CIMM Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement du Canada au deuxième Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration : « Écourter la file d’attente : Réduire l’arriéré des demandes d’immigration au Canada et le temps d’attente » Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) pour son rapport intitulé « Écourter la file d’attente : Réduire l’arriéré des demandes d’immigration au Canada et le temps d’attente », qui a été présenté à la Chambre des communes le 6 mars 2012. Le rapport du CIMM souligne la nécessité de s’assurer que le système d’immigration modernisé soit efficace afin de surmonter les défis imminents sur le plan démographique et de combler les pénuries de main‑d’œuvre prévues. Le gouvernement du Canada souscrit à cet objectif. Depuis toujours, l’immigration contribue au développement culturel et économique du Canada et le gouvernement a fait de la modernisation du programme d’immigration en vue de mieux répondre aux besoins du marché du travail l’une de ses principales priorités dans le cadre de sa vision pour l’immigration. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reçoit et traite des demandes qui représentent plus de 400 000 résidents permanents potentiels chaque année afin d’atteindre le nombre de résidents permanents que le gouvernement prévoit admettre annuellement, tel qu’il est indiqué dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Entre 2006 et 2011, en accueillant environ 250 000 immigrants par année, le gouvernement du Canada a maintenu le plus haut niveau d’immigration soutenue de l’histoire du pays. L’immigration permet à notre population de croître de près de 0,8 % chaque année, le plus haut taux proportionnel de migration gérée dans le monde. Lors de la récession mondiale en 2008, le gouvernement n’a pas réduit les niveaux d’immigration, sachant que le Canada allait continuer à avoir recours aux compétences et à l’expérience des nouveaux arrivants. Pourtant, même à ces niveaux, des arriérés persistent toujours dans bon nombre de programmes d’immigration. Le gouvernement planifie les niveaux d’immigration de manière à concilier les trois piliers du système d’immigration du Canada : de favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et de faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration; de veiller à la réunification des familles au Canada; et de remplir les obligations légales internationales du Canada à l’égard des réfugiés et d’affirmer l’engagement du Canada de déployer des efforts à l’échelle internationale pour offrir une aide aux personnes devant être réinstallées. Lorsqu’il s’agit de concilier ces objectifs, le gouvernement doit prendre en considération une multitude de facteurs, notamment la rétroaction sollicitée lors des consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, la conjoncture économique actuelle et future, les besoins du marché du travail ainsi que la capacité de l’économie et des communautés d’intégrer de nouveaux arrivants économiquement et socialement. Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada s’est concentré sur l’amélioration de la capacité des programmes d’immigration d’atteindre tous les objectifs connexes plus efficacement. Le gouvernement est en bonne voie pour atteindre sa vision d’un système d’immigration transformé qui soit efficace et rapide, et qui corresponde aux besoins économiques du Canada. Malgré les progrès réalisés à ce jour, le rapport du CIMM indique clairement qu’il faut en faire davantage. Cette réponse est axée sur trois grands thèmes afin de donner au gouvernement l’occasion d’énoncer sa vision pour le futur programme d’immigration, tout en abordant les préoccupations soulevées dans le rapport du CIMM. Les trois thèmes sont les suivants : 1) Moderniser l’approche du Canada en matière de gestion des nouvelles demandes et de révision des frais de service et des programmes dans le système d’immigration; 2) Moderniser l’immigration économique en réduisant l’arriéré des demandes et en maximisant les avantages économiques; 3) Accroître l’efficacité et la viabilité de la catégorie des parents et grands‑parents. Moderniser l’approche du Canada en matière de gestion des nouvelles demandes et de révision des frais de service et des programmes dans le système d’immigration Le gouvernement est d’accord avec les recommandations 1 et 2 du rapport du CIMM, soit de revoir ses politiques d’immigration de façon à mieux harmoniser le nombre de demandes qu’il accepte de traiter avec le nombre d’admissions, et de revoir la manière dont les frais sont établis et examinés pour administrer les programmes d’immigration du Canada. Depuis longtemps, le Canada est une destination de choix pour les immigrants. CIC désire traiter les demandes d’immigration rapidement. Le système d’immigration du Canada a toujours été tenu par la loi d’assurer le traitement complet de toutes les demandes reçues. Par conséquent, année après année, le Canada a reçu un nombre plus élevé de demandes par rapport au nombre de demandes pouvant être traité, ce qui a créé un important arriéré dans de nombreuses catégories (notamment les travailleurs qualifiés du volet fédéral, dont l’arriéré s’élève à 640 000 personnes à son plus fort), ce qui, par la suite, a entraîné de longues périodes d’attente pour les demandeurs, périodes allant parfois de huit à dix ans. Des changements apportés à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en février 2008 ont permis à CIC de retourner les demandes non traitées qui ne correspondent pas aux objectifs du gouvernement du Canada et de réaliser d’importants progrès pour ce qui est de réduire l’arriéré des demandes dans certaines catégories clés du système d’immigration. Le rapport du CIMM fait état de la nécessité de se doter d’une approche modernisée envers l’établissement des frais. Les coûts liés à la prestation des services du gouvernement du Canada sont établis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui veille à ce que CIC ne tire aucun profit de la perception de frais en échange d’un service. Dans son rapport de mai 2008, la vérificatrice générale recommandait que CIC devrait… … instaurer des pratiques et des systèmes officiels pour revoir périodiquement ces frais. Les ministères devraient alors envisager de modifier les coûts ou la valeur associés aux frais, ainsi que la part respective des frais qui doit être prise en charge par les utilisateurs et par les contribuables, et prendre en compte tout autre facteur associé à un changement. En conséquence de la recommandation de la vérificatrice générale et conformément aux engagements ministériels pris dans le Cadre de responsabilisation de gestion, CIC a mis sur pied une équipe d’examen des frais pour évaluer l’établissement des frais de service en fonction des coûts associés aux programmes et de l’évolution des circonstances, et ce, pour tous les secteurs d’activité de CIC. Cette évaluation aura lieu en 2012-2013 et se répétera tous les cinq ans par la suite. Moderniser l’immigration économique en réduisant l’arriéré des demandes et en maximisant les avantages économiques Le gouvernement est d’accord avec les recommandations 3 et 4 du rapport du CIMM. Le gouvernement a déjà pris des mesures décisives pour éliminer l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) présentées avant 2008 et modernisera le programme d’immigration des investisseurs en temps et lieu. Comme l’a déclaré le premier ministre lors du Forum économique mondial, en Suisse, en janvier 2012, les besoins économiques et de la main‑d’œuvre du Canada seront « l’objectif central de nos efforts en matière d’immigration dans le futur », afin de positionner le pays pour son développement économique et le préparer pour les pressions démographiques anticipées. Le gouvernement facilite l’arrivée des immigrants ayant les compétences spécialisées et les idées novatrices nécessaires pour que l’économie du Canada soit florissante. Les initiatives récemment proposées dans le projet de loi C‑38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, permettent au gouvernement de progresser vers un nouveau système de gestion des demandes en mesure de s’ajuster aux besoins changeants et qui appuie les programmes d’immigration conçus pour remédier aux pénuries immédiates de main-d’œuvre régionales tout en continuant de répondre aux besoins de main-d’œuvre à plus long terme à l’échelle nationale. Le gouvernement s’emploie à élaborer un plan visant à maximiser les avantages que les immigrants hautement qualifiés et les immigrants dont la valeur nette est élevée représentent pour le Canada grâce à un programme d’immigration des investisseurs simplifié