TRAN Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its | Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Monday, June 4, 2012, your Committee has considered Bill C-321, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials), and agreed on Thursday, June 7, 2012, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 4 juin 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et a convenu le jeudi 7 juin 2012, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 42) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
MERV TWEED Chair |