FAAE Rapport du Comité
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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL INTITULÉ « PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX DES CHRÉTIENS COPTES D’ÉGYPTE DANS LA FOULÉE DU PRINTEMPS ARABE : LE POINT DE VUE DU PARLEMENT DU CANADA. » Le gouvernement du Canada a soigneusement pris en considération le dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (le rapport). Le gouvernement remercie les membres du Comité de l’occasion qu’ils lui ont donnée de participer aux audiences et de répondre aux recommandations formulées dans le rapport. Il tient également à remercier le Comité des efforts qu’il a déployés dans le cadre de la préparation du rapport et se réjouit de l’intérêt continu que manifeste le Comité à l’égard des droits de la personne et de la liberté de religion en Égypte. Comme l’indique le rapport, la situation politique et sociale en Égypte continue d’évoluer à la suite de la destitution de l’ancien président Hosni Moubarak, et elle a évolué tout au long de l’examen de 18 mois effectué avec diligence par le Sous-comité des droits internationaux de la personne. Depuis le dépôt du rapport à la Chambre des communes le 24 mai 2013, la situation politique et sociale en Égypte a continué d’évoluer. Dans la période qui a précédé le premier anniversaire de son investiture, le président d’alors Mohamed Morsi a été l’objet de manifestations de masse visant à protester contre sa façon d’administrer le pays. Des millions de personnes ont envahi les rues afin d’exprimer leur mécontentement concernant le fait que le gouvernement du président Morsi aurait omis d’inclure d’autres groupes politiques et sociaux dans la formation et le développement de la démocratie naissante en Égypte, ce qu’il avait promis de faire tout au long de sa campagne électorale. La répression des coptes s’était intensifiée sous le gouvernement dirigé par les Frères musulmans, ce qui a soulevé des préoccupations au sein de la communauté copte. Après deux jours de manifestations, l’armée égyptienne, soutenue par un vaste éventail de dirigeants politiques, communautaires et religieux, est intervenue pour chasser le président Morsi du pouvoir, et le chef de la Cour constitutionnelle suprême d’Égypte a pris la relève à titre de président par intérim. Le gouvernement provisoire de l’Égypte met actuellement en œuvre une feuille de route pour la transition vers la démocratie, et au moment de la rédaction de la présente réponse, tant les partisans de l’ancien président que ceux du gouvernement provisoire envahissent les rues pour manifester, et des actes de violence ont été signalés. Suite au démantèlement, par le gouvernement provisoire, de deux importants camps de protestation au Caire le 14 août, les islamistes ont attaqué de nombreuses églises, ainsi que des domiciles et entreprises appartenant à des chrétiens, tuant ou blessant plusieurs personnes. Des religieuses de l’Église catholique romaine ont été paradées dans les rues of Bani Suef après que des islamistes ont incendié leur école franciscaine, jusqu’à ce qu’une musulmane leur offre un refuge. Il y a eu aussi certains changements au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement après le début des travaux du Comité en novembre 2011. Le 19 février 2013, le premier ministre a annoncé la création du Bureau de la liberté de religion. Sous la direction de M. Andrew Bennett, le premier ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, le Bureau a pour mandat de promouvoir la liberté de religion ou de conviction à titre de droit fondamental de la personne, de favoriser la protection des communautés religieuses et de promouvoir les valeurs canadiennes fondées sur le pluralisme dans le monde entier. Promouvoir la liberté de religion est une priorité du gouvernement du Canada, et le Bureau de la liberté de religion est un nouveau mécanisme permettant de progresser vers cet objectif. Grâce aux efforts du Bureau de la liberté de religion et de notre réseau de missions à l’étranger, le Canada collaborera davantage avec ses partenaires internationaux dans le but de promouvoir et de protéger la liberté de religion ou de conviction, par la mise en œuvre d’activités et d’initiatives ciblées. Des cas de violence sectaire ont touché tous les secteurs de la société égyptienne, y compris les chrétiens orthodoxes coptes, les musulmans chiites et d’autres plus petites communautés religieuses comme les bahá’ís, les