et efficace. Travailleurs qualifiés (fédéral) Les modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) introduites dans le budget de 2008 ont permis au ministre de mieux gérer, par l’entremise de nouvelles instructions ministérielles, le traitement des demandes pour contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. En vertu du Plan d’action pour accélérer l’immigration (lancé en novembre 2008), le gouvernement a investi 109 M$ sur cinq ans pour améliorer l’efficacité du réseau de traitement et mieux répondre aux demandes croissantes dans les volets d’immigration temporaire et permanente. Cet investissement a permis au Ministère de créer le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, en Nouvelle‑Écosse, pour la réception de toutes les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF) . Le principal objectif de la première série d’instructions ministérielles (annoncées en novembre 2008) était de limiter le nombre de nouvelles demandes de TQF acceptées par CIC en vue de leur traitement à celles présentées par des demandeurs possédant : une expérience dans l’une des professions prioritaires, une année d’étude ou d’expérience de travail au Canada ou une offre d’emploi. Ainsi, les instructions cherchaient à mieux répondre aux besoins du marché du travail à l’échelle du Canada et à gérer le nombre de nouvelles demandes devant être traitées par CIC afin que le Ministère puisse réduire simultanément l’arriéré des demandes présentées avant 2008. La deuxième série d’Instructions (annoncées en juin 2010) visait à ajuster la liste des professions prioritaires admissibles pour refléter les renseignements à jour concernant le marché du travail, a imposé une limite de 20 000 demandes (à la suite du nombre de demandes reçues beaucoup plus élevé que prévu dans le cadre de la première série d’instructions) et a accordé une plus grande importance à la maîtrise de la langue en exigeant la soumission des résultats d’un examen de compétence linguistique. En juin 2011, une troisième série d’instructions a ramené à 10 000 le nombre de demandes non accompagnées d’une offre d’emploi pouvant être accepté par CIC pour permettre les progrès continus au regard du traitement des demandes qu’il avait déjà en main à ce moment. Lorsque le gouvernement a lancé le Plan d’action pour accélérer l’immigration, on estimait que l’arriéré des demandes de TQF présentées avant 2008 représentait 641 000 personnes, et les délais d’attente dépassaient cinq ans. Au 31 décembre 2011, l’arriéré avait été réduit de plus de 50 % – deux ans avant l’échéancier prévu. Malgré ce succès, CIC estimait qu’il faudrait encore plus de six ans pour traiter toutes les demandes en attente d’une décision dans l’arriéré des demandes de TQF présentées avant 2008. À ce rythme, les dernières demandes auraient été réglées à la fin de 2017 ou au début de 2018 – ce qui aurait retardé la mise en œuvre d’un système d’immigration économique rapide et souple. Outre la troisième recommandation du CIMM concernant les options pour éliminer l’arriéré de demandes de TQF, le gouvernement, dans le Plan d’action économique de 2012 (annoncé le 29 mars 2012), proposait le retour des demandes d’immigration et le remboursement des frais connexes payés à CIC par les quelque 280 000 personnes dont la demande figurait dans l’arriéré des demandes de TQF présentées avant 2008. La proposition touche les personnes dont la demande avait été présentée avant le 27 février 2008 et n’avait pas encore fait l’objet d’une décision de sélection (la première étape du traitement) avant le 29 mars, date de lancement du Plan d’action économique de 2012. Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreux demandeurs touchés par cette décision seront déçus. Toutefois, des mesures décisives s’imposaient pour doter plus rapidement le Canada d’un système d’immigration modernisé, souple et adapté aux besoins. Les demandeurs visés par la disposition proposée sur l’élimination de l’arriéré qui possèdent les compétences et l’expérience recherchées sur le marché du travail canadien, et qui respectent les autres critères d’admissibilité, pourront présenter une nouvelle demande dans le futur. Il est probable que cette dernière soit traitée beaucoup plus rapidement – dans les six à douze mois suivant la date de présentation de la demande. Programme