CIMM Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its | Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son |
NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Monday, February 25, 2013, your Committee has considered Votes 1, 5 and 10 under CITIZHENSHIP AND IMMIGRATION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 25 février 2013 , votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 78) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 78) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
DAVID TILSON Chair |