CIIT Rapport du Comité

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

AU TROISIÈME RAPPORT DU

COMITÉ PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL

SERVICE DES DÉLÉGUÉS COMMERCIAUX DU CANADA

Introduction

Le gouvernement du Canada est heureux de présenter sa réponse au troisième rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, intitulé : Service des délégués commerciaux du Canada. À l’instar du Comité, le gouvernement est d’avis que le Service des délégués commerciaux (SDC) offre des services de haute qualité et adaptés aux besoins des entreprises canadiennes, qui revêtent une importance particulièrement cruciale pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les PME se trouvent au tout premier rang des entreprises qui entrent sur de nouveaux marchés. En fait, la part des marchés régionaux détenue par les PME canadiennes s’est accrue et, en Asie, les PME ont été à l’origine de près de la moitié des ventes à l’exportation du Canada en 2009.

Comme le Comité l’a signalé dans son rapport, le gouvernement a un rôle à jouer pour soutenir les entreprises canadiennes dans la réalisation de leurs stratégies commerciales internationales.  Une étude du Bureau de l’économiste en chef d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI), qui a fait l’objet d’un examen par des spécialistes, a démontré que chaque dollar investi dans le SDC se traduit par une hausse de 27 dollars des exportations. La même étude a montré que les exportations des entreprises qui bénéficient de l’aide du SDC sont, en moyenne, 18 p. 100 plus élevées que celles des exportateurs comparables qui n’ont pas reçu d’aide du SDC. De plus, le SDC a réussi avec efficacité à aider les entreprises à diversifier leurs marchés et leurs produits exportés.  Le nombre de marchés des clients du SDC est de 36 p. 100 supérieur à ceux des entreprises non clientes. La justification économique du déploiement des délégués commerciaux dans le monde entier est plus solide que jamais.

Le SDC aide les entreprises à s’orienter dans les méandres des marchés mondiaux. Le vaste réseau de bureaux à l’étranger du SDC permet avec succès aux délégués commerciaux d’acquérir des renseignements sur le marché local et une connaissance approfondie de celui-ci et de repérer des débouchés pour les entreprises canadiennes. Les délégués commerciaux aident chaque année des milliers d’entreprises à régler des problèmes concrets et à profiter d’occasions d’affaires dans des marchés étrangers, ce qui leur confère une précieuse connaissance du terrain.

Le SDC couvre le spectre complet des activités commerciales internationales, qu’il s’agisse de l’exportation, de l’investissement à l’étranger, de l’attraction de l’investissement au Canada ou de l’établissement de partenariats axés sur l’innovation et la recherche et le développement.

Depuis le lancement de la Stratégie commerciale mondiale (le volet international d’Avantage Canada, la vaste stratégie nationale visant à renforcer la compétitivité du Canada), le SDC a élargi sa présence dans les marchés émergents. Le SDC a également harmonisé ses activités avec les besoins des clients en travaillant en collaboration plus étroite avec le secteur privé ces dernières années. Des représentants du secteur privé siègent aux Conseils consultatifs sectoriels du SDC, fournissant des avis sur les stratégies propres à leur secteur d’activité dans les marchés prioritaires et sur l’ordre de priorité des projets d’expansion des affaires réalisés par les délégués commerciaux au Canada et à l’étranger. Des ressources additionnelles ont aussi été consacrées pour renforcer la capacité du Canada d’attirer les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques et créer des emplois pour les Canadiens. De nouvelles initiatives ont été lancées pour donner aux entreprises et aux chercheurs du Canada accès aux réseaux internationaux de science et technologie afin de promouvoir l’innovation et la commercialisation de nouvelles technologies canadiennes.

Le Budget de 2012 offre une importante occasion d’améliorer encore le SDC, en prévoyant l’intensification des efforts du Canada pour approfondir ses relations internationales, ou en établir de nouvelles, en matière de commerce et d’investissement, ce qui comprend la mise à jour de la Stratégie commerciale mondiale. La Stratégie commerciale mondiale actualisée viendra harmoniser les objectifs du Canada en matière de commerce et d’investissement avec les marchés prioritaires, de façon à promouvoir l’image de marque du Canada à son plus grand avantage dans chacun de ces marchés.