témoins de Jéhovah, les anglicans, les baptistes et les catholiques, par exemple. La promotion de la liberté de religion et de la diversité, dans le contexte du respect des droits de la personne, constitue un élément clé de la politique étrangère du Canada. Le gouvernement du Canada a, à plusieurs reprise, exprimé ses préoccupations concernant la liberté de religion en Égypte, au moyen de déclarations officielles faites au Canada ou sur des tribunes multilatérales, et auprès de représentants et de dirigeants religieux égyptiens. Le Premier ministre, le ministre Baird et son prédécesseur, le ministre Cannon, ont fait plusieurs déclarations publiques au sujet des libertés religieuses et de la situation vécue par les chrétiens orthodoxes coptes en Égypte. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont également démontré la détermination du gouvernement à protéger la liberté de religion par la création du Bureau de la liberté de religion. Le 2 janvier 2010, le ministre Cannon a condamné une attaque contre une église copte en Égypte. Le ministre Baird a fait une déclaration le 10 octobre 2011 dans laquelle il exhortait les Égyptiens à édifier une société où les communautés religieuses peuvent vivre et prospérer ensemble, et il a condamné la violence contre les coptes en Égypte dans son allocution à l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 septembre 2011. Dans son allocution du 23 janvier 2012 devant la Royal Commonwealth Society du Royaume-Uni, le ministre Baird a signalé les attaques horribles perpétrées contre les chrétiens coptes. Le Premier ministre a condamné les violences exercées contre les chrétiens coptes en Égypte dans la déclaration qu’il a faite le 9 mai 2011 et dans ses allocutions marquant les célébrations de Noël du christianisme oriental en 2011 et 2012. Le 17 mars 2012, le Premier ministre a fait une déclaration sur le décès de Sa Sainteté le pape Shenouda III d’Alexandrie, vantant ses mérites en tant que « défenseur exemplaire de la tolérance et de la compréhension entre les religions » et, dans ses remarques du 19 février 2013 portant sur la création du Bureau de la liberté de religion, il a promis que le Canada n’est pas et ne sera pas silencieux devant les actes de violence commis contre des croyants, faisant précisément référence aux chrétiens coptes en Égypte. Le 11 juillet 2013, l’ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, M. Andrew Bennett, a condamné l’assassinat par balle du prêtre chrétien copte, M. Mina Aboud Sharween, et le ministre Baird et lui ont fait une déclaration conjointe le 15 août 2013 pour exprimer leurs préoccupations face aux attaques inacceptables contre des églises orthodoxes coptes et anglicanes et des institutions baptistes et catholiques en Égypte. Le ministre Baird a de plus exprimé sa solidarité envers les coptes égyptiens en rencontrant des dirigeants de l’Église chrétienne copte à Ottawa, à Toronto et à Montréal en août 2013. En outre, dans le cadre des visites officielles du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et du Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères d’alors, qui ont assisté à l’intronisation de Sa Sainteté le pape Tawadros II de l’Église copte orthodoxe, des rencontres ont eu lieu avec la communauté religieuse élargie ainsi qu’avec des représentants des communautés musulmane et anglicane d’Égypte. Depuis le lancement officiel du Bureau de la liberté de religion, l’ambassadeur pour la liberté de religion a tenu des consultations régulières avec la communauté orthodoxe copte au Canada et il a assisté à l’intronisation du premier évêque orthodoxe copte au Canada, le 6 avril 2013, à Mississauga. Vous trouverez ci-dessous la réponse du gouvernement à chacune des recommandations formulées par le Comité. Recommandation 1 Que le gouvernement du Canada profite de toutes les occasions appropriées qui s’offrent pour demander au gouvernement de l’Égypte :
