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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
TENTH REPORT DIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 8, 2013, your Committee has considered Bill S-213, An Act respecting a national day of remembrance to honour Canadian veterans of the Korean War, and agreed on Thursday, May 9, 2013, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2013, votre Comité a étudié le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, et a convenu le jeudi 9 mai 2013, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 70) is tabled. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séance no 70) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GREG KERR
Chair