HESA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Monsieur
Marc-Olivier Girard Chère collègue, Je suis heureuse de répondre, au nom du gouvernement du Canada, au quatorzième rapport du Comité permanent de la santé intitulé Innovation technologique dans les soins de santé, qui a été déposé à la Chambre des communes le 12 juin 2013. Au nom du gouvernement du Canada toujours, je tiens à remercier les membres du Comité pour cette étude approfondie et fort utile. Le gouvernement du Canada appuie les conclusions du rapport et accueille favorablement les recommandations du Comité. Les attentes du public et de l’industrie croissent au rythme de l’évolution des sciences et des technologies médicales. Dans le but de combler ces attentes et d’améliorer l’efficience, la productivité et la viabilité à long terme du système de santé, le gouvernement du Canada poursuivra ses investissements dans l’innovation en santé. Étant donné que la prestation des soins de santé relève avant tout des provinces et des territoires, le gouvernement a annoncé un accord à long terme qui portera les transferts à plus de 40 milliards de dollars d’ici la fin de la décennie, un montant historique. L’étroite collaboration entre le gouvernement et les provinces et territoires en vue de la mise en commun de pratiques exemplaires et de l’amélioration des systèmes de santé à l’échelle du pays forme la base des investissements et des activités décrits dans la présente réponse. Afin d’exposer clairement les recommandations du gouvernement en réaction aux défis relevés par le Comité, la présente réponse s’articule autour des thèmes présentés dans le rapport et décrit le rôle du gouvernement dans l’innovation en santé. La cybersanté, la télésanté et la télérobotique Les recommandations formulées sous ce thème se rapportent aux investissements du gouvernement fédéral dans la recherche et le développement qui sont liés aux outils de cybersanté, en particulier ceux favorisant l’autonomie en matière de santé, ainsi qu’à l’infrastructure de la cybersanté dans les collectivités des Premières Nations. Comme l’a mentionné le Comité, la cybersanté, ou l’application des technologies de l’information et des communications telles que les dossiers de santé électroniques (DES) et la télésanté, est une composante essentielle du renouvellement des soins de santé, car elle contribue à améliorer la qualité des soins de santé, de même que l’efficience et l’accessibilité du système de santé canadien. Le gouvernement investit dans le développement de technologies de cybersanté partout au Canada pour appuyer les systèmes de santé provinciaux et territoriaux et au moyen d’investissements directs dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Inforoute Santé du Canada Comme il est précisé dans le rapport du Comité, le gouvernement appuie la cybersanté de différentes façons, notamment par Inforoute, qui représente un investissement fédéral de 2,1 milliards de dollars. Au moyen d’investissements dans des projets pour la santé des consommateurs au pays, Inforoute a aidé les provinces et les territoires à concevoir leurs systèmes de base en matière de DES et à mettre sur pied des initiatives de télésanté visant à améliorer l’accès aux soins de santé dans les régions rurales et éloignées. Inforoute aide également à l’élaboration d’outils de cybersanté qui contribuent à faciliter l’accès des patients aux services et à l’information. Mentionnons par exemple des portails en ligne destinés aux patients, la prise de rendez-vous par les patients, l’évaluation diagnostique du cancer, des réseaux de mobilisation en santé mentale et l’accès des consommateurs à des renseignements sur l’asthme. Puisqu’Inforoute et ses partenaires s’appuient sur des investissements dans les systèmes électroniques de santé, y compris dans les milieux cliniques comme les cabinets de médecins, les patients pourront accéder plus facilement aux renseignements concernant leur santé et jouer en rôle actif dans leur traitement. Inforoute a aussi collaboré avec des organisations inuites et des Premières Nations et des gouvernements provinciaux et territoriaux à plus de 60 projets faisant appel à des solutions de santé numériques pour améliorer la prestation des soins de santé dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Un exemple notable est un projet mené au Manitoba dans le cadre duquel Inforoute, en partenariat avec l’Assemblée des chefs du Manitoba, met en place des systèmes de dossiers médicaux électroniques adaptés aux besoins des centres de santé des Premières Nations. Cybersanté à l’intention des Premières Nations et des Inuits Comme de nombreuses collectivités inuites et des Premières Nations se trouvent dans des régions éloignées et isolées, le Comité reconnaît que les technologies de cybersanté pourraient améliorer grandement l’accès aux renseignements, aux services et aux soins dans ces collectivités. Les responsables du Programme d’infostructure de la cybersanté (PIC) de Santé Canada travaillent avec des représentants des Premières Nations, de même qu’avec Inforoute, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des autorités régionales de la santé et des organismes du secteur privé, afin d’appuyer les technologies de cybersanté dans les collectivités des Premières Nations au pays ainsi que dans les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. Le gouvernement convient que Santé Canada devrait continuer de donner un degré de priorité élevé à la collaboration avec ses partenaires dans le cadre du PIC. Le Ministère continuera de travailler de pair avec les provinces pour accroître la connectivité à large bande dans ces collectivités, puisqu’il s’agit d’un précurseur nécessaire à la fonctionnalité des services de cybersanté et de télésanté. On peut notamment observer le résultat de cette collaboration en Ontario, où le projet d’expansion du réseau à large bande du nord-ouest de la province permettra l’installation d’un réseau à fibres optiques à la fine pointe de la technologie dans 26 collectivités de la Nation nishnawbe-aski. Le gouvernement fédéral verse 23 millions de dollars à cette initiative, qui bénéficie également de l’aide du gouvernement provincial et du secteur privé. Le budget de 2013 prévoyait un investissement de 48 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la qualité des services de santé dans les collectivités des Premières Nations. La majeure partie de ces fonds serviront à maintenir les investissements actuels dans la connectivité et à étendre les services électroniques de santé dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées. De plus, compte tenu du véritable défi que posent l’attrait et le maintien en poste des ressources humaines en santé dans les collectivités éloignées et isolées, le gouvernement a mis sur pied un programme d’exonération du remboursement du prêt d’études pour les médecins et les infirmières en poste dans ces collectivités. Télérobotique Le gouvernement souscrit à l’affirmation du Comité selon laquelle la télérobotique pourrait améliorer l’accès aux soins, surtout dans les collectivités éloignées et isolées. À mesure que la technologie évolue, les unités de télérobotique pourraient s’avérer un moyen rentable d’offrir de la formation à distance et des services cliniques. Santé Canada continuera donc d’examiner les applications possibles de la télérobotique dans les collectivités éloignées des Premières Nations et des Inuits, à mesure que la base de données probantes s’enrichit et que les provinces et les territoires commencent à adopter ces technologies. Recherche sur la cybersanté Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) s’emploient depuis longtemps à financer la recherche pour favoriser l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’outils de cybersanté. Les IRSC travaillent actuellement à une initiative de cybersanté à grande échelle axée sur l’utilisation appropriée, l’intégration et l’évaluation des technologies de communication et d’information sur la santé. En prévision de cette nouvelle initiative, les IRSC ont lancé deux concours pour l’octroi de subventions. Le premier vise les nouvelles approches axées sur l’innovation en cybersanté et le deuxième vise la recherche sur la qualité comparative et la rentabilité des technologies de la santé. La prochaine phase d’investissement des IRSC dans le cadre de cette initiative d’innovation dans le domaine de la cybersanté permettra de financer une gamme d’approches nouvelles à toutes les étapes du développement. Ces activités sont réalisées en étroite collaboration avec des intervenants du système de santé afin d’en maximiser les retombées. Médicaments et instruments médicaux Les membres du Comité ont souligné le rôle de Santé Canada pour ce qui est de veiller à ce que le système de réglementation canadien réponde aux besoins des entreprises de technologie et à ce qu’il favorise les avancées technologiques. En sa qualité d’organisme fédéral de réglementation, le Ministère évalue et contrôle l’innocuité, la qualité et l’efficacité des matériels médicaux et des produits pharmaceutiques. Conscient du fait qu’il doit moderniser son environnement et ses outils réglementaires, Santé Canada dirige actuellement une initiative de modernisation de la réglementation, tel qu’il est indiqué dans la Feuille de route de la réglementation. La Feuille de route de la réglementation a pour but de mettre en place un système de réglementation efficace, transparent et harmonisé qui protège la sécurité des patients et des consommateurs et contribue à l’améliorer, qui allège le fardeau de la réglementation, en particulier pour les petites entreprises, qui appuie l’innovation scientifique et qui permettra aux Canadiens d’avoir accès au plus large éventail possible d’options et d’avantages sur le plan de la santé. Cet objectif est conforme à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, laquelle exige que tous les ministères fédéraux examinent attentivement les répercussions sur les petites entreprises de l’adoption de nouveaux règlements ou de la modification de règlements existants, tout en assurant la protection et la promotion de l’intérêt public en matière de santé et de sécurité. Ces efforts contribuent au Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada et s’en inspirent afin de réduire le fardeau administratif des entreprises. Harmonisation internationale S’appuyant sur plusieurs années de collaboration fructueuse entre Santé Canada et des organismes de réglementation étrangers, l’harmonisation internationale fait partie intégrante de la Feuille de route de la réglementation de Santé Canada. Ces efforts ont entraîné la création et l’adoption d’un éventail de normes et de processus, de politiques favorisant l’échange d’information, de registres communs, d’un processus de demande commun, d’examens conjoints et d’autres ententes de travail partagé nécessaires pour répondre à la mondialisation du marché manufacturier et aux demandes accrues de simplification des processus réglementaires. La collaboration internationale a donné lieu au partage de la charge de travail réglementaire à l’échelle internationale, à la prise de décisions éclairées et à des mesures coordonnées, au moment voulu. La création du Conseil de coopération Canada-États-Unis en 2011, qui permet une collaboration plus étroite en matière de réglementation et une harmonisation accrue des systèmes de réglementation des deux pays, en est un exemple. Le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux, dont font partie l’Australie, le Brésil, l’Europe, le Japon, les États-Unis et le Canada, est le cadre idéal pour faire progresser l’harmonisation internationale dans le domaine des matériels médicaux. Santé Canada, avec ses homologues australiens, brésiliens et américains, compte mettre à l’essai un programme novateur d’audit unique des matériels médicaux au début de 2014. Grâce à ce modèle, les fabricants de matériels médicaux devront se soumettre à un processus d’audit unique pour satisfaire aux exigences des quatre pays, ce qui permettra de réduire le fardeau de la réglementation et de promouvoir l’accès aux nouvelles technologies. Modernisation de la réglementation La Feuille de route de la réglementation de Santé Canada donnera lieu à une réglementation durable misant sur la souplesse et la prévoyance pour suivre le rythme des nouveaux développements dans des domaines comme la médecine personnalisée, la génomique et la nanotechnologie. Au fil de l’évolution de la technologie, Santé Canada a dirigé un certain nombre d’initiatives réglementaires pour l’innovation en tentant de remédier aux problèmes réglementaires connexes. Notons en autre l’adoption de la définition de termes clés dans les domaines de la pharmacogénétique et de la pharmacogénomique, élaborée par la Conférence internationale sur l’harmonisation dansle but d’harmoniser les démarches de réglementation des médicaments et l’élaboration de documents d’orientation liés à la médecine personnalisée et à la nanotechnologie. Mise au point de médicaments Les efforts déployés par Santé Canada pour moderniser la réglementation sont complétés par la recherche visant à accélérer le processus de découverte de médicaments et à mettre au point des médicaments plus sûrs et plus efficaces. Grâce à des organisations comme les IRSC, Génome Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), le gouvernement du Canada est en mesure de soutenir ces travaux de recherche essentiels. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi environ 20 millions de dollars dans le Consortium de génomique structurale pour réaliser des travaux scientifiques fondamentaux qui présentent un intérêt sur le plan de la découverte de médicaments. Le consortium est un partenariat public-privé sans but lucratif qui s’est avéré une réussite canadienne. Les activités du consortium continueront d’être financées jusqu’en 2015-2016 au moins et pourront compter sur des investissements additionnels de 16 millions de dollars de partenaires privés et internationaux. La mise au point de médicaments bénéficie également d’un financement dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en génomique, dans laquelle le gouvernement investit près de 20 millions de dollars chaque année pour coordonner les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique dans le domaine de la recherche en génomique. La portée des travaux de génomique du gouvernement s’étend grâce à la collaboration et au transfert de connaissances avec les provinces et les territoires, le milieu universitaire et le secteur privé. De tels partenariats sont essentiels au processus de découverte et de mise au point de médicaments. Le gouvernement du Canada introduit idées et innovations dans la filière pharmaceutique en appuyant des programmes qui favorisent les partenariats entre le milieu universitaire et l’industrie, comme les réseaux de centres d’excellence (RCE), les RCE dirigés par les entreprises et les programmes des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Séquençage génomique Comme l’a mentionné le Comité dans son rapport, notre façon de comprendre, de diagnostiquer, de prévenir et de traiter les maladies évolue rapidement grâce à de nouvelles technologies comme la génomique. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des IRSC et de Génome Canada, a lancé en 2012 le concours Projets de recherche appliquée à grande échelle de Génome Canada et des IRSC sur la génomique et la santé personnalisée. Il s’agit du plus important partenariat entre les secteurs public et privé pour l’avancement du programme de recherche dans le domaine de la santé personnalisée au Canada, avec un financement de 150 millions de dollars. Le gouvernement appuie également la recherche en génomique au moyen de la FCI. Depuis sa création en 1997, la FCI a versé plus de 550 millions de dollars à 522 équipes de projet dans des dizaines d’établissements de recherche de chaque province, pour financer l’infrastructure de recherche. Ce financement couvre la gamme d’équipement de pointe nécessaire à la recherche en génomique, y compris la toute dernière génération de séquenceurs, des systèmes informatiques à haute performance, des ensembles de données exhaustifs et des appareils de laboratoire de précision. Le budget de 2012 prévoyait l’octroi de 500 millions de dollars à la FCI en vue de la réalisation de nouveaux concours dans le cadre desquels les établissements de recherche canadiens peuvent présenter une demande de financement pour l’achat d’équipement et d’installations à la fine pointe de la technologie. Le budget de 2013 prévoyait un investissement de 225 millions de dollars pour faire avancer les priorités en infrastructure de recherche et soutenir les activités à long terme de la FCI. Nanotechnologie Le Comité a souligné l’importance de la nanotechnologie dans le dépistage et le traitement de maladies. Depuis 2006, les IRSC ont investi quelque 107 millions de dollars dans la recherche sur la nanomédecine. Cela comprend des travaux de recherche portant sur l’utilisation de technologies médicales au niveau moléculaire pour améliorer le diagnostic et le traitement de problèmes de santé complexes, comme la sclérose en plaques, le cancer, le diabète et les accidents vasculaires cérébraux. Les IRSC continueront d’examiner des moyens d’appuyer les applications de la nanomédecine par l’entremise de ses programmes stratégiques et ouverts et d’initiatives phares en cours ou prévues. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) appuie la recherche en nanotechnologie dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Depuis 2007, le CRSNG a versé 4,7 millions de dollars pour des projets de recherche en nanotechnologie dans les domaines de la biochimie, du génie biomédical, des sciences médicales et de la microbiologie. Grâce à ses projets actuels, le CRSNG continuera de financer la recherche dans ce secteur. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) soutient la recherche en nanotechnologie par l’entremise de l’Institut national de nanotechnologie, une initiative menée conjointement avec l’Université de l’Alberta et le gouvernement de l’Alberta. Le principal lien de l’Institut avec la recherche en santé est par l’utilisation de capteurs métabolomiques. Ces travaux devraient se traduire par la mise au point de tests de diagnostic rentables pour diverses maladies, dont le cancer de la prostate. Le traitement de maladies rares Le Comité a reconnu que l’innovation en matière de technologie doit être combinée avec un niveau élevé de collaboration et des partenariats internationaux afin que les investissements mènent à des traitements utiles et efficaces. Comme l’a entendu le Comité, le Canada a adopté un rôle de chef de file en étant le premier pays d’Amérique à se joindre à Orphanet, le premier portail de référence en ligne au monde pour obtenir de l’information sur les maladies rares. Des liens étroits seront établis entre Orphanet-Canada et Santé Canada afin de faciliter l’échange de connaissances avec les patients, les cliniciens et les associations dans le contexte d’essais cliniques novateurs et du cadre de travail sur la réglementation des médicaments orphelins en cours d’élaboration. Bien qu’il ne soit pas en mesure d’établir un registre international sur les maladies rares ni d’imposer la participation à un tel registre, qui sert de portail de référence en faisant le suivi des maladies rares, le Ministère veillera à ce que le cadre de travail sur la réglementation des médicaments orphelins proposé permettent d’harmoniser les registres internationaux et ne soit pas un obstacle à une telle collaboration. Coopération internationale dans le domaine des maladies rares Le gouvernement du Canada s’efforce de faciliter la coopération internationale dans le domaine des maladies rares. Ce rôle est en partie rempli par la participation du Canada à titre de membre fondateur du Consortium international de recherche sur les maladies rares. Le directeur scientifique de l’Institut de génétique des IRSC préside actuellement le Consortium, qui vise à accélérer les percées médicales pour les personnes touchées par les maladies rares. Il a comme objectifs de mettre au point 200 nouveaux traitements pour des maladies rares d’ici 2020 et d’être en mesure de diagnostiquer la plupart d’entre elles. Santé Canada participe activement à la collaboration internationale en recherche grâce à E-RARE-2, le principal instrument de l’Union européenne pour financer les projets de recherche dans les domaines liés aux maladies rares. Recherche sur les maladies rares Les IRSC soutiennent une vaste gamme d’activités nationales et internationales qui regroupent des chercheurs afin de créer ce qu’on appelle des pôles d’excellence dans la recherche sur les maladies rares. Grâce à ces activités, les principaux intervenants de ce domaine rencontrent des organisations qui pourraient tirer parti de la valeur de ces investissements. Les consultations actuelles entre les IRSC et Santé Canada seront élargies afin d’inclure des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada, des Réseaux de centres d’excellence et de la Stratégie de recherche axée sur les patients du Canada. En général, les concours des Réseaux de centres d’excellence sont ouverts à tous les domaines de recherche. À l’occasion, des secteurs sont ciblés pour l’établissement d’un nouveau réseau avant chaque concours, en tenant compte du montant des fonds disponibles, des secteurs généraux déjà représentés par les réseaux permanents et de la nécessité de promouvoir ou de développer certains domaines scientifiques selon les besoins ou les problèmes nationaux. Traitements non pharmaceutiques des maladies rares Dans son rapport, le Comité recommande que Santé Canada évalue s’il est nécessaire d’établir un cadre pour les traitements non pharmaceutiques des maladies rares, comme les instruments médicaux, au sein du cadre de travail sur les médicaments orphelins, ou s’il est nécessaire de créer un cadre parallèle pour ces types de traitement. Conformément à la Feuille de route, Santé Canada réalisera des analyses plus approfondies et entamera un dialogue avec les intervenants en vue d’évaluer les options de modernisation du cadre régissant les instruments médicaux dans le contexte des maladies rares. La prévention et la gestion des maladies chroniques L’Agence de la santé publique du Canada et les IRSC reconnaissent l’importance de mettre en commun les pratiques exemplaires, comme le souligne le Comité, et leur rôle pour faciliter l’échange ces pratiques entre l’industrie, les chercheurs et les cliniciens en ce qui a trait aux innovations technologiques dans la prévention et la gestion des maladies chroniques. L’engagement d’aider les Canadiens à mener une vie plus saine est illustré dans la Déclaration sur la prévention et la promotion de 2010. Approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ce document renforce la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires entre les administrations et les secteurs. Grâce au Portail canadien des pratiques exemplaires, l’Agence de la santé publique du Canada recueille et communique les interventions réussies. Ce portail Web dresse une liste de ressources fiables pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques et des blessures. De plus, CANRISK, une calculatrice de risque de diabète sur Internet conçue par l’Agence, aide les Canadiens à déterminer leur risque d’être atteint du prédiabète ou de développer le diabète de Type 2. Il aide les Canadiens à travailler avec leurs fournisseurs de soins de santé afin de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter ou atténuer l’apparition de cette maladie. Pour accroître l’accès à CANRISK, les partenariats avec les chaînes de pharmacies ont été élargis afin d’en favoriser l’utilisation dans plus de 2 000 pharmacies au Canada. Une application pour téléphones mobiles a également été mise au point pour en favoriser davantage l’utilisation par les professionnels de la santé. Plusieurs éléments de base de la Stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) du Canada visent à faciliter l’échange de pratiques exemplaires dans la prévention et la gestion des maladies chroniques entre les administrations et entre les intervenants clés, notamment les décideurs, les chercheurs, les cliniciens, les patients, les organismes de bienfaisance et l’industrie. Cela permet d’assurer une meilleure qualité, une plus grande responsabilisation et une meilleure accessibilité des soins. Littératie en santé Le Comité a souligné que la capacité d’aider les gens à prévenir ou à gérer les maladies chroniques par des innovations technologiques dépend en partie de la littératie en santé. Le gouvernement du Canada a récemment collaboré avec l’Association médicale canadienne et l’Université Memorial afin de créer un module de formation médicale continue sur la littératie en santé pour les professionnels de la santé. L’Association canadienne de santé publique et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada ont été des contributeurs clés à cette formation, qui renseigne les professionnels de la santé sur les conséquences que peut avoir un faible niveau de littératie en matière de santé sur les résultats des patients et présente les ressources et les outils disponibles pour y remédier. En même temps, dans le cadre de son initiative Compétences en ligne, l’Agence de la santé publique du Canada élabore un module plus complet sur la littératie en santé pour les praticiens de la santé publique. L’Agence appuie aussi la tenue d’ateliers nationaux et d’autres activités en vue d’appuyer les mesures prises par le secteur de la santé et par les intervenants pour améliorer la littératie en santé au Canada. La littératie en santé est aussi une importante composante de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones de Santé Canada, qui appuie la prévention du diabète dans plus de 600 communautés inuites et des Premières Nations partout au Canada. Cela comprend la prestation d’information et de ressources aux membres de la communauté et aux travailleurs communautaires spécialisés en diabète, dans un format convivial, avec des ressources dans plusieurs langues autochtones. Gestion des coûts inhérents à l’adoption des innovations technologiques en matière de soins de santé Le Comité a examiné non seulement les avantages des innovations technologiques, mais aussi la question des coûts. L’évaluation des technologies de la santé, réalisée avant et après leur commercialisation, est un outil important dans la gestion des coûts des innovations technologiques dans le système de santé. Conformément à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux, Santé Canada évalue et contrôle la sûreté, l’efficacité et la qualité des matériels médicaux utilisés à des fins diagnostiques et thérapeutiques au Canada, y compris les produits qui font appel aux nouvelles technologies. Cette réglementation comprend des dispositions sur les essais expérimentaux, l’homologation des matériels, la qualité de la fabrication et la surveillance après la mise en marché. Elle habilite aussi Santé Canada à demander des données sur les matériels médicaux commercialisés, notamment des données cliniques démontrant leur sûreté et leur efficacité. Santé Canada peut délivrer une homologation avec conditions pour les instruments dont la sûreté et l’efficacité ont été démontrées seulement auprès