Le gouvernement du Canada prend note de ces recommandations et il en fera un examen attentif. Les objectifs de politique étrangère du Canada accordent une grande importance au respect de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Au cours de l’an dernier, les représentants de l’ambassade du Canada en Égypte ont systématiquement livré ce message aux représentants égyptiens de tous les niveaux. En mars 2013, le Canada et l’Égypte ont relancé les consultations bilatérales qui couvraient un vaste éventail de questions, dont les droits de la personne, la liberté de religion et les droits des femmes. La contribution positive des chrétiens orthodoxes coptes à la société canadienne a été abordée au cours de la réunion, et le gouvernement égyptien a reconnu l’importance des diasporas, telles que les chrétiens orthodoxes coptes. De même, les diplomates canadiens affectés aux instances multilatérales compétentes interviennent régulièrement pour défendre la liberté de religion et lutter contre la discrimination. Le nouveau Bureau de la liberté de religion établi au Canada s’est activement employé à promouvoir le droit des communautés religieuses, y compris la communauté orthodoxe copte en Égypte, de pratiquer leur religion en toute sécurité. Par exemple, l’ambassadeur du Canada pour la liberté de religion a rencontré l’ambassadeur de l’Égypte au Canada pour lui faire part des préoccupations du Canada concernant les menaces qui pèsent sur la communauté orthodoxe copte en Égypte et discuter de l’importance de promouvoir la diversité et la cohésion sociale dans le processus d’édification des nations. Le ministre des Affaires étrangères John Baird a également soulevé ces questions auprès de l’ambassadeur de l’Égypte le 20 août 2013. L’engagement du Canada à l’égard des questions liées à la liberté de religion peut également être souligné par des déclarations publiques. Avant la destitution du président d’alors, M. Mohammed Morsi, le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration le 8 avril 2013 pour condamner l’attaque violente à la cathédrale Saint-Marc au Caire et souligner l’engagement du gouvernement de l’Égypte à protéger les communautés religieuses. Dans le contexte de la violence associée à la transition démocratique en cours en Égypte, le ministre des Affaires étrangères et l’ambassadeur pour la liberté de religion ont fait une déclaration conjointe le 15 août 2013 pour condamner les actes de violence contre les communautés religieuses et demander au gouvernement égyptien de protéger les sites religieux et les fidèles. Bon nombre des questions précises détaillées dans la recommandation ci-dessus font déjà partie intégrante de l’engagement du Canada en Égypte. En ce qui concerne la prévention de la discrimination et la promotion des droits de la personne en général, l’ambassade du Canada en Égypte a offert, dans le cadre de ses programmes locaux, des cours de formation portant précisément sur le signalement des violations des droits de la personne et l’éthique dans les médias, et a collaboré étroitement avec les groupes de femmes afin de renforcer la capacité de défense des droits chez les avocates et les militantes en Égypte. Recommandation 2 Que le gouvernement du Canada continue de surveiller étroitement le traitement de la minorité copte en Égypte et de soulever les questions de la liberté de religion et de la discrimination dans toutes les tribunes appropriées, et notamment dans le cadre des discussions bilatérales et multilatérales sur les droits de la personne. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Nos représentants sont en communication avec l’Église orthodoxe copte en Égypte et avec ses représentants au Canada, ainsi qu’avec les militants et les organisations orthodoxes coptes et des droits de la personne en Égypte et au Canada dans le but de mieux comprendre et promouvoir la sécurité des chrétiens orthodoxes coptes. À cette fin, et pour démontrer que le Canada appuie la communauté orthodoxe copte afin qu’elle puisse exprimer librement sa foi, l’ambassadeur du Canada pour la liberté de religion a prononcé une allocution à la quatrième conférence annuelle de la Solidarité copte (Copt Solidarity), tenue à Washington, D.C. les 20 et 21 juin 2013. Recommandation 3 Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de son ambassade et de ses bureaux en Égypte, continue à nouer des liens avec les principaux dirigeants religieux et, le cas échéant, organise, en consultation avec ces dirigeants, des visites diplomatiques ou autres dans les régions où il est allégué que les droits humains des minorités religieuses sont lésés. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. L’ambassade du Canada en Égypte et d’autres représentants canadiens entretiennent des liens réguliers avec les principales institutions religieuses en Égypte, y compris avec l’Église orthodoxe copte, la mosquée Al‑Azhar, l’Église anglicane, le Bureau du Grand Mufti et l’Église catholique romaine. Les visites de haut niveau des représentants du gouvernement canadien incluent systématiquement de telles rencontres, dans toute la mesure du possible. Malheureusement, les régions connues pour la violence sectaire qui y est présente connaissent parfois un vide sur le plan de la sécurité. Les visites dans ces régions seront donc soigneusement coordonnées en fonction des exigences de sécurité. Lorsque cela s’est révélé approprié, les diplomates canadiens ont visité des régions connues pour leur violence sectaire et se sont entretenus avec les personnes touchées afin de mieux comprendre leur situation. Recommandation 4 Que le gouvernement du Canada continue invariablement à condamner tous les incidents graves de violence sectaire en Égypte et continue à exercer des pressions, lorsque de tels incidents se produisent, pour qu’ils fassent l’objet d’enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales, que leurs auteurs subissent les conséquences appropriées et que les victimes obtiennent un remède adéquat. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Par ses déclarations de haut niveau et par l’entremise du Bureau de la liberté de religion, le gouvernement du Canada condamne systématiquement les actes de violence et les menaces contre les communautés religieuses, y compris contre la communauté orthodoxe copte. À la suite des violentes attaques perpétrées à la cathédrale orthodoxe copte Saint-Marc, au Caire, en avril 2013, le ministre des Affaires étrangères a vigoureusement condamné ces actes de violence. Par des déclarations et des allocutions, l’ambassadeur Bennett a saisi toutes les occasions d’exhorter les personnes concernées à promouvoir la diversité et le pluralisme en vue d’assurer un développement qui soit inclusif et qui respecte les droits de tous les citoyens à manifester leur foi sans être menacés de violence. Lorsque des incidents surviennent, le gouvernement du Canada exhorte immédiatement les autorités concernées à appliquer vigoureusement la loi pour traduire en justice les responsables de manière transparente et efficace. C’est cette approche qu’illustrait justement la déclaration du 11 juillet 2013 de l’ambassadeur Bennett, laquelle condamnait l’assassinat par balle du prêtre chrétien copte, M. Mina Aboud Sharween, près d’El Arish, dans la partie nord du Sinaï, en Égypte. Le gouvernement du Canada continuera de condamner toute forme d’extrémisme violent et d’exhorter toutes les parties en Égypte à demeurer calmes, à éviter la violence et à entamer un dialogue politique constructif. Recommandation 5 Que le gouvernement du Canada continue à demander au gouvernement de l’Égypte de veiller à la sécurité de ceux qui participent pacifiquement à des manifestations et d’ouvrir des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les attaques violentes dirigées contre des défenseurs des droits de la personne et des manifestants, et notamment sur les incidents de violence sexuelle, en vue de traduire les responsables en justice. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le gouvernement du Canada continuera de défendre les citoyens qui exercent leurs droits démocratiques en respectant la primauté du droit. Par exemple, le 11 juillet 2013, l’ambassadeur Bennett a fait une déclaration dans laquelle il exprimait les vives préoccupations du Canada concernant le décès de plus de 50 manifestants devant le siège de la Garde républicaine au Caire, et a exhorté les deux camps à faire preuve de calme et de retenue. Le Canada continuera de réitérer son appui à une Égypte pluraliste démocratique qui assure le droit de tous les Égyptiens de vivre en paix, quels que soit leur religion, leur sexe ou leur origine ethnique. Recommandation 6 Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de son ambassade, continue d’avoir des contacts réguliers avec les militants coptes, les défenseurs égyptiens des droits de la personne et les ONG égyptiennes et leur fournisse un soutien diplomatique approprié afin de renforcer leur action en faveur des droits de la personne en Égypte. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Le personnel diplomatique de l’ambassade du Canada en Égypte continuera de rencontrer les militants coptes et les représentants de la société civile égyptienne, et continuera de leur fournir un soutien diplomatique leur permettant de renforcer leurs programmes en faveur des droits de la personne. Par l’entremise de ses missions à l’étranger, le gouvernement du Canada continuera de promouvoir un développement pluraliste dans le respect de la primauté du droit et de l’aspiration de tous les citoyens à pratiquer leur religion en toute sécurité. Recommandation 7 Que le gouvernement du Canada et le Bureau de la liberté de religion du Canada recherchent des moyens d’établir des contacts avec des établissements d’enseignement partageant la même vision que celle du Canada et l’établissement Al-Azhar pour discuter de questions liées à la liberté de religion ou de conviction et au dialogue interconfessionnel. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Par l’entremise de l’ambassade du Canada en Égypte et du Bureau de la liberté de religion, les représentants du gouvernement recherchent des moyens d’établir des contacts avec des établissements d’enseignement et des institutions religieuses pour discuter de questions liées à la liberté de religion et au dialogue interconfessionnel, notamment avec l’établissement Al‑Azhar, l’Église orthodoxe copte, l’Église anglicane, le Bureau du Grand Mufti et l’Église catholique romaine. Le Canada continuera d’explorer les possibilités de collaborer avec des partenaires partageant des vues similaires en vue de promouvoir et de protéger la liberté de religion ou de conviction. Recommandation 8 Que le gouvernement du Canada continue de veiller à ce que tous ses employés canadiens et tout son personnel recruté sur place travaillant en Afrique du Nord et dans la région de la corne de l’Afrique comprennent la situation des chrétiens coptes d’Égypte et soient sensibilisés à la situation de ceux d’entre eux qui pourraient avoir besoin de demander l’asile au Canada. Le gouvernement du Canada prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que le personnel comprenne les difficultés avec lesquelles les chrétiens orthodoxes coptes sont aux prises, et fasse preuve d’empathie à l’égard de leur situation. Le gouvernement du Canada s’efforce de recruter le personnel canadien et le personnel recruté sur place en fonction du mérite, et fournit des occasions continues de formation et de perfectionnement destinées aux membres du personnel dans leurs domaines de responsabilité respectifs. Tant Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada que Citoyenneté et Immigration Canada tiennent leur personnel informé des enjeux et des politiques liés à leurs champs d’activités. Le Bureau de la liberté de religion offre notamment au personnel des présentations sur le renforcement des capacités en matière de liberté de religion ou de conviction, et il élabore actuellement du matériel de formation détaillé à l’intention de tous les agents du service extérieur. La Direction des droits de la personne du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a également préparé des cours en ligne que tout le personnel, y compris le personnel recruté sur place dans les missions, est invité à suivre. Recommandation 9 Que le gouvernement du Canada exhorte le gouvernement de l’Égypte à reconstruire sur une base non sectaire les institutions d’État telles que les forces armées, la police et les autres services de sécurité, à prendre des mesures pour que l’appareil judiciaire et les services chargés des poursuites deviennent plus représentatifs de la diversité religieuse et culturelle du pays et à faire en sorte que les principes de non-discrimination fassent partie intégrante de la culture organisationnelle de la bureaucratie égyptienne. Le gouvernement du Canada examinera attentivement cette recommandation. Le Canada continuera de faire des représentations visant à promouvoir la diversité et l’idée de citoyenneté partagée de sorte que la transition de l’Égypte comprenne des stratégies de développement inclusives pour le bénéfice de tous les Égyptiens, quels que soient leur appartenance religieuse, leur sexe ou leur origine ethnique. Recommandation 10 Que le gouvernement du Canada demande au gouvernement de l’Égypte d’entreprendre une réforme de la formation et de l’enseignement donnés à ses forces de sécurité de façon à favoriser le respect des droits de la personne et la démocratie, et en particulier les normes internationales concernant le recours à la force et les services de police démocratiques, ainsi que les principes de non-discrimination et le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le gouvernement du Canada examinera attentivement cette recommandation. Recommandation 11 Que le gouvernement du Canada accueille favorablement toute demande raisonnable