ENVI Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered Votes 1c and 10c under ENVIRONMENT in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013, votre Comité a examiné les crédits 1c et 10c inscrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 63) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 63) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |