OGGO Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 13, 2014, your Committee has considered Vote 1c under PRIVY COUNCIL, Votes 1c, 15c, and 20c under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1c and 15c under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 13 février 2014, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014, et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 12 and 13) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 et 13) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PIERRE-LUC DUSSEAULT Chair |