Le gouvernement a examiné attentivement les recommandations figurant dans le rapport du Comité permanent et se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de fournir une réponse détaillée à chacune d’elles.

Recommandation 1 : Le Service des délégués commerciaux accroisse l’uniformité des service offerts dans ses différents bureaux.

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Le SDC offre quatre principaux services : préparation aux marchés mondiaux, évaluation du potentiel du marché, recherche de contacts qualifiés et résolution de problèmes. Le SDC a des normes de service et des lignes directrices, qui doivent être suivies par tous les délégués commerciaux. Par exemple, les délégués commerciaux doivent accuser réception ou répondre à toute demande d’un client dans un court délai. Cela dit, la rétroaction des clients a fait ressortir un certain manque d’uniformité dans l’application de ces normes de service et lignes directrices.

Afin d’améliorer la gouvernance, la responsabilité et l’uniformité du service, le MAECI a créé le Conseil de coordination du commerce international (CCCI) à la fin de 2008. Composé de membres de la haute direction du Ministère, le CCCI se penche et fournit des éléments d’orientation sur des questions stratégiques et opérationnelles rattachées au mandat du MAECI dans le domaine du commerce international. Un sondage auprès des clients ayant fait des demandes de services est utilisé depuis 2010 pour fournir aux membres de la direction, y compris aux gestionnaires dans les missions, une rétroaction à laquelle ils peuvent donner suite au sujet de l’uniformité et de la qualité des services fournis. Les résultats de ce sondage montrent que le taux de satisfaction des clients a fortement augmenté, passant de 66 p. 100 en 2008-2010 à 80 p. 100 en 2011-2012, ce qui illustre l’attachement du SDC à l’amélioration continue.

Pour poursuivre sur cette lancée et assurer une prestation de services encore plus uniforme, une stratégie en matière de service à la clientèle a récemment été préparée pour que l’on continue d’accroître la satisfaction des clients et leur réussite à l’étranger et de faciliter la participation d’un plus grand nombre de clients canadiens, en particulier les PME, dans le commerce international. L’avant-projet de stratégie a été présenté au Conseil consultatif sur les PME, qui lui a donné son aval lors de sa dernière réunion. Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie sur le service à la clientèle, les activités de formation et de perfectionnement professionnel seront axées de façon à rendre les gestionnaires et les délégués commerciaux en mesure d’améliorer encore le taux de satisfaction et de réussite des clients. Les activités de formation mettront davantage l’accent sur les normes de service et les lignes directrices afin d’accroître l’uniformité de la prestation des services entre les différents bureaux.

Recommandation 2 : Le Service des délégués commerciaux continue de renforcer les capacités dans les nouveaux marchés qui offrent un potentiel de croissance élevé pour le Canada.

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, le SDC a désigné 13 marchés prioritaires présentant des possibilités de croissance élevées pour les intérêts canadiens. Au cours des dernières années, 15 nouveaux bureaux ont été ouverts au Brésil, en Chine, en Inde, en Mongolie, au Qatar et en Turquie pour encourager le commerce, l’investissement et l’innovation avec ces marchés en plein essor et jeter des bases propres à assurer la création d’emplois et la prospérité dans l’avenir. Ces investissements donnent déjà des résultats.  Au cours des quatre dernières années, le SDC a servi un nombre croissant de clients abordant de nouveaux marchés, spécialement dans les pays émergents prioritaires comme le Brésil (1 032), la Chine (2 634) et l’Inde (881). De plus, on a observé une progression de 79 p. 100, de 92 p. 100 et de 311 p. 100 respectivement du nombre total de services fournis par le SDC dans ces trois marchés depuis quatre ans.

Le SDC continue de renforcer ses capacités dans les marchés émergents par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles. Les Conseils consultatifs sectoriels – où siègent des représentants de sociétés chefs de file ainsi que de ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux tels qu’Industrie Canada et Exportation et développement Canada – fournissent de l’information sur les capacités canadiennes.  Ils fournissent aussi des conseils au sujet des stratégies que les délégués commerciaux mettent en œuvre sur le terrain, afin que les marchés à forte croissance reçoivent l’attention voulue.

Les marchés émergents sont aussi considérés comme prioritaires aux fins de l’attraction des investissements et dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie.  Ce programme, qui vient d’être reconduit, vise à encourager les projets internationaux conjoints de recherche et développement avec des marchés émergents tels que le Brésil, la Chine et l’Inde dans le but de faciliter la commercialisation des innovations qui en sont issues.

Les ressources au Canada sont aussi consacrées au renforcement des capacités dans les marchés émergents.  Par exemple, un délégué commercial est actuellement détaché auprès du Conseil de commerce Canada-Inde, à Toronto.

Enfin, le SDC se sert d’un certain nombre d’outils reposant sur des informations factuelles pour évaluer et répartir les ressources financières et humaines à l’échelle internationale. L’information tirée de diverses sources est analysée de façon à assurer que les ressources financières et humaines sont déployées dans les marchés présentant un potentiel élevé de croissance. Ainsi, le SDC peut adapter sa présence internationale de façon à correspondre aux intérêts commerciaux des entreprises canadiennes.

Recommandation 3 : Le Service des délégués commerciaux comble le manque de mémoire institutionnelle et de connaissances locales attribuables à la rotation constante des délégués commerciaux canadiens à l’étranger.

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2012 son intention de prolonger la durée de certaines affectations. La prolongation des affectations à l’étranger permettra aux délégués commerciaux canadiens de consolider leurs réseaux de contacts locaux et de réduire les frais administratifs associés à de fréquents changements de lieu.

Pour accroître l’efficacité opérationnelle, le transfert des connaissances et la conservation de la mémoire institutionnelle du SDC, le MAECI est aussi en train de concevoir une stratégie pluriannuelle de gestion de l’information et des technologies de l’information.  La stratégie comprendra diverses initiatives, comme TRIO 2 (un outil modernisé de gestion des relations avec les clients).  Elle comprendra aussi une plateforme de collaboration interne qui permettra aux employés d’entrer en contact en ligne, de communiquer leurs expériences, leurs pratiques exemplaires et l’information dont ils disposent ainsi que de créer des centres d’expertise.  De plus, un système de production de rapports en ligne favorisera l’établissement de communautés d’intérêts en accroissant l’accessibilité des rapports et en permettant aux délégués commerciaux, où qu’ils soient dans le monde, d’apporter leur contribution dans leurs domaines d’expertise.  Le wiki du Ministère fait l’objet d’améliorations continues.  La stratégie comprendra aussi GCDocs (un nouveau système de gestion des dossiers et des documents).

À l’instar de la majorité des ministères des Affaires étrangères, le MAECI continuera de compter sur les employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger, dont le rôle important dans le travail quotidien est reconnu de longue date. Par leur connaissance de la langue, de la culture, de l’environnement physique et des contacts locaux et leur contribution à la transmission de la mémoire institutionnelle au fil des permutations du personnel canadien, les employés recrutés sur place continueront, comme par le passé, à renforcer la capacité des missions d’atteindre les objectifs du Canada à l’étranger.

Recommandation 4 : Le Service des délégués commerciaux se concentre sur les pays avec lesquels le Canada a signé un accord de libre-échange afin d’aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à profiter du traitement préférentiel obtenu en vertu de ces accords.

Le gouvernement prend note de cette recommandation.

Dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, le Canada accorde un degré de priorité élevé à l’établissement de liens avec des marchés émergents en forte croissance, notamment en Asie et dans les Amériques, et s’est lancé dans un ambitieux plan de stimulation du commerce. En conséquence, le SDC a donné la priorité aux marchés avec lesquels l'activité commerciale du Canada et pour lesquels la demande de services par les sociétés clientes canadiennes croissent le plus rapidement, bien que le Canada n'ait pas forcément conclu d'entente de libre-échange avec ces pays.

