FEWO Rapport du Comité

Madame Marie-Claude Morin, députée
Présidente, Comité permanent de la condition féminine
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame la Présidente,

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de répondre, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations formulées par le Comité permanent de la condition féminine dans son rapport Les mauvais traitements envers les femmes âgées, présenté à la Chambre des communes le 1^er mai 2012. 

J’aimerais remercier les membres du Comité ainsi que les nombreux témoins qui ont témoigné devant le Comité d’avoir fait part de leurs points de vue et recommandations sur les difficultés particulières auxquelles les femmes âgées sont confrontées. Le rapport contient plusieurs observations qui concernent tous les ordres de gouvernement, le secteur sans but lucratif, le secteur privé et les intervenants, qui jouent tous un rôle pour empêcher les mauvais traitements envers les aînés et en particulier, les mauvais traitements envers les femmes âgées.

La maltraitance des aînés est un problème social complexe et délicat qui peut miner la dignité, le bien-être et la sécurité des aînés. C'est pourquoi ce problème demeure une priorité du gouvernement du Canada. La présente réponse souligne l'ampleur des mesures qu'a prises notre gouvernement pour contrer les mauvais traitements envers les aînés, dont la plupart vont dans le sens des recommandations que le Comité a formulées dans son rapport. La réponse reconnaît aussi l'important travail qu'accomplit le gouvernement pour que cesse la violence faite aux femmes et pour appuyer les victimes de violence, y compris les femmes âgées.

En 2007, le Conseil national des aînés s'est penché sur la question des mauvais traitements envers les aînés et a publié un rapport dans lequel il recommandait d'accroître la sensibilisation, la recherche et le partage du savoir, l'éducation et la formation pour le personnel de première ligne et les ressources pour les interventions communautaires en cas de mauvais traitements envers des aînés. En réponse à ces recommandations, le gouvernement du Canada a lancé, en 2008, l’Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés (IFLMTA), une initiative triennale de 13 millions de dollars à laquelle participent Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), l'Agence de la santé publique du Canada, le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada. L’IFMLTA a permis d'adopter une approche fédérale ciblée et coordonnée pour lutter contre la maltraitance des aînés, incluant des considérations propres aux mauvais traitements envers les femmes âgées, dans le but d'accroître la sensibilisation et d'élaborer des ressources pour les professionnels de première ligne comme les infirmières, les ergothérapeutes, les hygiénistes dentaires et les juristes qui fournissent des services et du soutien aux aînés.

La pierre angulaire de l'IFMLTA était la campagne publicitaire de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés « Les mauvais traitements envers les aînés – Il est temps d'ouvrir les yeux », qui a été diffusée en 2009 et 2010 et comprenait des volets télévisés, imprimés et internet. La recherche sur l'opinion publique a révélé que la sensibilisation globale aux mauvais traitements envers les aînés a augmenté de manière importante au Canada, passant de 71 %, en 2009, à 91 %, en 2011.

La maltraitance des aînés demeure cachée, dans une large mesure, et trop souvent, n'est pas rapportée. C'est pourquoi notre gouvernement a continué de sensibiliser davantage les Canadiens à ce problème et à leur fournir des renseignements essentiels sur les signes et les symptômes ainsi que sur la manière d'accéder aux ressources et services des administrations provinciales et territoriales. Pour ce faire, il a rediffusé, en novembre 2011 et février 2012, les campagnes de publicité télévisées élaborées dans le cadre de l'IFLMTA en les complétant par un nouveau volet Web sur l'exploitation financière. La campagne a été diffusée dans plusieurs médias, y compris les médias ethnoculturels. Les campagnes respectaient la politique du gouvernement en matière de communication intitulée Expression de la diversité, laquelle établit que toutes les publications doivent représenter la diversité de notre société, notamment sur le plan du genre.

