Passer au contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Vote 1 under CANADA INDUSTRIAL RELATIONS BOARD, Vote 1 under CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY and Votes 1 and 5 under EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 20 and 24) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 et 24) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PHIL MCCOLEMAN
Chair