Comme l’indique le Budget de 2012, le gouvernement s’est lancé dans le plus vaste programme de négociations commerciales de l’histoire du Canada, comme en témoignent les 19 processus distincts de négociations commerciales en cours avec 74 pays, auxquels s’ajoute un programme tout aussi ambitieux de négociations d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers ainsi que d’accords sur le transport aérien.

Le Canada a achevé une étude des complémentarités économiques avec la Chine en mai 2012 et amorce avec ce pays des discussions exploratoires sur le renforcement des relations commerciales et économiques bilatérales. Le Canada mène aussi des pourparlers exploratoires avec le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ainsi que la Thaïlande. En novembre 2011, le Canada a annoncé son intention de tenir des consultations officielles sur une éventuelle participation au Partenariat transpacifique (PTP). Des négociations bilatérales sur un accord de partenariat économique global ont été lancées avec le Japon en mars 2012. De plus, les négociations se poursuivent au sujet d’accords de libre-échange avec l’Union européenne et l’Inde.

Cette approche fait complément à l'engagement commercial continu du Canada avec ses partenaires de libre-échange.  Les accords conclus servent de base aux activités du SDC, y compris à l’affectation des ressources financières par l’intermédiaire des budgets de fonctionnement, qui procurent aux délégués commerciaux les ressources voulues pour réaliser des projets ciblés d’expansion des affaires, et du programme Opportunités mondiales pour les associations, qui soutient les activités de développement des marchés étrangers des associations nationales. Des efforts sont en cours afin d’assurer une analyse plus systématique des débouchés issus des accords conclus, en vue de fournir aux clients de l’information ciblée sur les occasions d’affaires qui en découlent.

Le SDC a conçu une approche stratégique à l’égard des missions commerciales faisant intervenir le ministre du Commerce international, dans le but de soutenir activement les activités d’expansion internationale des entreprises canadiennes en tirant parti des déplacements du ministre au Canada et à l’étranger. En procédant de façon stratégique et efficace pour établir l’ordre de priorité des missions commerciales, les planifier et les orienter avec précision, et en assurer la communication, la promotion et le suivi, on viendra accroître les retombées de ces dernières et la convergence des objectifs touchant la promotion du commerce et ceux de la politique commerciale. La stratégie comprend actuellement des missions commerciales au Pérou, en Colombie, au Panama et en Jordanie – des pays avec lesquels le Canada a récemment signé des accords de libre-échange.

Les accords de libre-échange conclus dans les Amériques ont fait l’objet d’une stratégie de marketing qui servira de modèle aux activités de promotion des avantages des futurs accords de libre-échange conclus. En outre, les stratégies sectorielles continueront de favoriser un jumelage adéquat des capacités canadiennes avec les occasions qui se présentent dans les marchés prioritaires. Dans l’avenir, le programme de négociations commerciales continuera d’éclairer la sélection des marchés qui feront l’objet de missions commerciales et d’activités de marketing.

Par ailleurs, l’affectation et l’évaluation des ressources humaines se consacrant à la promotion des échanges commerciaux à l’échelle internationale sont sous-tendues par des outils reposant sur des informations factuelles.  Ces outils tiennent compte d’éléments tels que les accords entre gouvernements, comme les accords de libre-échange, et d’autres priorités, notamment les intérêts des clients canadiens, pour assurer un soutien et des activités de promotion dans ces marchés.

En conclusion, les questions fondamentales associées aux initiatives susmentionnées, que ce soit les marchés prioritaires ou les débouchés découlant des accords de libre-échange, auront une incidence sur le rôle important du SDC en ce qui concerne l’expansion du commerce et des investissements et éclaireront la mise à jour de la Stratégie commerciale mondiale, dont le gouvernement diffusera la version actualisée en 2013.