INDU Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Industry, Science and Technology has the honour to present its | Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son |
| FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014 and the motion adopted on Monday, April 7, 2014, your Committee has considered all the Votes in the Main Estimates 2014-15: Votes 1 and 5 under ATLANTIC CANADA OPPORTUNITIES AGENCY, Votes 1, 5 and 10 under CANADIAN SPACE AGENCY, Vote 1 under CANADIAN TOURISM COMMISSION, Vote 1 under COPYRIGHT BOARD, Votes 1 and 5 under ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY OF CANADA FOR THE REGIONS OF QUEBEC, Vote 1 under ENTERPRISE CAPE BRETON CORPORATION, Votes 1 and 5 under FEDERAL ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY FOR SOUTHERN ONTARIO, Votes 1, 5, 10, L15 and L20 under INDUSTRY, Votes 1, 5 and 10 under NATIONAL RESEARCH COUNCIL OF CANADA, Votes 1 and 5 under NATURAL SCIENCES AND ENGINEERING RESEARCH COUNCIL Vote 1 under REGISTRY OF THE COMPETITION TRIBUNAL, Votes 1 and 5 under SOCIAL SCIENCES AND HUMANITIES RESEARCH COUNCIL, Vote 1 under STANDARDS COUNCIL OF CANADA, Vote 1 under STATISTICS CANADA, Votes 1 and 5 under WESTERN ECONOMIC DIVERSIFICATION for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014 et à la motion adoptée le lundi 7 avril 2014, votre Comité a examiné tous les crédits du Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion 24) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
DAVID SWEET Chair |