d’immigration des investisseurs Le deuxième arriéré le plus important de l’immigration économique après celui des TQF est celui du programme d’immigration des investisseurs (PII). L’objectif du PII est d’attirer des gens d’affaires d’expérience en mesure de faire bénéficier le Canada d’importants avantages économiques en injectant des investissements en capitaux dans l’économie canadienne par le biais de divers projets provinciaux de développement économique. Toutefois, le PII doit surmonter certains obstacles afin de renforcer le programme et de maximiser les avantages économiques pour le Canada. D’abord, les demandes d’immigration présentées dans le cadre du PII ont largement dépassé la capacité de traitement établie dans le plan annuel sur les niveaux d’immigration, entraînant ainsi un arriéré de demandes. En 2011, par l’entremise de la troisième série d’instructions ministérielles, CIC a limité à 700 le nombre de nouvelles demandes pouvant être traitées au titre du PII chaque année. Cette limite a permis de reprendre le contrôle du nombre de nouvelles demandes présentées pour permettre le traitement simultané des vieilles et des nouvelles demandes. Pourtant, l’arriéré des demandes au titre du PII demeure élevé. Comme ce dernier représente près de 10 ans de traitement, d’autres mesures seront nécessaires pour réduire cet arriéré. Des mesures additionnelles, incluant l’utilisation de nouveaux pouvoirs conférés par les instructions ministérielles, sont étudiées pour éliminer cet arriéré. Ensuite, malgré les augmentations apportées en 2010, le niveau d’investissement requis dans le cadre du PII du Canada est toujours le plus bas parmi les niveaux des pays compétiteurs, ce qui pourrait nuire à la volonté du Canada d’attirer des investisseurs mondiaux de haute valeur au Canada. De plus, le processus d’évaluation et de vérification nécessaire dans le cadre du PII est hautement complexe et a donné lieu à un traitement lent et inefficace des demandes du PII. Le gouvernement examine actuellement des options pour améliorer la rigueur et l’efficacité du processus de demande. Pour veiller à ce que le PII apporte un maximum d’avantages économiques au Canada, le gouvernement s’emploie à consulter les intervenants, les provinces et les territoires afin de déterminer quelle est la meilleure manière de réformer le PII actuel. En collaborant avec les dirigeants de l’industrie et d’autres intervenants, CIC est prêt à réformer le modèle d’immigration des gens d’affaires en vue d’accroître la croissance économique et de permettre au Canada d’être un compétiteur plus actif sur la scène mondiale pour ce qui est d’attirer le talent et l’investissement. Finalement, sous réserve de l’adoption du projet de loi C‑38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le gouvernement prendra en considération la création de programmes spécialisés et ciblés pour les investisseurs pour viser les investissements actifs et pour attirer rapidement au Canada des investisseurs de choix. Le ministre a entamé des consultations avec les intervenants, les provinces et territoires et le public canadien au regard d’un nouveau programme spécialisé potentiel à l’intention des investisseurs, à l’aide duquel on s’efforcera d’obtenir des répercussions économiques plus considérables pour le Canada grâce au recours plus actif aux investissements en capitaux afin de promouvoir la croissance, l’innovation et la création d’emplois. Accroître l’efficacité et la viabilité de la catégorie des parents et grands‑parents Le gouvernement est d’accord avec toutes les recommandations du Comité relatives à l’avenir de la catégorie des parents et grands‑parents (PGP). À cet égard, la Réponse indique que le Ministère continuera d’examiner l’efficacité et les risques du super visa pour en déterminer la viabilité en tant que politique permanente du gouvernement. Les délais d’attente de six à sept ans sont inacceptables dans un programme conçu pour réunir les familles. Par conséquent, le gouvernement concentre ses efforts sur l’élimination de l’arriéré des cas de PGP tout en élaborant des manières de redresser durablement la réception des demandes. Un nombre de demandes moins élevé entraînera la réunification plus rapide des familles et sera juste pour les répondants au Canada ainsi que les nouveaux arrivants. Comme il y