SECU Rapport du Comité

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Monsieur Kevin Sorenson, député
Président
Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur,

Au nom du gouvernement du Canada, je suis heureux de vous fournir la réponse suivante aux recommandations du deuxième rapport du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale, intitulé La présence de drogues et d’alcool dans les pénitenciers fédéraux : une problématique alarmante.

Le rapport du Comité fait remarquer, avec lucidité, que la présence de drogues et d’autres substances de contrebande dans les pénitenciers n’est pas nouvelle, mais elle demeure un problème complexe qui prend plusieurs facettes et dont la résolution nécessite une série de mesures d’intervention, y compris des mesures de prévention et de traitement, des mesures de répression et des initiatives communautaires.

Il est clair que la lutte à la consommation et à la vente de drogues dans les prisons contribue à la réhabilitation des délinquants et à la sécurité des prisons et des personnes qui y vivent et y travaillent, de même qu’à la sécurité de la collectivité dans son ensemble. Le système pénitencier canadien est aux prises avec les mêmes problèmes que les autres systèmes carcéraux nationaux et internationaux en matière de consommation et de vente de drogues. Il travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations correctionnelles pour élaborer et échanger des outils et des tactiques. Ses partenaires proviennent des organismes correctionnels de première ligne, du milieu policier, du domaine de la recherche, des organismes législatifs locaux et fédéraux et des organisations bénévoles.

La stratégie de notre gouvernement en matière de lutte contre les drogues et l’alcool dans les prisons est un judicieux mélange d’outils de répression et d’apprentissage, de traitement et de programmes et de responsabilisation des délinquants sous supervision communautaire. Je suis heureux, Monsieur le Président, de vous fournir de plus amples détails relativement aux efforts particuliers du gouvernement dans ces trois thèmes.

Outils de répression et formation

Comme il était inscrit dans notre programme électoral de 2011, la consommation de drogues des prisonniers réduit dramatiquement leurs chances de réhabilitation. La lutte contre la consommation et la vente de drogues dans les prisons fédérales accroîtrait donc grandement le succès des efforts de réhabilitation et contribuerait énormément à renforcer la sécurité du personnel et des délinquants.

Pour aller de l’avant avec cet engagement, le gouvernement examine des options visant à accroître les amendes disciplinaires pour les délinquants inculpés d’infractions disciplinaires (p. ex. la possession ou la consommation de drogues dans les pénitenciers). Le gouvernement songe également à étendre le programme de tests d’urine aléatoires. L’information ainsi obtenue contribuera non seulement aux efforts des établissements, mais fournira de précieux renseignements dans le cadre des futures audiences de libération conditionnelle. Nous sommes aussi en train d’envisager la possibilité de refuser la libération conditionnelle aux délinquants ayant échoué a un contrôle de dépistage de drogue.

Le projet de loi C‑10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, contient différentes modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui, une fois en vigueur, mettront en place des peines minimales obligatoires pour le trafic ou la possession de drogues dans une prison ou sur le terrain de celle‑ci, y compris dans les pénitenciers. Un délinquant reconnu coupable de trafic de drogue ou d’autres biens de contrebande dans un pénitencier ou sur le terrain de celui‑ci fera l’objet d’une peine minimale de deux ans d’emprisonnement. Afin de s’assurer du traitement approprié des délinquants qui sont pris à participer à de telles infractions (de même que des visiteurs qui tentent d’introduire de la drogue ou d’autres substances de contrebande dans les pénitenciers), le Service correctionnel du Canada (SCC) continuera de travailler en étroite collaboration avec la police et les procureurs de la Couronne pour veiller à ce que les accusations liées à la drogue fassent l’objet de procédures.

Malgré les efforts en cours, les téléphones cellulaires permettent toujours aux détenus de participer à des activités criminelles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des pénitenciers. Le SCC utilise actuellement plusieurs outils pour empêcher que les détenus n’obtiennent et n’utilisent des téléphones cellulaires, y compris des fouilles routinières et aléatoires des détenus et de leurs cellules, des fouilles des visiteurs, des recherches sur le périmètre des établissements, l’inspection des bagages à l’aide d’appareils de détection à rayons X, des portiques de détection d’objets métalliques et des appareils de détection d’objets métalliques dans les cavités corporelles. Le Service a également recours à différentes technologies de détection des téléphones cellulaires, y compris des détecteurs portatifs et fixes.

Les outils de détection et de prévention sont certes utiles, mais ils ont des limites; malgré les efforts continus déployés pour détecter et saisir les téléphones cellulaires, les rendre inutilisables pourrait s’avérer la façon la plus efficace de perturber les activités criminelles. L’utilisation de dispositifs de brouillage est actuellement interdite au Canada aux termes de la Loi, car cette technologie cause de l’interférence ou empêche les radiocommunications, y compris celles requises pour la gestion des urgences et la sécurité publique.

Pour la poursuite du projet, toute solution de brouillage adoptée par le SCC sera examinée en vue de s’assurer qu’elle ne perturbe pas les communications dans les collectivités environnantes, qu’elle n’a aucune incidence négative sur la santé et la sécurité du personnel et des détenus et qu’elle ne nuit pas aux communications d’urgence des premiers répondants.

Dans le cadre de la transformation fondamentale des opérations du SCC visant à accroître la sécurité publique, le Service met en œuvre, à l’échelle nationale, une approche uniforme de gestion des principales entrées des établissements pour aider à empêcher qu’elles puissent être utilisées pour introduire de la drogue.

Le 29 août 2008, le ministre de la Sécurité publique de l’époque a annoncé que 122 millions de dollars seraient consacrés, sur cinq ans, à l’élimination de la drogue dans les institutions fédérales. En réponse aux recommandations formulées par le Comité d’examen du Service correctionnel du Canada en 2007, ces fonds ont servi à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une approche rigoureuse de répression des drogues afin de créer des environnements sécuritaires dans lesquels les délinquants peuvent se concentrer sur leur réhabilitation. Les fonds contribuent à l’accroissement du programme de chiens détecteurs, au renforcement des capacités de renseignement de sécurité dans les établissements et les collectivités, à l’établissement de partenariats plus efficaces avec les organisations d’application de la loi et à une amélioration du périmètre de sécurité.

Le gouvernement est heureux du fait que le Comité reconnaisse les défis constants auxquels fait face le SCC et les efforts considérables qu’il déploie pour lutter contre la consommation de drogues dans les prisons, tant sur le plan de l’offre que de la demande. Le SCC prendra d’autres mesures pour accroître son objectif d’éliminer les drogues de ses institutions; il augmentera notamment le nombre d’équipes de chien détecteur, il renforcera ses capacités de renseignement de sécurité, il poursuivra ses recherches sur les outils et les technologies de répression et il améliorera ses processus de collecte de données, de surveillance et d’évaluation à cet égard.

Traitement et programmes

Afin de s’attaquer à la demande de drogues et d’alcool, le SCC continuera d’offrir des programmes de lutte contre la toxicomanie aux délinquants dont le comportement criminel est lié à l’abus d’alcool ou de drogues. Le Service a également mis en œuvre une stratégie ciblée et fondée sur les faits en matière de dépendance. Des programmes de différentes intensités et axés sur des populations précises sont offerts pour fournir aux délinquants des solutions appropriées en vue de réduire la toxicomanie et d’aider un grand nombre de délinquants à réintégrer la collectivité sans être victimes de rechute.

Le plan correctionnel (PC) constitue un élément essentiel de la réhabilitation des délinquants sous responsabilité fédérale, car il s’agit de l’outil qui permet d’établir, à partir des besoins du délinquant (faible contrôle comportemental, dépendance aux drogues ou à l’alcool, etc.) et des aspects formels de la peine (dates d’admissibilité à la libération conditionnelle, par exemple), les objectifs, les gains escomptés et les programmes à suivre. Le PC relève les secteurs qui nécessitent une intervention (p. ex. la toxicomanie), que ce soit en matière de traitement ou de surveillance des comportements liés à la consommation de substances intoxicantes.

Le 13 mars 2012, le projet de loi C‑10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, a reçu la sanction royale et a modifié la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour enchâsser dans la loi le rôle du PC en vue de préciser le comportement attendu du délinquant, y compris sa conduite avec les autres, sa participation aux programmes et le respect des obligations qu’il s’est vu imposer par un tribunal. Une participation active du délinquant et les progrès relativement à l’atteinte des objectifs du PC sont pris en compte dans les décisions concernant la libération conditionnelle ou tout autre privilège. Les modifications inscrites dans le projet de loi C‑10 donnent également au SCC le pouvoir d’utiliser des mesures pour encourager les délinquants à faire des efforts afin d’atteindre les objectifs inscrits dans leur PC.

Afin d’évaluer et de classer les besoins des délinquants et de déterminer le plan d’intervention et de soutien adéquat, il est essentiel de terminer le PC le plus rapidement possible au cours de la peine. Récemment, le SCC a procédé à des investissements importants afin de simplifier le processus d’évaluation initiale.

L’évaluation initiale fournit une analyse structurée et un processus de référence pour déterminer les facteurs qui ont contribué au comportement criminel du délinquant et pour assurer des mesures d’intervention correctionnelle qui s’y attaquent. Puisqu’il est très important que les détenus débutent leur programme correctionnel dès que possible, le SCC a récemment mis au point diverses mesures d’évaluation initiale, y compris l’exigence de terminer le PC dans un temps imparti, soit : pour les délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, 70 jours après l’admission; pour les délinquants purgeant une peine de plus de quatre ans (y compris les peines de durée indéterminée et les peines de prison à vie), 90 jours après l’admission. Dans le cas de jeunes transférés dans un pénitencier, le PC doit être achevé dans les 70 jours suivant l’admission, tandis que pour les délinquants qui purgent une peine de quatre ans ou moins pour une infraction non violente, une évaluation initiale condensée est réalisée dans les 60 jours suivant l’admission.

Au moment où les représentants du SCC ont témoigné devant le Comité, 78 % des plans correctionnels étaient remplis dans la période de 90 jours (moyenne nationale). Au cours de la dernière année, le Service a pris des mesures pour améliorer la gestion des cas, particulièrement l’évaluation initiale, et peut maintenant annoncer une augmentation substantiele. En effet, à l’échelle nationale, 91,4 % des plans correctionnels sont remplis dans le temps imparti, en moyenne. Le SCC continuera de surveiller le rendement à cet égard.

Afin d’en arriver à une meilleure compréhension et d’élaborer des stratégies pour lutter contre les dépendances des délinquants, le SCC a mis en œuvre une stratégie ciblée et fondée sur les faits en matière de toxicomanie. Il offre des programmes de différentes intensités et adaptés à des populations spécifiques pour fournir aux délinquants le programme le mieux adapté à leurs besoins en vue de réduire la toxicomanie et d’aider nombre d’entre eux à réintégrer la collectivité sans être victimes de rechute. Le récent projet pilote de Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) offre un accès en temps opportun aux mesures d’intervention correctionnelle en permettant aux délinquants de commencer leur participation aux programmes le plus rapidement possible après l’admission, de poursuivre leur cheminement dans le cadre d’un programme d’intensité modérée ou élevée puis de prendre part à des programmes de maintien des acquis en établissement ou dans la collectivité, au besoin. En plus du MPCI, les délinquants ont la possibilité de participer à des programmes de lutte contre la toxicomanie dès l’admission. Ces deux programmes ont permis aux délinquants de commencer à participer aux programmes correctionnels le plus rapidement possible après leur admission.

Le gouvernement est conscient que les troubles de santé mentale et la dépendance jouent un rôle important dans la délinquance et la réhabilitation. Le traitement de ces facteurs dans la société avant que des crimes soient commis profite à tout le monde, tant sur le plan humain qu’économique. De nombreuses façons, la présence de tant de personnes souffrant de troubles mentaux dans notre système correctionnel peut trouver son origine dans la vague de désinstitutionnalisation provinciale qui s’est produite au Canada dans les années 1970 et 1980. Ce phénomène a été accompagné d’un assouplissement des contraintes prévues dans les lois, règlements et pratiques, ce qui permettait aux personnes atteintes de troubles mentaux de refuser tout traitement et de s’opposer à être internées pour recevoir des soins. Ce processus a fait en sorte qu’un grand nombre de personnes souffrant de maladie mentale se sont retrouvées dans un établissement correctionnel, y compris des prisons fédérales. Nous devons cesser de nous appuyer sur nos prisons pour qu’elles servent de système de santé parallèle.

Pour répondre aux besoins des délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont déjà sous la responsabilité de SCC, un certain nombre d’investissements et d’améliorations au système ont été effectués. En janvier 2010, le SCC a terminé la mise en application du Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale (SIDTMEI), système informatique qui permet d’évaluer si les nouveaux délinquants souffrent de problèmes mentaux, et ce, dès l’admission. Le SCC travaille actuellement à une deuxième version de ce programme, qui devrait être déployée à l’automne 2012 et qui comprendra d’autres facteurs d’évaluation, y compris en matière de déficience intellectuelle.

Les programmes de santé mentale du SCC offrent une vaste gamme de services, y compris des interventions individuelles ou de groupe dans les domaines de la promotion de la santé mentale, de la prévention, de l’intervention précoce, de l’évaluation et de la planification de traitements personnalisés, ainsi que des services de traitement et de soutien fondés sur les faits qui respectent la diversité (p. ex. les délinquants autochtones et les délinquantes).

Le SCC poursuit également le projet pilote axé sur les unités de soins de santé intermédiaires dans les pénitenciers, qui visent à répondre aux besoins des délinquants qui sont incapables de s’adapter aux installations ordinaires des établissements, mais dont les problèmes de santé mentale ne sont pas graves au point de nécessiter des soins dans un établissement psychiatrique (centre régional de traitement). Les milieux de vie structurés, dans les établissements pour femmes, fournissent des soins de santé intermédiaires aux femmes qui souffrent de problèmes importants de santé mentale ou de déficience intellectuelle. Deux unités de ce genre sont également en place pour les hommes, à titre de projet pilote. En novembre 2010, le SCC a inauguré un projet pilote d’unité de soins pour les besoins complexes (USBC) dans la région du Pacifique pour les cas d’automutilation chez les délinquants de sexe masculin. En outre, le SCC mène un projet pilote d’unité de soins de santé mentale intermédiaires de 30 lits dans la région de l’Ontario. En général, le profil des hommes admis comprend ceux souffrant de maladie mentale importante, de capacités mentales limitées ou des deux.

Le SCC a également mis en place des unités de soins intensifs dans chacune de ses cinq régions. L’accès à ces unités est offert aux délinquants ayant des problèmes de toxicomanie et à ceux qui n’ont pas de problème de dépendance, mais qui désirent vivre dans un environnement correctionnel sans drogue et qui souffrent de problèmes interpersonnels liés à la consommation de drogue par les détenus. Les détenus acceptent volontairement de résider dans une de ces unités et signent un contrat normalisé qui décrit les règles de l’unité et les procédures de sécurité et de fouille auxquelles ils doivent se soumettre afin de réduire au minimum la disponibilité des drogues, notamment un nombre accru de tests d’urine, de fouilles de l’unité et des délinquants, ainsi qu’une utilisation plus importante de divers appareils de sécurité électroniques.

Des efforts ont également été déployés pour améliorer la formation du personnel, y compris une séance de sensibilisation de deux jours sur la santé mentale, afin de fournir aux intervenants de première ligne une compréhension des problèmes de santé mentale dont souffrent les délinquants. Elles ont également permis de fournir de l’information particulière sur les maladies mentales ainsi que sur des stratégies améliorées pour travailler avec les délinquants souffrant de maladie mentale et pour les aider.

Même si les efforts considérables et nécessaires qu’a déployés le SCC relativement aux traitements et aux programmes donnent des résultats, il ne faudrait tout de même pas qu’ils éclipsent l’importance de mettre en place assez tôt des interventions et une aide, et ce, avant que la personne n’ait des démêles avec le système de la justice pénale.  Le fait d’aborder les risques et d’offrir rapidement des traitements dans la collectivité aura pour incidence d’améliorer la situation de la personne et le système correctionnel dans son ensemble.

Responsabilisation des délinquants lors de la libération conditionnelle

Afin de faire en sorte que les délinquants maintiennent des liens avec leur famille et leurs amis dans la collectivité, le SCC encourage les visites familiales. Ces relations forment une importante fondation sur laquelle le délinquant pourra s’appuyer lorsqu’il sera prêt à être libéré dans la collectivité. Puisque certaines personnes pourraient profiter des visites pour faire entrer des drogues dans les établissements, les visiteurs pourraient être tenus de se plier à diverses mesures de sécurité a leur entrée.  Le personnel du SCC surveille les secteurs reserves aux visites. Une fois mis en liberté, les délinquants sont transférés, évalués, surveillés puis supervisés en fonction du risque qu’ils présentent et de leurs besoins. Ultimement, les délinquants sont responsables de leur comportement, et la supervision communautaire vise à les encourager activement à assumer la responsabilité de leurs actes lorsqu’ils sont en liberté dans la collectivité.

Pour s’assurer que les personnes récemment libérées sous condition reçoivent un soutien adéquat au moment de leur mise en liberté, le SCC entame le processus de réintégration dans la collectivité dès l’admission, au moyen d’une évaluation préliminaire réalisée dans les cinq jours ouvrables suivant le prononcé de la peine de ressort fédéral. On évalue les risques et les besoins au moment de l’admission, et on rédige un PC, qui contient une stratégie communautaire visant particulièrement à préparer le délinquant en vue de sa libération dans la collectivité.

La recherche a montré, de façon constante, que l’employabilité est un facteur contributif permettant d’accroître les chances d’une réintégration réussie. Pour cette raison, le SCC agit de façon proactive et organise des partenariats communautaires qui offrent aux délinquants des compétences d’emploi utiles et qui leur permettent de contribuer à la collectivité. L’organisme Habitat pour l’humanité est un des exemples où le SCC, dans le cadre de son programme d’ateliers industriel (CORCAN), a établi un partenariat en vue de construire des logements partout au Canada. Le CORCAN fournit aux délinquants des possibilités d’apprentissage en milieu de travail dans le cadre d’un emploi dans plus de 100 ateliers CORCAN situés dans les établissements fédéraux partout au pays. La majorité des ateliers ont reçu une certification ISO et visent à offrir un milieu de travail comparable à ce qui est offert dans le secteur privé tout en tenant compte des impératifs concernant la formation et le milieu carcéral.

En résumé, le gouvernement continuera son engagement à lutter contre la drogue et l’alcool dans les pénitenciers. Les récentes modifications législatives contenues dans le projet de loi C‑10 aideront le SCC et ses partenaires à cet égard, tout comme les investissements continus dans les programmes correctionnels et de traitement, et les améliorations opérationnelles entreprises par le SCC, y compris les investissements visant à munir d’outils le personnel correctionnel de première ligne et à lui offrir une formation.

Le Service continuera d’offrir des traitements efficaces contre la toxicomanie et l’alcoolisme, de soutenir les délinquants dans la collectivité et d’appliquer des mesures et des techniques efficaces de répression. Le SCC demeure concentré sur les initiatives décrites dans la présente réponse et entend s’assurer que les gains d’efficacité opérationnelle et les innovations réalisés dans le cadre du Plan d’action économique de 2012 ajoutent aux mesures prises pour aller de l’avant et atteindre l’objectif ultime : des prisons sans drogue.

En terminant, je voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier, vous et les membres du Comité permanent sur la sécurité publique et nationale, pour le travail minutieux et important que vous accomplissez sur une base régulière, en étudiant les questions liées à la sécurité publique qui sont d’un intérêt capital et qui constituent une préoccupation légitime pour tous les Canadiens.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération,

Vic Toews, c.p., c.r., député