TRAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Monsieur Larry Miller Monsieur, Aux termes de l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je vous prie d’accepter le présent document comme réponse du gouvernement du Canada au sixième rapport du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, intitulé « Technologies de transport novatrices ». En février 2012, le Comité a entrepris l’examen de l’innovation dans le secteur des transports, en portant une attention particulière aux éléments suivants :
Le gouvernement reconnaît l’importance de l’innovation à titre de facteur clé de la croissance et de la compétitivité accrue dans le secteur des transports. Le secteur apporte des avantages importants au produit intérieur brut du Canada et à l’emploi. Les transports sont au cœur de la prospérité du Canada sur la scène commerciale internationale et dans le commerce de marchandises et de services, et à ce titre, ils font partie intégrante de l’économie du Canada. L’innovation joue un rôle de premier plan dans ce secteur concurrentiel à l’échelle mondiale, pour optimiser les possibilités et aider à relever les défis comme les objectifs en matière de consommation d’énergie, d’émissions, d’efficacité et de sécurité. C’est pourquoi le gouvernement fédéral contribue à l’innovation, à la recherche et à l’adoption de technologie dans le secteur des transports. Le gouvernement du Canada s’est engagé à optimiser l’efficacité des programmes fédéraux visant à favoriser l’innovation, l’investissement et la compétitivité des entreprises. Le Plan d’action économique de 2012 a permis de réaliser d’importants progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe d’experts sur la recherche et le développement dans son rapport d’octobre 2011, Innovation : Le pouvoir d’agir. Le Plan d’action économique de 2013 continue de donner suite aux conseils du Groupe d’experts. Cela comprend les éléments suivants : réorientation des activités du Conseil national de recherches afin de les centrer sur la recherche menée par le secteur privé et pertinente pour l’industrie; soutien de la commercialisation de la recherche par de petites et moyennes entreprises; renforcement de partenariats de recherche entre les institutions post secondaires et l’industrie; soutien continu pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies propres qui créent des gains d’efficience pour les entreprises et contribuent au développement économique durable; et renforcement de l’incidence du Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental afin de fournir une plus grande prévisibilité et d’améliorer l’exécution au profit de grandes et petites entreprises engagées dans la recherche et le développement. Cette approche offre un fondement solide sur lequel peuvent miser les entreprises canadiennes concurrentielles à l’échelle internationale en réalisant des investissements dans l’innovation nécessaires pour créer des emplois bien rémunérés et une croissance économique à long terme. Je comprends les enjeux et les observations qu’ont soulevés les intervenants de l’industrie et qui sont sous-jacents aux recommandations du Comité. Il est important de reconnaître que plusieurs de ces intervenants ont indiqué que le secteur public est un partenaire essentiel au développement du secteur privé et à l’adoption de l’innovation dans le secteur des transports. Il est important de faire en sorte que l’industrie possède les outils et le soutien nécessaires pour la prochaine génération d’innovations dans le secteur des transports au Canada. À cette fin, l’aide fédérale est centrée sur les activités de recherche et de technologie pertinentes pour l’industrie et axées sur les problèmes qui contribuent à accroître les investissements du secteur privé dans la recherche au Canada, appuient la formation de chercheurs d’expérience et accélèrent la commercialisation et l’adoption de technologies. En ce qui a trait aux industries de véhicules routiers, du transport ferroviaire, de l’aérospatiale et des carburants de remplacement, le gouvernement fédéral participe activement à des activités de collaboration qui sont orientées par les besoins de l’industrie, qui font participer activement l’industrie et qui tirent grandement profit des contributions des partenaires de l’industrie pour l’investissement fédéral. Les activités de recherche et de développement menées en collaboration qui profitent à l’industrie de l’automobile, notamment AUTO21, Partenariats automobile Canada et le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, appuient les projets de recherche stratégiques menés par les entreprises du secteur de l’automobile et centrés sur les