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OGGO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered Vote 95c under CANADIAN HERITAGE, Vote 7c under PRIVY COUNCIL, Votes 1c, 5c, 6c, 20c and 25c under PUBLIC WORKS AND GOVERNMNENT SERVICES and Votes 1c and 15c under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, votre Comité a examiné les crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, le crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, le crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, les crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minute of Proceeding (Meeting No. 74) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 74) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAT MARTIN
Chair