Notre gouvernement continue de lutter contre les mauvais traitements envers les aînés par l'entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), dans le cadre duquel il finance des projets communautaires et pancanadiens. L'un des cinq objectifs du PNHA est d'accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière. Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé une augmentation de 5 millions de dollars par année du budget du PNHA, en partie dans le but d'accroître la sensibilisation à l'exploitation financière des aînés. Dans le budget de 2011, le gouvernement s'est aussi engagé à consacrer 5 millions de dollars supplémentaires par année au PNHA pour appuyer plus de projets, ce qui haussait le budget du programme à 45 millions de dollars par année.

Les projets financés dans le cadre du PNHA se sont attaqués à la maltraitance des aînés au moyen de sensibilisation, d'élaboration du savoir, de réseautage et de diffusion de l'information parmi les organismes et communautés. Plusieurs projets visent les femmes âgées, y compris des projets qui tentent de leur donner la capacité d'agir tout en comblant leurs besoins en services et des projets menés par des organismes dont le mandat premier concerne la violence familiale. Plusieurs projets ont ciblé des communautés ethnoculturelles, autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire et visaient à élaborer des outils et mesures de soutien pour aborder les mauvais traitements envers les aînés de manière adaptée aux différents contextes culturels. Depuis 2005, le programme a permis de financer 290 projets communautaires et 32 projets pancanadiens, pour un financement total de 12 millions de dollars. Les réseaux créés ou renforcés grâce au financement du PNHA ont accrû la capacité communautaire de travailler en collaboration et de mettre sur pied des interventions locales en cas de mauvais traitements envers les aînés.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'amélioration de la littératie financière permettra aux Canadiens vulnérables d'être mieux informés et plus vigilants envers la fraude et de prendre les bonnes décisions financières. Par l'entremise de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, notre gouvernement a amorcé plusieurs mesures pour promouvoir la littératie financière, éduquer les consommateurs en matière financière sur leurs droits et responsabilités et appuyer l'acquisition des connaissances et compétences requises pour prendre des décisions qui contribuent au bien-être financier. Nous avons aussi présenté, en novembre 2011, le projet de loi C-28 pour créer le poste de chef du développement de la littératie financière. Cette personne mènera des activités appuyant le renforcement de la littératie financière, comme l'a recommandé dans son rapport le Groupe de travail sur la littératie financière. En outre, Condition féminine Canada appuie des projets qui améliorent la sécurité économique des femmes, notamment un projet de deux ans dans le cadre duquel des femmes âgées immigrantes vivant seules et ayant des revenus peu élevés sont appelées à collaborer avec des organismes pour élaborer et évaluer des outils d'amélioration de la littératie financière, les faire connaître et enseigner.

Il est nécessaire de disposer de données de recherches récentes et fiables sur la prévalence des mauvais traitements envers les aînés pour comprendre l'ampleur et les variables de ce problème au Canada. C'est pourquoi notre gouvernement a financé un grand nombre de recherches dans le domaine, y compris un examen de la violence conjugale parmi les Canadiens âgés et une analyse comparative fondée sur le sexe des mauvais traitements envers les aînés au Canada. Nous sommes également fiers de souligner le projet de recherche financé par RHDCC qu'a mené l'Initiative nationale pour le soin des personnes âgées en vue d'élaborer des définitions et des instruments d'enquête qui serviront de fondement aux travaux futurs visant à déterminer la prévalence de la maltraitance des aînés au Canada. Les résultats de ces travaux, qui ont pris fin en avril 2012, serviront de point de départ pour un examen national triennal de la prévalence, des facteurs de risque et des causes de la maltraitance des aînés et aînées, un projet approuvé récemment dans le cadre du PNHA. Les résultats de cette recherche fourniront des renseignements essentiels sur les mauvais traitements envers les aînés et éclaireront l'élaboration de politiques et programmes fondés sur des faits probants.