d’une population limitée ou pendant une période limitée. En général, les conditions peuvent exiger que le titulaire de l’homologation présente des rapports périodiques sur des études cliniques en cours ou post-approbation, des données sur les ventes et des résumés de déclaration d’effets indésirables au Canada et ailleurs dans le monde. L’homologation peut être suspendue si le fabricant ne respecte pas les conditions. Grâce aux dispositions de l’homologation avec conditions, Santé Canada est en mesure de recueillir des données sur le rendement des instruments après leur mise en marché qui peuvent servir à établir de nouvelles exigences réglementaires. Le gouvernement appuie aussi l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACTMS) qui fournit aux décideurs des données sur l’utilisation optimale et l’efficacité de médicaments et d’autres technologies de la santé. Par exemple, le programme sur l’utilisation optimale de l’ACTMS favorise la prescription, l’achat et l’utilisation de manière optimale de médicaments et de technologies de la santé par les fournisseurs de soins de santé, les décideurs et les consommateurs. Le soutien de Santé Canada a aussi permis à l’ACTMS d’étendre le Programme commun d’évaluation des médicaments, ce qui représente une étape clé en vue d’améliorer l’efficacité et l’uniformité du processus décisionnel sur la liste de médicaments sur ordonnance dans l’ensemble du pays. En 2012-2013, le gouvernement fédéral a fourni 16,9 millions de dollars ou près de 78 % de la totalité du financement de l’ACTMS. Dans le secteur de la réglementation des médicaments, le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM) a été établi aux IRSC principalement dans le but d’accroître les données probantes dont disposent les gestionnaires de régimes publics d’assurance‑médicaments, les décideurs, les évaluateurs des technologies de la santé et les responsables de la réglementation sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments après la mise en marché pour appuyer leur processus décisionnel. En plus de ses responsabilités en matière de réglementation, en tant que promoteur de l’innovation, le gouvernement du Canada souhaite alléger le fardeau réglementaire et continuer de protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en permettant les innovations nécessaires pour que les Canadiens aient accès aux meilleurs soins de santé possible. Promouvoir l’innovation technologique dans le domaine des soins de santé au Canada En matière de promotion et de commercialisation de l’innovation technologique dans le domaine de la santé, le Comité a souligné l’importance de la recherche et du développement et du rôle des partenariats public-privé. Grâce au financement de la recherche et du développement, le gouvernement a pris des mesures importantes pour promouvoir l’innovation technologique dans le domaine des soins de santé. Le gouvernement fédéral demeure le plus important investisseur dans la recherche et l’innovation en santé, avec des investissements d’environ 1 milliard de dollars par année dans les IRSC. Plus de la moitié de ce montant est consacré à la recherche fondamentale, qui alimente la filière de l’innovation et favorise la commercialisation de la recherche. Le programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, géré par les IRSC, le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), regroupe des personnes, des services et l’infrastructure de recherche nécessaire afin de positionner le Canada à l’avant‑garde de l’innovation en matière de soins de santé. Par exemple, le Centre pour l’invention et l’innovation en chirurgie cherche à mettre au point et à commercialiser une nouvelle classe de plates-formes robotiques permettant des interventions chirurgicales et médicales moins invasives afin d’améliorer les résultats cliniques pour les patients et de réduire la période de convalescence. La politique de libre accès publiée en janvier 2013 par les IRSC favorise l’innovation technologique dans les soins de santé en facilitant l’échange de connaissances issues de la recherche et l’application des résultats aux politiques, aux nouvelles technologies et aux pratiques en matière de santé. Cette nouvelle politique donne un meilleur accès aux publications et aux données de recherche, ce qui favorise la capacité des chercheurs, au Canada et à l’étranger, d’utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé. Partenariats public-privé dans l’innovation technologique Le gouvernement fédéral a fait d’importants investissements dans des programmes qui favorisent ce