HUMA Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its | Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son |
FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Vote 1 under CANADA INDUSTRIAL RELATIONS BOARD, Vote 1 under CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY and Votes 1 and 5 under EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 20 and 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 et 24) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PHIL MCCOLEMAN Chair |