Dans le Discours du Trône de 2011, notre gouvernement s'est engagé à proposer des sentences plus sévères pour les personnes qui infligent des mauvais traitements aux aînés. Cela reflète l'engagement pris dans la plateforme du gouvernement de modifier le Code criminel du Canada en vue d'y « ajouter la vulnérabilité découlant de l'âge comme facteur aggravant aux fins de déterminer la sentence de personnes ayant commis des crimes contre des aînés canadiens ». Nous avons rempli cet engagement en présentant le projet de loi C-36, la Loi sur la protection des personnes âgées au Canada, en mars 2012. Le projet de loi C-36 modifie le Code criminel afin qu'il tienne davantage compte de l'impact important que le crime peut avoir sur les aînés canadiens. Cette modification assurerait l'application uniforme des pratiques établies en matière de détermination des sentences, selon lesquelles l'abus ou la négligence à l'égard de personnes vulnérables en raison de leur âge et d'autres circonstances personnelles doivent être prises au sérieux.

Plusieurs autres programmes du gouvernement s'attardent à la violence ou aux mauvais traitements envers les femmes, notamment les femmes âgées. L'Agence de la santé publique du Canada dirige l'Initiative de lutte contre la violence familiale, une collaboration entre 15 Ministères, agences et sociétés d'État. Par ailleurs, Condition féminine Canada, au moyen de son Programme de promotion de la femme, finance des projets dans les domaines prioritaires que sont l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles et l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Outre cet intérêt premier, Condition féminine Canada finance d'autres projets qui appuient directement les femmes âgées. Le ministère de la Justice administre le Fonds d'aide aux victimes qui fournit des subventions et contributions aux administrations provinciales et territoriales et à des organismes non gouvernementaux qui viennent en aide aux victimes de crimes.

Bien que nous ayons pris des mesures déterminantes pour résoudre cet épineux problème, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire. Notre gouvernement attend avec enthousiasme les résultats de l’enquête nationale sur la prévalence financée dans le cadre du PNHA parce que cette étude devrait nous permettre de mieux comprendre les facteurs de risque et les impacts des mauvais traitements envers les aînés sur les femmes. La nouvelle information fournie dans le rapport facilitera la prise de décisions quant aux politiques et aux programmes dans ce domaine. Nous financerons aussi au cours des trois prochaines années d’autres projets dans le cadre du PNHA, qui viseront à élaborer des ressources et des outils plus efficaces, à faire progresser les efforts pour servir les populations qui n’ont pas suffisamment accès aux services (les résidents des régions du Nord et les personnes handicapées, notamment) et à créer des solutions de réseaux et de partenariats adaptables à l'échelle communautaire. Le gouvernement continuera aussi de transmettre aux Canadiens de l’information sur les mauvais traitements envers les aînés et les ressources accessibles au moyen du site Web www.aines.gc.ca et de la ligne 1‑800‑O‑Canada. 

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer pour éliminer les mauvais traitements envers les aînés. Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et avec des intervenants pour trouver des façons efficaces de détecter et de prévenir les mauvais traitements envers les aînés canadiens. Par exemple, nous collaborerons avec les provinces et les territoires afin de mettre à profit le travail important qu'a déjà effectué dans ce domaine, au cours des dernières années, le Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés. À leur réunion de juin 2011, les ministres ont convenu d'axer leurs efforts sur quatre priorités, dont la prévention des mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière. La ministre d’État (Aînés) est la voix des aînés au sein du gouvernement du Canada et continuera de jouer un rôle clé et de rencontrer différents intervenants, dont les aînés, pour solliciter leur point de vue sur cette question importante. 

Je reconnais encore une fois le travail de mes collègues parlementaires qui étudient les difficultés auxquelles font face les femmes âgées. Le rapport Les mauvais traitements à l’égard des femmes âgées contribuera sans doute au dialogue concernant cet enjeu, à l'égard duquel les Canadiens s’engagent de plus en plus.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L’hon. Diane Finley, C.P., députée