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AANO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Votes 1 and 5 under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, Vote 1 under CANADIAN POLAR COMMISSION, Votes 1, 5, 10 and L15 under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT, Vote 1 under INDIAN RESIDENTIAL SCHOOLS TRUTH AND RECONCILIATION COMMISSION, Vote 1 under REGISTRY OF THE SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné tous les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings No. 26) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHRIS WARKENTIN
Chair