type de partenariats, comme les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche et les Réseaux de centres d’excellence dirigés par le secteur privé. En 2011-2012 seulement, les partenaires industriels ont investi plus de 107 millions de dollars pour appuyer un réseau de recherche financé dans le cadre de ces programmes, complétant la contribution de 146 millions de dollars faite par le gouvernement du Canada par l’entremise des IRSC, du CRSNG et du CRSH. La Stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) du Canada est une importante initiative qui favorise l’innovation technologique dans les soins de santé. Elle permettra d’éliminer les frontières habituelles et de stimuler l’innovation en matière de soins de santé en favorisant la collaboration entre les chercheurs. La SRAP vise non seulement à élaborer des méthodes et des technologies novatrices, mais aussi à appliquer les innovations en matière de recherche à la pratique afin que les professionnels de la santé puissent offrir les meilleurs soins possible aux patients. Elle comporte aussi un important volet de formation afin que les professionnels de la santé puissent pleinement intégrer les résultats de projets de recherche novateurs. Innovations dans la prestation des soins de santé Le Comité est allé au-delà de l’examen de la technologie et s’est attardé aux modèles novateurs de prestation de soins de santé. Tout en admettant que la conception et la prestation des soins de santé relèvent d’abord des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada soutient les innovations qui contribuent à l’amélioration des soins de santé des Canadiens. Par exemple, le budget de 2012 accordait 6,5 millions de dollars sur trois ans à l’Université McMaster pour un projet de recherche visant à évaluer des approches d’équipes relatives à la prestation des soins de santé qui devraient donner de meilleurs résultats pour les patients tout en rendant le système de santé plus économique. Ce projet de recherche permettra d’obtenir de précieuses données probantes concernant la mise en œuvre de la prestation de soins de santé en équipe. Le financement par le gouvernement fédéral de plusieurs organismes pancanadiens appuie l’innovation en soins de santé dans des domaines comme la sécurité des patients, la santé mentale, la lutte contre le cancer, l’évaluation des technologies de la santé et l’amélioration des soins de santé. Ces organismes indépendants sans but lucratif offrent des mécanismes de collaboration en matière de programmes et de politiques d’intérêt commun pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants du secteur de la santé. Par exemple :
Le Programme de contributions pour les politiques en matière de santé de Santé Canada sert à financer les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement et des associations professionnelles dans le but d’élaborer, d’appliquer et de diffuser des connaissances, des pratiques exemplaires et des stratégies pour la prestation novatrice de soins de santé. Le gouvernement appuie aussi de nouveaux modèles de soins innovateurs réflété dans la mise en œuvre d’équipes multidisciplinaires dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. En Colombie-Britannique et en Alberta, des infirmières praticiennes collaborent maintenant avec des infirmières autorisées. Santé Canada a aussi fait un essai pilote d’équipes de soins de santé primaires innovatrices qui ont contribuées à une prestation plus efficace de services de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Conclusion Pour terminer, je tiens à nouveau à remercier le Comité pour le travail important qu’il a réalisé. Ce rapport très pertinent, présenté à un moment opportun, contribue à apporter un éclairage sur les innovations nécessaires pour que les Canadiens aient accès aux meilleurs soins de santé possible, tant maintenant qu’à l’avenir. Cette réponse énonce l’engagement du gouvernement à mener et à favoriser l’innovation en matière de soins de santé tout en assurant la réglementation de la sécurité et l’efficacité des nouvelles technologies. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Roma Ambrose Annexe – Liste des recommandations La cybersanté, la télésanté et la télérobotique
Médicaments et instruments médicaux
Traitement de maladies rares
La prévention et la gestion des maladies chroniques
Gestion des coûts inhérents à l’adoption des innovations technologies en matière de soins de santé
Promouvoir l’innovation technologique dans le domaine des soins de santé au Canada
Innovations dans la prestation des soins de santé
|