SECU Rapport du Comité

In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, the Committee has considered Votes 1 and 5 under CANADA BORDER SERVICES AGENCY, Vote 1 under CANADIAN SECURITY INTELLIGENCE SERVICE, Votes 1 and 5 under CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA, Vote 1 under OFFICE OF THE CORRECTIONAL INVESTIGATOR, Vote 1 under PAROLE BOARD OF CANADA, Votes 1 and 5 under PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS, Votes 1, 5 and 10 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE, Vote 1 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE EXTERNAL REVIEW COMMITTEE, Vote 1 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE PUBLIC COMPLAINTS COMMISSION and Vote 1 under SECURITY INTELLIGENCE REVIEW COMMITTEE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, le Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.