;

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

RAPPORT SUR UN ACCORD
DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL
ENTRE LE CANADA ET L’INDE

Rapport du Comité permanent du
commerce international

Le président
L’hon. Rob Merrifield

MAI 2013
41^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION