ENVI Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, September 19, 2012, your Committee has considered Bill C-370, An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada), and agreed on Wednesday, October 3, 2012, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, votre Comité a étudié le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), et a convenu le mercredi 3 octobre 2012, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 44) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 44) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
MARK WARAWA Chair |