d’assistance technique des autorités égyptiennes visant à promouvoir le respect des droits de la personne et les pratiques démocratiques, y compris les principes de non-discrimination et de liberté de religion. Le gouvernement du Canada prend note de cette recommandation, et il est ouvert à explorer les possibilités de promouvoir le respect des droits de la personne et les pratiques démocratiques, et il continuera de maintenir un dialogue ouvert et constructif avec ses homologues égyptiens en vue de cerner les secteurs de collaboration possible. Recommandation 12 Que le gouvernement du Canada continue de demander au gouvernement de l’Égypte de protéger les droits fondamentaux des femmes et de veiller à ce qu’elles participent pleinement à tous les aspects de la transition du pays vers la démocratie, et que, par l’intermédiaire de son ambassade au Caire, le gouvernement du Canada continue d’aider les Égyptiennes, y compris les femmes coptes, à s’organiser pacifiquement pour faire valoir leurs droits. Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Dans le cadre de ses activités régulières et des visites de haut niveau en Égypte, le gouvernement du Canada met l’accent sur la participation des groupes voués à la condition féminine. Les programmes canadiens en Égypte au cours de la dernière année ont inclus un dialogue avec les groupes de défense des droits des femmes. À l’occasion de la visite, en novembre 2012, du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères d’alors et de la visite, en mars 2013, du sous‑ministre des Affaires étrangères, des rencontres distinctes se sont tenues avec des groupes de femmes pour discuter des droits des femmes en Égypte. Dans le cadre de son programme de développement en Égypte, le Canada verse en moyenne sept millions de dollars par année afin de stimuler la croissance économique en favorisant un environnement propice pour les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des compétences pour l’emploi des femmes et des jeunes marginalisés. L’ambassade du Canada en Égypte a offert, dans le cadre de ses programmes locaux, des cours de formation portant précisément sur le signalement des cas de violation des droits de la personne et l’éthique dans les médias, et a collaboré étroitement avec les groupes de femmes afin de renforcer la capacité de défense des droits chez les avocates et les militantes en Égypte. Recommandation 13 Que le gouvernement du Canada demande au gouvernement de l’Égypte d’honorer ses engagements relatifs aux autres droits de la personne bénéficiant d’une protection internationale, et notamment :
Le gouvernement du Canada examinera attentivement cette recommandation. Les objectifs de politique étrangère du Canada accordent une grande importance au respect de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Au cours de l’an dernier, les représentants de l’ambassade du Canada en Égypte ont systématiquement livré ce message aux représentants égyptiens de tous les niveaux. En mars 2013, le Canada et l’Égypte ont relancé les consultations bilatérales qui couvraient un vaste éventail de questions, dont les droits de la personne et les droits des femmes. Bon nombre des questions précises détaillées dans la recommandation ci‑dessus font déjà partie intégrante de l’engagement du Canada en Égypte. Recommandation 14 Que le gouvernement du Canada envisage de continuer d’inclure dans son aide au développement destinée à l’Égypte des programmes visant à créer des occasions économiques pour les Égyptiens, et notamment les jeunes. Le gouvernement du Canada examinera attentivement cette recommandation. Le programme canadien d’aide au développement en Égypte est un programme modeste, d’une valeur annuelle moyenne de sept millions de dollars. Ce programme vise à stimuler la croissance économique en favorisant un environnement propice pour les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des compétences pour l’emploi des femmes et des jeunes marginalisés. Les projets de développement financés dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer l’employabilité des femmes et des hommes, par l’acquisition de compétences axées sur le marché et à stimuler la croissance des très petites, petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises appartenant à des jeunes. Le programme prévoit mettre avant tout l’accent sur une croissance économique durable en Égypte, et soutenir tout particulièrement les femmes et les jeunes égyptiens. |