a un arriéré de plus de 165 000 personnes qui attendent d’être parrainées, le gouvernement a lancé, en novembre 2011, le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale, pour réduire l’arriéré et améliorer les délais d’attente à court terme. Le Plan d’action donnera à CIC l’occasion d’élaborer des solutions durables à long terme pour équilibrer la gestion du nombre de demandes présentées au titre de cette catégorie et les autres priorités de réunification familiale, ainsi que les objectifs économiques plus vastes du système d’immigration du Canada. Plus précisément, le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale prévoit ce qui suit :
Le super visa a été lancé en décembre 2011 pour permettre aux parents et aux grands‑parents de rendre visite aux membres de leur famille et de séjourner au Canada pendant un maximum de deux ans sans avoir à faire proroger leur statut de visiteur. Le super visa facilite la résidence temporaire à long terme pour les PGP qui souhaitent être réunis avec leur famille au Canada. Selon les chiffres préliminaires, le taux d’approbation pour le super visa est d’environ 84 %, et près de 4 000 de ces visas avaient été approuvés en juin 2012. Le super visa favorise la viabilité à long terme du programme des PGP. Il encourage la résidence temporaire en tant que solution de rechange à la présentation d’une demande de résidence permanente pour pouvoir entrer au pays. Sur le plan financier, les PGP qui sont des résidents temporaires ne peuvent se prévaloir des avantages sociaux ou des soins de santé offerts aux personnes âgées canadiennes. Comme nous nous attendons à ce que le nombre de PGP souhaitant venir au Canada continue de dépasser le nombre de places établi dans le plan annuel des niveaux d’immigration, le super visa permettra à nombre de PGP incapables d’obtenir rapidement la résidence permanente d’être réunis avec leur famille. Conformément à la recommandation 5 du CIMM, le super visa a été largement publicisé dans les médias au moment où il a été introduit afin d’en maximiser l’utilisation, et les renseignements à son sujet sont bien en vue sur les pages « Visiter le Canada » et « Parrainer votre famille » du site Web de CIC destiné au public. CIC continuera d’examiner l’efficacité du super visa (recommandation 6) et les risques qui y sont associés pour déterminer sa viabilité en tant que politique gouvernementale permanente. CIC estime que le nombre d’admissions accru, combiné au gel temporaire, en 2012 réduira de façon marquée l’arriéré existant des demandes de PGP. Cependant, une fois que le gel sera levé, certains craignent qu’à moins que des changements soient apportés au programme, l’arriéré recommencerait rapidement à croître puisque la demande demeure élevée. CIC examine les pratiques exemplaires et les leçons apprises concernant les politiques sur la réunification de la famille dans des pays comme l’Australie. Parallèlement, le gouvernement procède à des consultations auprès des Canadiens et des intervenants au regard d’une grande variété d’options afin de déterminer celle qui servira le mieux les intérêts du Canada et qui permettra d’atteindre les objectifs d’un programme des PGP restructuré. Regard sur l’avenir : Favoriser un programme d’immigration modernisé, efficace et adapté aux besoins Le gouvernement est déterminé à moderniser le système d’immigration du Canada pour veiller à ce qu’il contribue efficacement à l’atteinte de multiples objectifs, notamment de bâtir un Canada fort et prospère et de réunir les familles. Le gouvernement considère que le rapport du CIMM est une contribution utile à ses efforts permanents de modernisation du système et est heureux que le Comité ait commenté favorablement la plupart de ce que CIC a accompli à l’aide du Plan d’action pour accélérer l’immigration et du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. CIC continuera d’aller de l’avant avec son programme de transformation, en mettant l’accent sur la réduction marquée des arriérés de demandes, l’élaboration d’approches qui soient davantage opportunes et efficaces pour la gestion des demandes d’immigration et l’importance de la sélection fondée sur la demande de travailleurs hautement qualifiés et prêts à l’emploi, tout en favorisant l’innovation et l’entreprenariat dans le volet des gens d’affaires (fédéral). |