technologies de sécurité, de réduction des émissions et de technologies d’économie de carburant, et sur la fabrication de la prochaine génération. De la même façon, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les compagnies de chemin de fer du Canada qui assurent le transport des passagers et des marchandises par l’entremise du Conseil consultatif en recherche ferroviaire, afin d’améliorer les pratiques de sécurité par l’utilisation de la technologie. À l’égard du secteur de l’aérospatiale, le Plan d’action économique de 2013 a confirmé un financement stable pour l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et a annoncé la création d’un programme de démonstration de technologies aérospatiales, en réponse à la recommandation de l’Examen de l’aérospatiale de 2012 à l’appui de la commercialisation de nouveaux produits aérospatiaux. Le rapport du Comité contient un certain nombre de recommandations relatives à des problèmes réglementaires comme la réglementation axée sur le rendement et l’harmonisation réglementaire visant à faciliter l’adoption de nouvelles technologies des transports. Le gouvernement en place souligne les efforts actifs et bien établis en matière de réglementation déployés conjointement avec les intervenants de l’industrie et du gouvernement, y compris bon nombre de ceux figurant dans le rapport. Depuis 2008, le gouvernement fédéral a centré son attention sur la transformation de la réglementation de la sécurité des transports en adoptant des systèmes de gestion de la sécurité. Cette approche illustre l’appui qu’accorde le gouvernement fédéral à des solutions de rechange plus souples que la réglementation traditionnelle normative, le cas échéant. En outre, le gouvernement est résolu à mettre en œuvre les réformes réglementaires issues de la Commission sur la réduction de la paperasse qui vise à éliminer le fardeau administratif imposé aux grandes et petites entreprises et du Conseil Canada-É.-U. de coopération en matière de réglementation (CCR) afin de mieux simplifier et harmoniser la réglementation. Le Plan d’action conjoint du CCR pour les transports centre les efforts de réforme réglementaire sur les questions routières, ferroviaires, aériennes et maritimes. La coopération renforcée en matière de réglementation grâce au CCR aura une vaste gamme d’avantages, notamment l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la facilitation du commerce transfrontalier et l’adoption d’une approche commune aux technologies de transport nouvelles et émergentes. Le gouvernement est déterminé à réduire les émissions attribuables au secteur des transports, à accroître la sécurité et l’efficacité du système de transport, ainsi qu’à promouvoir l’adoption de technologies propres. La récente adoption du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre pour les voitures à passagers, les camions et les camions lourds de nouvelle construction améliorera grandement l’efficacité des nouveaux véhicules vendus au Canada. Pour satisfaire à ces nouvelles normes, les fabricants et les importateurs de véhicules augmenteront l’introduction de technologies d’économie de carburant dans les nouveaux véhicules vendus au Canada, notamment les véhicules hybrides, hybrides rechargeables et électriques, entre autres innovations. Par ailleurs, les responsables du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules du gouvernement fédéral mènent des essais plus approfondis sur le rendement de ces nouvelles technologies des véhicules pour veiller à ce que les organismes de réglementation des véhicules automobiles disposent de l’information nécessaire pour élaborer de manière proactive des règlements sur la sécurité et l’environnement. Les résultats du programme appuient également les travaux de l’industrie visant à élaborer les codes et les normes nécessaires pour commercialiser et intégrer les nouvelles innovations au Canada, de façon sécuritaire et opportune. En guise de conclusion, j’aimerais remercier le Comité pour son travail sur ce rapport, ainsi que tous ceux qui ont témoigné devant le Comité pour donner leur point de vue. Les constatations concordent avec les initiatives générales du gouvernement fédéral déjà en cours et continueront d’orienter la planification du gouvernement. Le gouvernement évalue activement l’efficacité de l’approche fédérale à la promotion d’initiatives qui stimulent l’innovation, la recherche et l’adoption de technologies dans le secteur des transports, en veillant à ce qu’elles appuient les efforts de l’industrie afin de relever les défis et de saisir les débouchés. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. L’honorable Denis Lebel, C.P., député |