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RNNR Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, your Committee has considered Vote 1 under ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED, Vote 1 under CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION, Vote 1 under NATIONAL ENERGY BOARD, Votes 1, 5 and 10 under NATURAL RESOURCES, Vote 1 under NORTHERN PIPELINE AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, le crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair