HESA Rapport du Comité
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Madame Joy Smith Madame, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de présenter une réponse au nom du gouvernement du Canada au huitième rapport du Comité permanent de la santé (HESA) intitulé Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies, déposé à la Chambre des communes le 18 mai 2012. J’aimerais remercier le Comité pour ses travaux visant à examiner la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques et le vieillissement en santé; trois sujets d’une importance vitale pour les Canadiens. Les renseignements qui suivent, classés selon trois grands thèmes, soit les soins de santé, la recherche et la promotion de choix santé, décrivent les contributions considérables que fait le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux recommandations du Comité. Par souci de commodité, le texte complet des recommandations du Comité se trouve en annexe de la lettre. Soins de santé – Recommandations 1, 2 et 3 Les soins de santé constituent l’une des grandes priorités des Canadiens, et le système de soins de santé universel financé par l’État est une source de fierté pour l’ensemble de la population. Notre gouvernement soutient les commentaires et les recommandations du Comité sur l’importance de la collaboration intergouvernementale et multisectorielle dans le domaine des soins de santé. Le gouvernement du Canada sait que les Canadiens s’attendent à ce que le système de santé soit en mesure de répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille lorsqu’ils en ont besoin, non seulement aujourd’hui, mais aussi à l’avenir. C’est pourquoi le gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que le système de soins de santé demeure viable et qu’il continue d’offrir de meilleurs résultats pour les patients. Récemment, le ministre des Finances a annoncé le plan de financement de la santé du gouvernement qui entrera en vigueur lorsque les dispositions actuelles seront échues en 2013 2014. En vertu du nouveau plan, le financement versé par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé augmentera de 28 milliards de dollars cette année à plus de 40 milliards de dollars en 2020‑2021. Les transferts continueront d’augmenter de 6 % par année jusqu’en 2016‑2017, un taux de croissance de loin supérieur à ce que la plupart des provinces et des territoires ont prévu dans leur budget pour les soins de santé. Ceci permettra aux provinces et aux territoires de disposer d’une plus grande marge de manœuvre financière afin d’entreprendre les réformes requises pour améliorer la viabilité du système. Au cours des derniers mois, j’ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux afin de déterminer la meilleure façon pour le gouvernement du Canada de collaborer avec eux à des initiatives novatrices visant à rendre le système de soins de santé plus durable, tout en améliorant la responsabilisation envers les Canadiens. Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus d’un milliard de dollars pour soutenir l’innovation en soins de santé par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), d’Inforoute Santé du Canada et du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) de Santé Canada. Ce programme a été élaboré pour répondre aux nouvelles priorités relatives à la politique de la santé et établir des ententes de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’effectuer des changements à l’échelle pancanadienne. Il tarde au gouvernement de travailler avec les provinces et les territoires en vue d’examiner comment ces programmes peuvent contribuer aux mesures de renouvellement des soins de santé, notamment dans les secteurs cernés par le HESA. Au titre des initiatives fédérales récentes qui soutiennent ces orientations, mentionnons les suivantes :
Santé Canada investit également 112 millions de dollars chaque année dans le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits en vue d’offrir aux personnes ayant un handicap, une maladie chronique ou une maladie aiguë et aux aînés les services de santé dont ils ont besoin dans leur propre communauté. Ce Programme favorise l’établissement de liens avec des services de soins primaires et des initiatives de recherche dans les provinces afin d’améliorer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques au sein même des communautés. Le gouvernement fédéral demeure déterminé à améliorer le système universel de soins de santé financé par l’État par une collaboration constante avec les provinces et les territoires et par l’offre d’un financement stable et prévisible. Recherche – Recommandation 4 Comme les membres du Comité le savent, les IRSC tentent de transformer la recherche en santé au Canada en se concentrant sur les priorités en matière de santé, en renforçant la capacité, en participant à la formation de la nouvelle génération de chercheurs en santé et en transférant les connaissances acquises aux partenaires et praticiens du secteur de la santé afin de mieux orienter l’élaboration des politiques, des procédures, des produits et des services en matière de santé. Cette approche illustre l’appui de notre gouvernement envers la recommandation du Comité qui souligne la nécessité de la recherche en santé pour lutter contre les maladies chroniques. L’orientation de nos travaux futurs offre un autre exemple de ce soutien. Plusieurs des 13 instituts des IRSC mènent d’importants travaux de recherche sur la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques et le vieillissement en santé, notamment l’Institut du vieillissement, l’Institut de la santé publique et des populations et l’Institut du cancer. Compte‑tenu de la stratégie multidisciplinaire des IRSC, tous les instituts ont des conséquences directes ou indirectes pour la recherche dans les domaines étudiés par le Comité. Depuis 2006, les investissements dans la recherche sur les maladies chroniques ont augmenté de 10,5 %. En 2010‑2011, les IRSC ont investi plus de 445 millions de dollars pour appuyer la recherche sur les maladies chroniques, ce qui représente plus de 46 % des dépenses des IRSC. En ce qui a trait au vieillissement et à la recherche en la matière, les IRSC ont investi, en 2010 2011, une somme de 112,3 millions de dollars dans des initiatives connexes, y compris les collectivités‑amies des aînés (2,1 M$), la violence à l’égard des aînés (860 000 $) et la mobilité et le vieillissement (19,3 M$). Le plan stratégique des IRSC intitulé 2009/2010 – 2013/2014 : L’innovation au service de la santé – de meilleurs soins et services par la recherche, en plus de ses antécédents de financement constants, illustrent l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir la recherche en santé, y compris la recherche sur les maladies chroniques et la promotion de la santé. Plusieurs exemples pertinents de ces investissements dans la recherche liée aux recommandations du Comité sont présentés ci‑dessous. Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada La Stratégie de recherche axée sur le patient, une des initiatives clés des IRSC, a été lancée en août 2011. Son objectif est d’améliorer les services de santé et les résultats en matière de santé au moyen d’une application rapide et adéquate des résultats de la recherche. Grâce à cette stratégie, plusieurs réseaux de recherche clinique à l’échelle nationale, notamment ceux sur la santé mentale et les soins de santé primaires en milieu communautaire, sont maintenant créés, et les IRSC facilitent les discussions avec les ministres provinciaux de la santé et de l’innovation, les responsables de la santé, ainsi que les organismes de recherche en santé pour créer des incitatifs à l’optimisation de la force des soins de santé et des milieux de recherche clinique partout au Canada. Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement L’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) est une étude nationale à long terme sur le développement des adultes et le vieillissement. Dans le cadre de cette étude, 50 000 Canadiens et Canadiennes âgés entre 45 et 85 ans feront l’objet d’un suivi pendant au moins 20 ans. Dans le cadre de l’ELCV, les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques changeants dans la vie des personnes seront recueillis. Ces aspects seront ensuite étudiés pour comprendre comment ils peuvent, individuellement et en combinaison, influer sur le maintien de la santé et l’apparition de la maladie et de l’incapacité au fur et à mesure que les gens vieillissent. L’étude permettra de cerner les facteurs pouvant être modifiés et qui seront à la base des programmes et des politiques visant à améliorer la santé et la qualité de vie de la population vieillissante du Canada. Maladie d’Alzheimer et démences connexes (MADC) Les IRSC se sont engagés à verser 13,1 millions de dollars pour la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer. Les objectifs de la Stratégie sont d’empêcher ou de retarder l’apparition et la progression de cette maladie au moyen d’une intervention et d’un diagnostic rapides, d’améliorer la qualité de vie des personnes concernées et leurs fournisseurs de soins, d’améliorer l’accès à des soins de qualité et de permettre au système de soins de santé de gérer plus efficacement le nombre croissant de victimes de la maladie. Les IRSC participent aussi à d’autres initiatives de recherche sur les démences, comme le Partenariat sur les troubles cognitifs liés au vieillissement. Ce consortium d’organismes privés, non gouvernementaux, bénévoles et gouvernementaux travaille afin de faire avancer la recherche et d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de MADC. Plus de 32,5 millions de dollars ont été investis grâce à ce Partenariat. Voies de l’équité en santé pour les Autochtones L’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones vise à accroître la capacité des communautés autochtones à agir comme des partenaires dans la conception, la supervision et l’application de la recherche de grande qualité. Cette initiative vise à réduire les inégalités en santé chez les Autochtones, en particulier dans les domaines de l’obésité, de la tuberculose, du suicide et de la santé bucco dentaire. Cette initiative déterminera les types d’interventions qui fonctionnent, pour qui et dans quelles circonstances, et comment les interventions peuvent être adaptées et améliorées pour qu’elles soient accessibles et équitables. Désordres neurologiques L’Agence de la santé publique du Canada travaille avec les principaux organismes caritatifs du domaine de la neurologie pour mettre en œuvre une étude de quatre ans sur les Canadiens affectés par les troubles neurologiques. Cet investissement de 15 millions de dollars comble les lacunes dans les connaissances relatives aux taux de maladies neurologiques au Canada et leurs conséquences pour les personnes, les familles, les fournisseurs de soins et les systèmes de soins de santé. Un rapport exhaustif sera publié en 2014. Ce rapport contribuera à guider le gouvernement et les intervenants de la santé dans leur élaboration et leur planification des programmes et des services pour les Canadiens vivant avec ces maladies. De plus, la Fondation Neuro Canada recevra jusqu’à 100 millions de dollars sur une période de six ans en fonds équivalents pour appuyer la recherche sur le cerveau et la santé mentale et pour avancer les connaissances sur le traitement de ces troubles. Projet de partenariat canadien Espoir pour demain Le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain est un laboratoire vivant conçu pour améliorer notre compréhension de l’interaction et des conséquences à long terme des facteurs de risque liés au comportement, à l’environnement et à la génétique concernant le cancer et les maladies chroniques connexes, comme le diabète, les maladies cardiaques et les maladies pulmonaires. Le projet est une étude des cohortes à l’échelle nationale s’étendant sur plus de 30 ans, soit la plus grosse étude de ce genre au Canada. Plus de 226 000 Canadiens ont accepté de prendre part à ce projet qui se déroule dans cinq régions : la Colombie‑Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Québec et les provinces de l’Atlantique. Le gouvernement fédéral appuie ce projet en investissant 250 millions de dollars sur cinq ans dans le Partenariat canadien contre le cancer, qui lui aussi joue un rôle important pour rassembler et partager des connaissances au sujet du cancer avec les patients, leurs familles et leurs fournisseurs de soins de santé. L’Alliance mondiale contre les maladies chroniques Je suis heureuse d’indiquer au Comité que le Canada s’engage également à l’échelle mondiale en ce qui concerne les maladies chroniques. Les IRSC sont l’un des membres fondateurs de l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques, qui regroupe d’importants organismes de recherche du monde entier dans le but de collaborer sur la coordination d’un programme de recherche sur les maladies chroniques. Son premier programme de recherche, une étude de l’hypertension, a été lancé en 2011. Ce type de collaboration internationale en matière de recherche est un moyen efficace d’associer les contributions du Canada à la recherche à celles d’autres pays, au bénéfice du monde entier. Promotion de choix sains – Recommandations 5 et 6 Le gouvernement du Canada appuie les observations du Comité quant au besoin de promouvoir la santé tout au long de la vie et à offrir aux Canadiens de l’information et des outils pour faire des choix sains. La recherche et l’expérience montrent que la promotion de la santé et l’adoption de comportements sains sont particulièrement importantes à un jeune âge et qu’elles doivent se poursuivre tout au long de la vie. Des initiatives menées au sein du portefeuille de la Santé continueront de promouvoir les choix sains, comme le recommande le Comité. La promotion des choix sains exige l’adoption d’une approche mettant à contribution l’ensemble de la société Pour ce faire, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés et partenaires des Premières Nations et Inuits ainsi que le secteur privé pour trouver des moyens de collaborer et d’améliorer la santé de la population. En septembre 2010, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont approuvé la Déclaration sur la prévention et la promotion et un Cadre d’action pour la promotion du poids santé. La Déclaration présente une approche multisectorielle pour la prévention des maladies chroniques. Le Cadre encourage la prise de mesures collaboratives pour promouvoir le poids santé. De plus, les membres du Comité sont au courant qu’aux Nations Unies, le Canada et tous les États membres ont approuvé en 2011 une Déclaration politique sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles qui cadre avec les objectifs de la Déclaration du Canada. Promotion des choix sains – Aide active aux Canadiens Le gouvernement du Canada élabore des directives, des renseignements et des outils et en fait la promotion pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu’ils consomment, y compris Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien Premières Nations, Inuit et Métis, un guide alimentaire personnalisé qui reflète les valeurs, les traditions et les choix alimentaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par ailleurs, le Programme Nutrition Nord Canada offre une subvention pour réduire le coût des aliments périssables sains dans les communautés du Nord isolées. L’Initiative de sensibilisation et d’éducation à une saine alimentation fait la promotion d’une saine alimentation en encourageant les consommateurs à suivre le Guide alimentaire canadien et à réduire leur consommation d’aliments et de boissons riches en calories, en matières grasses, en sucre et en sel. De plus, le gouvernement du Canada continue d’appuyer les méthodes les plus efficaces pour aider les Canadiens à réduire leur consommation d’aliments pouvant contenir des ingrédients qui peuvent être néfastes pour leur santé, tels que le sel et le gras trans. L’étiquetage nutritionnel obligatoire et les efforts volontaires de réduction de l’industrie aident les Canadiens à faire des choix plus sains. De plus, notre gouvernement continue de travailler avec l’industrie sur des campagnes d’éducation et de sensibilisation, des initiatives d’orientation et de recherche qui aideront les Canadiens et les Canadiennes à faire des choix plus sains. La promotion de l’activité physique tout au long de la vie et de la prévention des blessures est essentielle pour soutenir un mode de vie sain. Le gouvernement du Canada encourage par exemple l’adoption d’un comportement sain et actif en offrant le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, la Trousse éducative Mangez bien et soyez actif et des activités liées à la prévention des chutes chez les personnes âgées. De plus, l’initiative Actifs et en sécurité encourage une participation aux activités sportives et physiques, y compris aux activités physiques en période parascolaire. Plus récemment, le Plan d’action économique de 2012 a également indiqué l’engagement du gouvernement à offrir un soutien continu au programme ParticipACTION et aux programmes d’activité physique et de conditionnement physique. De plus, le gouvernement du Canada appuie des initiatives liées au vieillissement et aux personnes âgées portant notamment sur la santé et le bien‑être. Par exemple, l’Initiative canadienne des pratiques exemplaires met en évidence les approches efficaces pour promouvoir le vieillissement en santé et prévenir les maladies chroniques. En sus, l’Initiative des collectivités‑amies des aînés encourage les aînés canadiens à « vieillir activement ». Elle incite les aînés canadiens à prendre part à la planification et à la conception de leurs propres collectivités afin de créer des environnements sains, sécuritaires et stimulants dans lesquels ils peuvent vivre et s’épanouir. Le développement d’environnements bâtis adaptés à l’âge contribue également à prévenir les chutes, la principale cause de blessure chez les aînés. En soutien à ces efforts, le gouvernement du Canada appuie des stratégies nationales en matière de promotion des modes de vie sains et de la prévention des maladies, dont la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la Stratégie canadienne sur le diabète et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le Cadre de travail national sur la santé pulmonaire, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer mise en œuvre par le Partenariat canadien contre le cancer. De plus, le gouvernement accueille favorablement la publication Changer les orientations, changer des vies : Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada de la Commission de la santé mentale du Canada. Conclusion Je suis certaine que la présente lettre montre le niveau d’engagement du gouvernement du Canada qui s’emploie à faire face aux maladies chroniques et à promouvoir un mode de vie sain. Conformément aux recommandations du rapport du Comité intitulé Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies, le gouvernement fédéral reconnaît la nature complexe et inter‑reliée de ces problèmes ainsi que le besoin d’y impliquer différents acteurs. Notre gouvernement continuera de travailler en partenariat avec tous les échelons du gouvernement, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les gens pour tirer le maximum des ressources et de l’expertise collectives et pour assurer aux contribuables le meilleur rapport coût‑efficacité tout en renforçant le système des soins de santé souhaité et mérité par les Canadiens. Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées. Leona Aglukkaq Annexe à la lettre Recommandations
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