les dirigeants afin de faciliter le transfert de compétences et de fournir un encadrement constant à l’appui des études de faisabilité, des plans de marketing, de la tenue de livres comptables, des examens opérationnels, de la constitution en société et de saines pratiques de gestion financière. Cette approche aide les collectivités à atteindre leurs objectifs de développement économique.

Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations pour régler les problèmes de moisissure dans les logements des réserves. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a appuyé les activités d’un projet pilote qui visent à déceler et à régler les problèmes de moisissure et permettent d'évaluer l'ampleur des problèmes ainsi que les coûts d'évaluation et d'assainissement qui y sont associés. Les leçons retenues seront communiquées à toutes les Premières Nations afin de planifier et de gérer l’évaluation et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Les investissements faits en vertu du Plan d'action économique du Canada appuyaient la rénovation de maisons touchées par un problème de moisissure.

Il est clair que le gouvernement du Canada s’active à régler les obstacles structurels ciblés dans le rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada et soulevés dans le rapport du Comité.

Le gouvernement satisfait à la deuxième recommandation du Comité en rendant compte des progrès devant le Parlement et les Canadiens. Les plans de mise en œuvre sur des enjeux particuliers sont traités dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement déposés par les 34 ministères et organismes qui fournissent des programmes et services aux Premières Nations dans les réserves. Ces rapports présentent des comptes rendus annuels sur les priorités du gouvernement et les résultats obtenus.

De plus, le quatrième rapport en réponse à la Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna comprend un compte rendu détaillé des mesures prises par le gouvernement pour appuyer les peuples autochtones au cours de la période de référence de cinq ans, et fait état des priorités du gouvernement rattachées aux questions autochtones énoncées dans le budget de 2012.

En outre, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations sont déterminés à travailler ensemble pour s'assurer qu'on poursuive sur la lancée de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations et pour publier un rapport d'étape d'ici le 24 janvier 2013.

Pour terminer, tout en réalisant des progrès, le gouvernement reconnaît qu’il y a encore beaucoup à faire pour atteindre nos objectifs. Comme le premier ministre Stephen Harper l’a indiqué lors de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations :

(…) notre but est l’autosuffisance des citoyens et l’autonomie des communautés. Notre but est de promouvoir une gouvernance améliorée. Notre but est d’accroître la participation des Autochtones à l’économie et à la prospérité du pays. Et nous ne nous faisons pas d’illusion sur l’ampleur du travail qu’il nous reste à faire.

Le gouvernement du Canada ne peut agir seul, et mon souhait le plus sincère est que nous nous préparions tous à jouer notre rôle, en tant que parlementaires, au sein des gouvernements fédéral et provinciaux, avec une collaboration entre les secteurs public et privé et avec nos partenaires des Premières Nations, afin d’élaborer des approches concrètes favorisant l’émergence de Premières Nations saines, fortes et durables, ce qui notre priorité commune.

Sincères salutations,

John Duncan, c.p., député